Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel

C’est fait ! Les électeurs ont tranché ! Mais, si ils se sont massivement présentés devant les urnes, ils n’auront pas, comme au soir du 21 avril 2002, créé ce séisme électoral… Bien au contraire : montrant qu’il fallait mettre fin à cet éternel clivage ‘’Gauche/Droite’’, ils ont décidé que Nicolas Sarkozy serait le 6ème Président de notre Vè République....

Ce, pour Cinq ans ! Mais, ces 5 ans de mandat, seront-ils suffisants pour mettre en œuvre toutes les promesses formulées par l’ancien Ministre de l’Intérieur ?

Toute la question reste posée, d’autant qu’à Droite (Nicolas Dupont-Aignan) et au Centre (Maurice Leroy, Député UDF),  on commence à se demander si « le Quinquennat présidentiel n’est pas dangereux en soi ? »

Le Président Georges Pompidou considérait que « le septennat présidentiel était mal adapté aux nouvelles Institutions »… Aussi, dès 1973, il avait parlé de l’hypothétique instauration du Quinquennat présidentiel… C’est dire si, à ses yeux, cette réforme semblait importante !  Mais, le décès prématuré du Président Pompidou, le 2 avril 1974, ainsi que les élections présidentielles anticipées, qui portèrent, le 19 mai 1974, Valéry Giscard-d’Estaing à la tête du pays, allaient repousser l’instauration de cette réforme aux calendes grecques. Malgré tout, la classe politique ne manqua jamais, à chaque échéance électorale, de disserter, il est vrai : « mollement », sur ce «  possible » quinquennat, puisque rien de concret n’était entrepris, malgré les vœux pieux affichés par les uns et par les autres ! Pire encore pour les partisans du Quinquennat présidentiel, lors des Présidentielles ‘’1995’’, le Candidat Lionel Jospin recevra, de la part du Candidat Jacques Chirac, une fin de non recevoir face à cette réforme envisagée ! Il aura fallu attendre 27 longues années pour voir cette réforme devenir enfin réalité, grâce à l’entêtement de Lionel Jospin, Premier ministre du Gouvernement de la Gauche Plurielle, et grâce à l’accord tacite du Président Jacques Chirac. Nombreux étaient ceux qui, comme Lionel Jospin, considéraient ce quinquennat présidentiel comme « le sauveur des institutions françaises » : en effet, grâce à sa promulgation, après le référendum du 24 septembre 2000, cette loi portant « instauration du quinquennat présidentiel » était censée être là pour éviter toutes ces cohabitations « à la française », jugées « si néfastes » par toute l’intelligentsia politique française et par beaucoup de citoyens français.

 Qu’en est-il exactement ?

Le peuple français a-t-il pu prendre toute la mesure, et évaluer en toute lucidité toutes les conséquences de son vote ? Nous ne pouvons qu’en douter, dans la mesure où, en juin 2003, un nombre croissant de mécontents se mit à hurler et à manifester massivement dans la rue contre des réformes voulues par un « gouvernement de mission », devenu pour beaucoup « inapte à la concertation et au dialogue »...

Le marasme du 1er tour des présidentielles du 21 avril 2002, le désastre du 2e tour des régionales du 27 mars 2004, et le « non » massif au référendum du 29 mai 2005 sur le Projet de loi portant création d’une Constitution pour l’Europe illustrèrent parfaitement ce manque de consensus et ce divorce total... Ces trois gifles électorales, assénées par une population en colère, à la face de ses élus sidérés, ont été la preuve formelle que le manque d’alternance peut créer, même à l’intérieur de chaque parti politique, même à l’intérieur de chaque alliance politique, des divisions durables !

Aussi, à la veille des Elections législatives « 2007 », nous sommes en droit de nous demander « si cette réforme institutionnelle peut s’avérer utile face aux véritables préoccupations des Françaises et des Français[1] ? » .

A toutes ces questions, nous ne pouvons qu’émettre une seule et unique réponse : « Non ! »...

