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Impostion Française et origine des paradis fiscaux

14-10-2009 11:53 - 2202 visites - Flux Argent, bonnes affaires - Ecrit par Gheneziz - Lire son flux RSS
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Pour dresser un bref aperçu de la France dans l’union Européenne, on a comparé les prélèvements obligatoires des impôts de la France et de la moyenne Européenne, la structure de la fiscalité française se distingue sur deux points :

- une imposition du revenu plus faible (11,4 % du PIB au lieu de 13,2 %) ;

- une imposition des salaires (c'est-à-dire les charges sociales) nettement plus lourde (17,4 % du PIB, au lieu de 11,8 %), qui explique un taux de prélèvements obligatoires globalement plus élevé.

Le recours aux impôts indirects est en revanche analogue (de l'ordre de 12 % du PIB).

Pour alléger le poids des impôts dans l’économie des Français, plusieurs mesures ont été prises par exemple : <!--[if !supportLists]-->·         Les niches fiscales sont des dispositions fiscales (et légales) qui permettent de payer moins d’impôts. En France, il existe 418 dispositifs différents qui permettent de payer moins d’impôts. Ces dispositifs couvrent tous les types d’impôts mais l’impôt sur le revenu est celui qui en souffre le plus, puisque l’état pourrait encaisser 60% de plus si les niches n’existaient pas. Dans son rapport de 2003, le Conseil des Impôts (Cour des Comptes), estime que près de la moitié des 400 dispositifs représentent 50 milliards d’euro de manque à gagner pour l’état…
Tandis que l’autre moitié des dispositifs n’a jamais été chiffrée, l’état ne sait donc pas combien lui coûtent 200 niches fiscales. Les niches fiscales ont été créé dans un objectif social direct ou indirect. Par exemple, « l’amendement Coluche » permet de financer les associations caritatives. Cette niche, qui met à la charge de l’état 75% des dons effectués à ces associations, lui permet de faire remplir son rôle par les contribuables. En revanche, on  trouve des niches fiscales dont le bien fondé social peut être remis en question comme l’exonération d’impôts sur les intérêts des contrats de capitalisation. Plus de 3 milliards d’euro de manque à gagner pour cette mesure, qui du fait de son lien avec l’ISF, est surtout prisé par les gros patrimoines et revenus. Seuls 230.000 foyers en bénéficient, sur les plus de 35.000.000 de foyers fiscaux français. <!--[endif]--> <!--[if !supportLists]-->·         Face à la crise le gouvernement à récemment mis en place des mesures tels que:
- 2000€ de crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule neuf rejetant moins de 140 g/km de CO2 en prenant en compte les rejets au gaz pour le GPL et le GNV.
- 1000€ de crédit d'impôt supplémentaire en cas de destruction simultanée d'un véhicule d'avant le 1 janvier 1997.<!--[endif]--> Ces mesures permettent par ailleurs au secteur automobile d’être moins touché par la crise dans l’hexagone, et de faire passer un message écologique tout en permettant des prix plus abordables. Pour les entreprises ou particuliers, les taux d’impositions semble alors trop fort, c’est pourquoi il s se tournent alors vers les paradis fiscaux : La définition du paradis fiscal n’est pas complètement établie par le législateur, qui préfère utiliser l’expression « pays à régime fiscal privilégié ». Ces pays ont un taux d’imposition très faible, quand il n’est pas inexistant. La liste de ces paradis fiscaux évolue selon les critères retenus au fil du temps. Certains pays ont été supprimés de cette liste, tandis que d’autres viennent la compléter. La définition d’un paradis fiscal est mouvante. Elle dépend des critères utilisés, de la conjoncture politique ainsi que des modifications des lois et traités en vigueur. Le taux d’imposition, pratiqué dans les paradis fiscaux peut être faible ou nul. Il résulte d’un choix politique du pays, selon sa situation et ses objectifs :    - la volonté d’attirer des activités commerciales étrangères,  - l’impossibilité pratique de mettre en place un impôt sur le revenu,  - le trop faible niveau de vie de la population qui rend impossible    L’établissement de l’impôt. 

 Les paradis fiscaux dans le monde

Certains paradis fiscaux mettent en place un système d’imposition différent, selon la catégorie des opérations à imposer : par exemple, les compagnies maritimes installées au Panama, où, la loi sur les sociétés commerciales offre une grande liberté aux associés pour régir leurs relations. Cette loi s’inspire d’ailleurs très largement de celles en vigueur dans l’état du Delaware aux Etats-Unis. Aucun capital minimum n’est requis lors de la constitution d’une société, et il n’y a pas d’obligation de dépôt des comptes annuels. Le délai de création d’une société est de 10 jours, mais il peut être réduit à la moitié s’il y a urgence.   Ainsi d’après ces critères on trouve pour l’Europe par exemple: l’Andorre, la Suisse, Monaco, le Liechtenstein, ou encore plus étonnant… l’Autriche.




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Commentaires (2)

Veritas a dit:

...
« Nous ne pouvons pas continuer à transférer la richesse de la nation à ceux qui sont au sommet de la pyramide économique - ce que nous avons fait depuis environ trente ans - tout en espérant qu’un jour, peut-être, les avantages de ce transfert se manifesteront sous la forme d’emplois stables et d’une amélioration des conditions de vie de millions de familles qui luttent pour y arriver chaque jour; aujourd’hui, il faudrait être « fou » pour continuer à croire à ce « conte de fée. »
 
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20 October 2009
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Veritas a dit:

...
Pourtant c'est ce que Sarkozy a dit aujourd'hui, à St Dizier !!!!!!!!
 
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20 October 2009
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