Faut-il modifier la Constitution afin d’établir des quotas, pour pouvoir trier aux frontières entre noirs, marrons, jaunes ou verts, comme le réclament Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, chantres de l’immigration choisie ? La Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration a rendu son rapport et il inflige au pouvoir un camouflet retentissant.
Pour permettre l’application de leur politique d’immigration choisie, Nicolas Sarkozy et son âme damnée Brice Hortefeux voulaient une modification constitutionnelle, sur laquelle ils avaient chargé de plancher la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration, dite Commission Mazeaud, du nom de son président, Pierre Mazeaud. Pourquoi changer la Constitution ? Pensez : elle proclame que tous les êtres humains sont égaux devant la loi, vaste blague droit-de-l’hommiste ! Rien ne doit se mettre en travers de la xénophobie d’État décomplexée. Puisque l’on entend trier aux frontières entre noirs, marrons, jaunes ou verts, on ne va pas se laisser embêter par une vieillerie aussi dépassée que la déclaration des droits de l’Homme. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, constatait ainsi dans le quotidien 20 minutes : “Changer de constitution pour y inscrire les quotas, contraires au principe d’égalité entre les hommes, revient à remettre en cause des valeurs sur lesquelles repose la société française depuis 1789. Cela n’est jamais arrivé : ce serait la première fois dans l’histoire politique française depuis cette date." La Commission Mazeaud partage sa conception.
Sarkozy avait déclaré, lors de sa conférence de presse du 8 janvier : "J’ai demandé à Brice Hortefeux (...) d’aller jusqu’au bout d’une politique fondée sur des quotas. Cela fait trop longtemps qu’on en parle. Tout le monde sait que c’est la seule solution. Eh bien il faut franchir le pas, et arrêter de vouloir protéger les uns, ne pas choquer les autres. Avec cela, on n’a que des problèmes". La Commission Mazeaud vient de rendre son rapport (consultable 
dans son intégralité ici) et elle inflige un camouflet retentissant à nos chantres des quotas d’immigration choisie. Jugez plutôt : "Trois considérations conduisent à écarter toute révision de la Constitution sur cette question (les quotas migratoires).
- Au plan juridique, tout d’abord, une telle révision ne ferait pas disparaître les règles et principes du droit européen s’opposant aux quotas, en tout cas en matière d’immigration familiale. Ils découlent, on l’a vu, tant du droit de l’Union européenne que de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme.
- Introduire dans notre Constitution des dérogations, même implicites, à certains grands principes, comme le droit de mener une vie de famille normale ou la liberté du mariage, est contraire à notre pacte républicain. La France doit rester attachée à la position équilibrée, issue de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle « si le législateur peut prendre à l’égard des étrangers des dispositions spécifiques, il lui appartient de respecter les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République ». Plus généralement, la modification opportuniste et répétée de la Loi fondamentale nuit à la crédibilité des institutions et dévalue la portée de valeurs qui devraient être regardées comme intangibles.
- Au plan politique, enfin, un projet de révision de la Constitution, sur un sujet aussi sensible, diviserait profondément et inutilement la société française. Son issue serait au demeurant incertaine."
Pan sur le bec !
PS : les visuels ci-dessus proviennent du Collectif Uni(e)s contre une immigration jetable. Et merci à Mehdi Yazi-Roman, qui nous a alerté sur la publication du rapport.
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par Olivier Bonnet 
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