En effet, on peut raisonnablement considérer que, lorsqu’une élection législative a lieu presque immédiatement après une élection présidentielle, comme l’avait décidé Lionel Jospin lorsqu’il fut Premier ministre, il ne peut guère y avoir de scrutin démocratique réellement basé sur les sensibilités de chaque citoyen... Dans le cas contraire, ce scénario aurait été également le même, puisqu’il se serait agi d’une élection présidentielle organisée presque immédiatement après une élection législative, comme l’auraient souhaité certains parlementaires de tous bords politiques.

Au vu de cette législature, la première issue depuis l’instauration de ce quinquennat présidentiel, qui aura vu deux premiers ministres, à savoir : Jean-Pierre Raffarin, et Dominique de Villepin, gouverner « sous la tutelle du chef de l’État », aux dires de beaucoup d’hommes et de femmes politiques partisans de la mise en place de la Constitution de la VIè République, nous ne pouvons que nous interroger sur l’utilité « réelle » du poste de premier ministre !

L’on peut considérer que : « non ! », dans la mesure où ce peuple n’a pas pris véritablement conscience qu’il octroyait, au chef de l’État, un pouvoir présidentiel exorbitant, tout en lui ôtant son pouvoir de libre arbitre suprême de la Nation !

De plus, en cas de dissolution non prévue, mais légale[2] de l’Assemblée nationale par le Président de la République, il ne peut plus y avoir d’alternance politique saine ! En effet, quoi qu’en disent beaucoup de parlementaires ou beaucoup d’hommes et de femmes politiques, l’éventuelle existence d’un gouvernement de cohabitation « à la française » est toujours possible !

Alors, le chef de l’Etat serait reconnu, non plus comme le président élu de tous les Français, mais comme le chef suprême de l’ancienne majorité gouvernementale !

De plus, il serait contraint, soit de se soumettre, soit de se démettre, pour éviter que le Pays ne devienne dangereusement « ingouvernable » ou « ingérable » !

Alors, dans la mesure où

 - le Président de la République, qui est le Président élu de tous les Français, donc, de ce fait, se trouvant au-dessus des partis politiques, dirige la France,

-  le Premier ministre, qui est issu d’une majorité politique élue aux élections législatives, donc, de ce fait, se trouvant chef d’une majorité législative, gouverne la France,

il est nécessaire et urgent de rétablir immédiatement, et cela, par voie référendaire, le septennat présidentiel !

Il en va de la solidité et de la stabilité de nos institutions issues de la constitution de la Vè République.

[1] Le 26 septembre 2005, lors de l’émission de France 2 : «  MOTS CROISÉS », consacrée à « l’après Chirac », Maurice Leroy, député U.D.F. du Loir et Cher, s’est montré « franchement hostile au quinquennat présidentiel ».

[2] Article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Constitution de la Vème République) : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus tard après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections » (cf. « La Constitution », in : Journal officiel de la République française, Paris, janvier 1995).  

Mik a dit:

	le septennat ?? A mon avis le septennat c'est rétrograde ... en 5 ans, il peut se passer des choses et s'il ne se passe rien c'est qu'il y a un problème ... mais encore faut il qu'il puisse diriger avec la majorité de son camps ... Il ne faut à mon sens pas de proportionnel à l'assemblée mais des votes qui se tiennent pour qu'une action en profondeur puisse avoir lieu ...
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07 May 2007 | url
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Didier a dit:

	5 ans devraient être suffisant ! En phase avec Mik. 5 ans doivent suffire pour un gouvernement d'actions si : - on laisse la même équipe gouvernementale travailler sur un objectif commun - on évite d'aller dans la rue pour un oui ou pour un non. sinon, il faudra plus de temps pour que les choses changent ....
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07 May 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

	Mik, en ce qui concerne le septennat présidentiel Ce n'est pas sur la durée d'un mandat présidentiel que je me base ! Si, pour vous, "le septennat est rétrograde", il faut que vous sachiez que ce système de quinquennat présidentiel est dangereux dans la mesure où les parlementaires, eux aussi, ont un mandat de cinq ans...
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07 May 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

