Il existe en France des commissions de DELATEURS.

Comme vous le savez, dans notre pays tout occupant d'un logement est redevable (sauf exonération) de la taxe d'habitation.

Tout propriétaire d'un bien immobilier est assujetti sauf (cas particulier)au paiement  d'une taxe foncière.

Cet impôt sert au financement des communes, des communautés de communes et des régions.

J'ai essaye de me renseigner quant au calcul de cet impôt que je trouve particulièrement injuste.

En effet, nous avons des amis qui occupent un spacieux logement situé en centre ville entièrement équipé. Je qualifierais ce logement que quasi luxueux.

Et pourtant, ils paient moins d'impôts fonciers que nous.

Pourquoi?

Je suis allée aux impôts, au cadastre il y a quelques années mais on m'a fait comprendre que je n'aurais droit à aucun renseignement.

Il faut dire que le sujet est sensible.

Pour calculer cet impôt, il faut d'abord déterminer la valeur cadastrale d'un bien. La valeur cadastrale d'un bien est la somme qu'il rapporterait s'il était loué.

Divers critères entrent en ligne de compte, la taille du logement, son état, ses équipements, la vue que l'on peut avoir de ses fenêtres, l'environnement. Tout cela donne un certain nombre de points qui sont à leur tour multipliés par le taux d'imposition déterminé par le lieux où est située votre résidence.

Ainsi, un habitant des Hauts de Seine payera une taxe d'habitation faible alors que les loyers de ce département comptent parmi les plus élevés (en moyenne) de notre pays.   (Après Paris)

Les communes pauvres, endettées ou dépensières sont obligées d'appliquer un taux d'imposition élevé. Cet impôt étant leur principale source de revenu.

Mais il y a quelque temps, j'ai discuté avec une de mes tantes. Cette dernière m'a appris qu'elle revenait d'une réunion sur les impôts. Elle m'a appris qu'un nouveau membre faisait partie de cette commission.

Je lui ai demandé en quoi consistait le travail de cette commission. Elle m'a expliqué qu'une ou deux fois par an, cette commission se réunissait afin de faire un point sur les travaux effectués à l'intérieur et à l'extérieur des habitations du village. Ces travaux modifiant la valeur locative des habitations.

Il arrive d'ailleurs qu'un représentant du cadastre soit présent dans ces réunions.

Lors de la réunion, l'ensemble des habitations (en presque) ont été énumérées. Untel a fait ceci, l'autre a fait cela.... 

Ainsi français, vous n'imaginez sans doute pas lorsque vous vous demandez pourquoi vous avez reçu un courrier des services du cadastre après avoir réalisé un bureau dans votre sous sol pour la petite dernière avoir été dénoncés par un membre de votre entourage ou de votre famille. Qui d'autres en effet qu'un membre de votre famille ou de votre entourage pourrait dire que vous avez réalisé une pièce supplémentaire?

Lorsque j'irai habiter dans ce village, je ferai tout mon possible pour faire partie de cette commission. 

Imaginez vous pourquoi?

Parce que les membres ne se dénoncent pas entre eux.

Ainsi même sans dénoncer les autres, nous pourrons faire des aménagements sans nous faire racketter.

Dans le village dont je parle, le maire a fait d'important travaux d'agrandissement et de rénovation de son logement. Ont ils été déclarés?

Divers membres de la commission ont fait installer, l'un un chauffage centrale, l'autre un second WC, le troisième un bureau au sous sol....

Et pourtant rien ne semble avoir été cité lors des réunions.

Je ne dénoncerai personne,  je citerai des travaux déclarés mais comme cela on ne me citera pas.

Vous voyez la France n'a aps attendu M Besson et personne ne semble s'en émouvoir.

C'est pourquoi, je pense qu'une réelle réforme du système fiscale français est nécessaire.

eleina a dit:

	Bonjour Vu de la Meuse Oui il y a une inégalité quant aux règlements des impôts (revenus, foncier,et même d'habitation). Il existe donc des combines et il faut tomber sur le bon numéro qui vous renseigne BIEN. J'ai fait à plusieurs reprises des démarches pour moins en payer toujours sans succès.
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18 March 2009 | url
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SOPHY a dit:

... Vue de la Meuse Que de "magouilles" dans ces taxes, foncières, et d'habitaion!! La dénonciation est monnaie courante!! je connais quelqu'un qui a démissionné de la commission des Impôts d'un petit villege de l'Avesnois, parce qu'on lui demandait de signaler tout travaux entrepris pour améliorer l'habitat!! Une pauvre famille qui avait istallé une salle de bains, a été dénoncée, par un voisin jaloux, et évidemment la taxe d'habitaion, a été augmentée! Ce que je vous raconte date au mmoins de 15 ans!! Je vois que çà continue toujours!!! Amicalement SOPHY

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18 March 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Vu de la Meuse, bonjour... Pour ma part, j'estime, mais ce n'est que mon opinion qui vaut ce qu'elle vaut, qu'il faudrait immédiatement supprimer les impôts locaux et les taxes foncières ! D'ailleurs, il faudrait aussi supprimer la Taxe sur l'Audiovisuel Publique (parce qu'elle rend les médias audiovisuels et les journalistes qui y travaillent dépendants de l'État, qui, à mon sens, n'a pas vocation à être propriétaire de médias ni à les gérer), la CSG, la RDS, la TIPP, l'ISF... Il ne faudrait prévoir qu'un seul impôt direct, en l'occurrence : l'Impôt sur le Revenu des Personnes salariées, dont le montant serait, pour toutes personnes qui y seraient assujetties, avoisinerait 15 à 20 % du salaire annuel brut, sachant qu'il pourrait être prévu une retenue à la source ! Mais, c'est un autre débat ! La délation, malheureusement, c'est monnaie courante dans notre pays... Mais, elle est le résultat de nombreuses injustices commises par celles et ceux qui nous gouvernent... Dans notre pays, c'est la débrouillardise, la délation, qui, étant monnaie courante, est une réponse donnée à toutes ces lois, à tous ces décrets injustes ! Amicalement, Dominique

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18 March 2009 | url
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Ludo a dit:

... Vue de la Meuse, bonjour, j'ai fait partie durant 6 ans de la commission des impôts de ma commune. Il ne s'agissait pas pour nous d'aller ennuyer les habitants, mais de déterminer à partir d'une construction "étalon" le niveau qu'il était juste d'appliquer à une maison neuve, à une maison qui avait subit des agrandissements ou autres travaux déclarés en mairie. Nous fermions les yeux sur les grandes cabanes de jardin qui n'avaient pas été déclarées. Puis, nous avions pour mission de reconsidérer la position de telle ou telle habitation à la demande des propriétaires. C'était quelque chose de courant, et nous le faisions volontiers. Nous étions accompagné d'une personne des impôts qui remplissait très bien son rôle d'expert. Puis à la fin de la réunion nous établissions le taux d'augmentation pour la part de la commune. Il faut savoir que lorsqu'on décide 0 %, c'est en réalité un peu plus de 1% qui sera appliqué au titre de l'augmentation du coût de la vie. Les 6 années auxquelles j'ai participé cela a été 0 % d'augmentation, et vous voyez que malgré cela nous sommes arrivés à environ 8% cumulés.(uniquement pour la commune) Vous pouvez demander à cette commission des impôts de reconsidérer la valeur locative de votre maison ou appartement et sur quelle valeur étalon les estimations sont réalisées. la commission doit vous donner ces éléments. La vétusté par exemple entre en ligne de compte. Adressez-vous à la mairie de votre commune pour connaître les membres de la commission et ainsi vous pourrez prendre contact avec l'un d'eux. C'est ce qu'il y a de plus simple à faire. Bien cordialement LUDO

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18 March 2009
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laury a dit:

Les mésaventures ! Bonsoir vue de la Meuse a la lecture de votre article j'ai du sourire ,je voie encore mon père rentrer d'une de ses commissions en bougonnent les salauds ! Il était aussi dans cette commission dans sont village et bien sur a l'énumération de tout les changement et travaux ,voila que l'ont parle de l'aménagement de sa cave bien sur stupéfaction de sa part ,moi mais pour quoi faire j'ai largement assez de place les enfants sont partie je n'ai pas fait de travaux ! Le préposé de la commune qui relève les compteurs d'eaux peu vous le confirmer il est passé dans la semaine ,cela n'a pas suffit quelques jours plus tard voila qu'une délégation est venue constater les faits ,bien sur vue que la confiance règne mon père est sortie de cette "administration" et pas fâché de ne plus en faire partie ! Amicalement Laury

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18 March 2009
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Vu de la Meuse a dit:

... Je reviendrai ultérieurement pour répondre à tout le monde mais Ludo, j'ai envie de dire que votre commission était exemplaire. Encore que pourquoi une cabane de jardin ne paierait pas et qu'un autre paierait pour un WC de plus. Personnellement je suis opposé par principe à tout impôt sur la résidence principale car en fait nous ne sommes que locataire auprès de l'état de notre bien. Nous devrions payer un impôt sur le revenu plus important et une part devrait être redistribuée aux commune. De toute manière seule les personnes qui ont de gros revenus ont des belles maisons. Ces impôts fonciers sont de l'impôt sur l'impôt.