Didier Un gouvernement d'action, justement, est un gouvernement qui peut agir grâce à une assemblée nationale élue pour cinq ans et un Président de la République, Arbitre de la Nation et clef de voûte de nos Institutions, élu pour 7 ans ! Il ne doit y avoir aucune concomitance entre la durée d'un mandat présidentiel et la durée d'un mandat parlementaire ! Au risque de me répéter, ce quinquennat est très dangereux pour nous Insitutions, puisqu'il octroie, au Chef de l'Etat, un pouvoir artifiellement fort...

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07 May 2007 | url
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Mik a dit:

bonsoir dominique merci dominique pour cette précision, le mot rétrograde est peut être un peu fort j'en conviens .. mais je ne trouve pas du tout dangereux de vouloir un président qui puisse diriger le pays pendant 5 ans avec sa majorité ... pouvez vous m'expliquer ce que vous trouverez de dangereux ... moi je n'y vois qu'une grande logique électorale, ce qui n'est pas normal, c'est à mon sens la cohabitation ... je préfère de loin que le président démissione s'il ne peut appliquer sa politique !

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07 May 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

... Mik, tout d'abord, merci pour votre très grand intérêt porté à la lecture de mon article... Merci également pour votre commentaire ! En fait, pour répondre à votre question, je suis opposé à tout pouvoir présidentiel fort... En effet, comme vous l'avez écrit, le Président de la République dirige le Pays ! MAIS, IL NE LE GOUVERNE PAS : voilà toute la nuance... Dans un pouvoir constitué par l'adoption de la Constitution de la Vè République, il y a le Parlement, le Gouvernement et le Président de la République ! Comme vous le savez, l'Assemblée nationale est constituée de députés élus au suffrage universel uninominal à deux tours ! A l'issue de chaque élection législative, une majorité -qui peut être contraire à la couleur politique du Chef de l'Etat- se dégage puisqu'elle est élue ! De ce fait, le Président de la République est tenu de nommer un Premier Ministre chargé de gouverner le Pays selon les volontés exprimées par le Peuple français ! Le Chef de l'Etat, lui, est l'arbitre de la Nation... Mais, je vous mets ci dessous les pouvoirs du Chef de l'Etat ! Vous comprendrez aisément pourquoi je suis opposé au Quinquennat présidentiel ! ---------------LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-------- La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État Français. Le chef de l'État est : le détenteur du pouvoir exécutif, le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, le grand maître de la Légion d'honneur, le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum. Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit la première. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Le Président de la République a le droit de faire grâce. Sources lues sur le site de ‘’Présidentielle 2007 » : http://www.presidentielle-2007.net/pouvoirs.php

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07 May 2007 | url
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Blaise a dit:

Ravi de vous voir sur ce site! Voici un commentaire qui n'a que peu à voir, vous m'en pardonnerez! Je suis très heureux de vous voir sur ce site, puisque je vous ai lu sur le site dont vous venez, et sur lequel j'ai moi-même écrit (sous un autre pseudonyme) avant de m'en lasser. Cela me laisse présager d'une nouvelle qualité sur come4news... Personnellement je suis pour le septennat, voyant d'un mauvais oeil cette élection permanente d'un président qui fait tout pour se faire bien voir sans rien faire bouger! Je n'ai pas toujours été d'accord avec vous, mais cela ne m'empèche pas de me réjouir de voius voir écrire ici! Bien cordialement Blaise

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07 May 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

Blaise, bonsoir Merci pour votre commentaire... J'en ai laissé un sur votre excellent article... Nous aurons le plaisir de confronter nos idées par articles interposés... En ce qui concerne le septennat, je me répète : je ne me base pas sur la durée, quoique 5 ans c'est trop court ! Je me base sur la dangerosité de cette double concomitance entre : - la même durée de mandat pour le Chef de l'Etat et pour les députés, - l'organisation des Législatives un mois après les Présidentielles... En tous les cas, merci de m'avoir lu !