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19 March 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Vu de la Meuse, bonjour... Un seul impôt unique, en l'occurrence : l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), devrait exister ! En effet, il aurait pu être possible, pour les personnes assujetties à cet IRPP, à savoir : les riches, les plus riches, les gens appartenant à la classe aisée..., les gens bénéficiant des plus haut revenus..., qu'elles ne soient imposables qu'aux alentours des 15/20 % de leur salaire annuel brut, le produit de l'impôt pouvant être retenu mensuellement à la source directement sur la fiche de paie ! Aussi, n'aurait-il pas, et là, je suis tout à fait en accord avec votre position, supprimer les impôts locaux et les taxes foncières, sachant qu'une petite partie des produits de la Taxe Professionnelle (que le Gouvernement n'aurait jamais dû supprimer) et de l'IRPP pourraient être être directement prélevés pour remplir les caisses des communes, des départements, des régions ! Puis, il aurait fallu, mais cela participe à un autre débat, supprimer - l'ISF, qui n'est qu'un impôt confiscatoire néfaste à l'emploi et aux investissement, et, de surcroît, difficile à recouvrer, - la CSG et la RDS, qui sont un impôt dans l'impôt, - la TIPP, - la Taxe sur l'Audiovisuel Public, sachant que le produit de celle-ci rend les médias audiovisuels et les salariés, qui y travaillent, dépendants de l'État, qui, lui, n'a pas vocation à diriger des chaînes de télévision et des chaînes de radio ! Puis, n'aurait-il pas fallu, histoire de relancer la consommation, que la TVA soit réduite, pour tous produits et services sans exception, à un taux unique de 5,5 %, mais à la seule condition que tous les professionnels de tous secteurs acceptent de baisser leurs prix ? Amicalement, Dominique

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19 March 2009 | url
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filtre a dit:

	Hélas Mille fois hélas, les impôts locaux sont aussi un critère de discrimination pour des tas de raisons : carte scolaire, droit à la crèche, accès bibliothèque, piscine, bus scolaire, ... Pas prêt de changer tout ça...
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19 March 2009
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Ludo a dit:

	... Vu de la Meuse Je n'appartiens plus à cette commission mais les règles de "bonne conduite" n'ont pas changées et c'est tant mieux! Pour info, les cabanes de jardin au delà d'une certaine surface comptent pour 50% comme un garage.
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19 March 2009
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Vu de la Meuse a dit:

	... Baisser leurs prix !! Je crois que le premier jugement qu'il faut garder à l'esprit est l'homme, l'homme n'étant pas naturellement bon. Il faut agir avec ce paramètre. La plupart des employeurs feront augmenter leurs bénéfices et c'est tout. Pourquoi payer plus des employés lorsqu'on n'est pas obligé?
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20 March 2009
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Vu de la Meuse a dit:

... LUDO: Je reste persuadée que ce principe de taxation n'est pas bon. je trouve surprenant que les gens soient choqués par le fait qu'on appelle à la délation pour résoudre un délit ou un crime, (personnellement, j'appellerais cela un appel à témoin )et qu'ils ne soient pas choqué que l'on demande à des citoyens normaux de surveiller pour le fisc leurs voisins. Je me permets de vous citer : Il ne s'agissait pas pour nous d'aller ennuyer les habitants, mais de déterminer à partir d'une construction "étalon" le niveau qu'il était juste d'appliquer à une maison neuve, à une maison qui avait subit des agrandissements ou autres travaux déclarés en mairie. Finalement vous aviez un code de bonne conduite ne considérez vous pas que vous agissiez en bénévoles pour le fisc? Sans doute pour le bien de votre commune, mais que diriez vous d'une personne (un particulier) qui surveillerait votre comportement routier afin de protéger le reste de la population? Amicalement

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20 March 2009
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