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07 May 2007 | url
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Mik a dit:

bonjour dominique je suis désolé mais je ne comprends toujours pas votre point de vue ... je m'explique ok pour dire que la durée importe peu quoique je pense qu'en 5 ans un gouvernement peut mettre en place une vraie politique et en récolté les fruits à condition qu'il ne perde pas de temps au démarrage ... si le problème est de dire que de donner une majorité pendant 5 ans et trop long alors je préfère raccourcir le mandat présidentiel plutôt que de mettre des législatives qui n'imposent pas un changement de président certes mais un changement de politique qui ne sert que les extrêmes (méfions nous des amalgames simplistes de ces parties). Pourriez vous m'expliquer ce que vous trouvez de dangereux ? mik

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10 May 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

Mik, je vous invite à relire mon article avec beaucoup d'attention ! En effet, vous verrez pourquoi je suis fermement opposé au Quinquennat présidentiel et pourquoi je trouve ce système très dangereux... Il faut que vous sachiez que, selon la Constitution de la Vè République (qui veut qu'on élise un président de la République au suffrage universel uninominal à deux tours) et qu'on élise des députés (qui veut qu'on vote pour une majorité gouvernementale), il existe de fait deux pouvoirs : - le pouvoir présidentiel - le pouvoir gouvernemental (qui peut, en cas de cohabitation, s'avérer être un véritable contre-pouvoir) ! Ce dont je vous parle là, c'est dans le cas d'un régime de Septennat présidentiel avec une Assemblée nationale élue pour 5 ans ! Or, avec ce système de Quinquennat, on rentre en plein dans un régime présidentiel : de ce fait, je m'interroge même sur l'utilité d'un poste de Premier Ministre. De plus, le Président de la République (comme ce fut le cas au soir des Législatives "2002") a bénéficié d'un pouvoir fort grâce à une majorité forte... Mais, que se passerait-il en cas de cohabitation -toujours possible- ? La réponse est simple, claire et précise : le Chef de l'Etat serait beaucoup plus affaibli que si son mandat durait 7 ans ! Il devrait, soit se soumettre, soit se démettre ! C'est pour cela que je vous invite à relire mon article... Mais, je vous invite également à lire le commentaire que j'ai laissé avant le vôtre... Vous pourrez également vous rendre sur le site de ‘’Présidentielle 2007 » : http://www.presidentielle-2007.net/pouvoirs.php afin de lire les pouvoirs du Président de la République. En tous les cas, je vous remercie pour votre intérêt sur cette question... En ce qui concerne la durée : 5 ans, puisque vous vous basez dessus, croyez-vous que 5 ans ce n'est pas trop court, vu qu'on se retrouve en pleine campagne électorale ? Il vaut mieux laisser un Président de la République faire ses 7 ans, quitte à se retrouver dans un système de cohabitation, qui n'est pas si mauvais en soi : c'est cela la véritable démocratie ! N'oubliez pas non plus que le Président de la République est le Président élu de tous les Français, qu'il est le Gardien de nos Institutions dont il est la clef de voûte ! Pour conclure, vous l'aurez bien compris : en plus d'être farouchement partisan du rétablissement -par voie référendaire du Septennat présidentiel, je suis absolument opposé à tout régime présidentiel (comme aux USA) !

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10 May 2007 | url
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berger a dit:

... Bonjour J'avoue que j'ai du mal à comprendre votre raisonnement: - parce que l'option du quinquennat n'exclut pas la cohabitation, il faut choisir l'option du septennat(qui rend encore plus probable une cohabitation)? - parce qu'avec le quinquennat, en cas de majorité parlementaire du même bord que le président, celui-ci a trop de pouvoir, choisissons le septennat (qui en cas de majorité parlementaire du même bord a de même trop de pouvoir)? Par ailleurs, parmi les tâches dont le président est responsable (et que vous citez), je n'en vois aucune qui nécessite un ancrage dans la durée. Ces tâches étant de l'ordre du maintien, et non de la réforme, le président ne pourrait le rester qu'une seule année que je n'y verrais pas d'inconvénient. Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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14 May 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

... Berger, bonjour.... Relisez attentivement mon article... Je ne parle pas d'ancrage dans la durée, encore que 5 ans peut paraitre trop peu pour mettre en place de véritables réformes ! Vous oubliez que le Président de la République n'est pas, selon la Constitution de la Vè République, Chef de la Majorité et ce ne fut jamais le cas sous les 3è et 4è Républiques ! Le fait que Nicolas Sarkozy, notre nouveau Président de la République élu, se soit dégagé de la présidence de l'UMP dont il a quitté les instances, prouve qu'il s'est engagé définitivement dans une posture de Président élu de tous les Français. Vous oubliez également que le Chef de l'Etat ne gouverne pas : il dirige le Pays... Puis, vous l'avez dit vous même, un quinquennat présidentiel n'empêche pas l'existence éventuelle d'une cohabitation : dans ce cas précis, le Chef de l'Etat aura beaucoup moins de marge de manoeuvre que lors d'un régime de septennat présidentiel... Bref, le Quinquennat équivaut à un Régime présidentiel (qui ne veut pas dire son nom) ! Or la tradition française prévoit qu'il y ait séparation des pouvoirs : - le Chef de l'Etat, qui promulgue ou non les projets et propositions de loi qui lui sont présentés, - le Gouvernement, qui gouverne et qui légifère, - le Parlement qui vote les projets de loi gouvernementaux, qui crée des propositions de loi... C'est pourquoi je suis fermement opposé au Quinquennat présidentiel, estimant qu'un parlementaire ne peut pas détenir la même durée de mandat que celle d'un député !

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15 May 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

petite correction "C'est pourquoi je suis fermement opposé au Quinquennat présidentiel, estimant qu'un parlementaire ne peut pas détenir la même durée de mandat que celle d'un député !" Pardon, je voulais dire : "C'est pourquoi je suis fermement opposé au Quinquennat présidentiel, estimant que le Chef de l'Etat élu ne peut pas détenir la même durée de mandat que celle d'un député !" Mille excuses pour ce petit labsus !

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15 May 2007 | url
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berger a dit:

	... D'accord. Pourquoi pas 4 ans alors? Quelle tâche incombant au président de la république souffrirait d'une durée plus courte?
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15 May 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

... Je me répète : je ne me base pas sur la durée de tel ou tel mandat... Quatre ans ? Ce serait trop court, d'autant qu'on serait continuellement en campagne électoralee... Je vous rappelle le message que j'avais laissé à Mik ! Tout d'abord, je suis opposé à tout pouvoir présidentiel fort... En effet, le Président de la République dirige le Pays ! Il ne gouverne pas le Pays : voilà toute la nuance ! Dans un pouvoir constitué par l'adoption de la Constitution de la Vè République, il y a le Parlement, le Gouvernement et le Président de la République ! Comme vous le savez, l'Assemblée nationale est constituée de députés élus au suffrage universel uninominal à deux tours ! A l'issue de chaque élection législative, une majorité -qui peut être contraire à la couleur politique du Chef de l'Etat- se dégage puisqu'elle est élue ! De ce fait, le Président de la République est tenu de nommer un Premier Ministre chargé de gouverner le Pays selon les volontés exprimées par le Peuple français ! Le Chef de l'Etat, lui, est l'arbitre de la Nation... Pour répondre à votre question, toutes les tâches incombant au Président de la République souffrirait d'une durée plus courte ! Pour preuve, je vous rappelle, ci dessous, les pouvoirs du Chef de l'Etat ! Vous comprendrez aisément pourquoi je suis opposé au Quinquennat présidentiel ! ---------------LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-------- La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État Français. Le chef de l'État est : le détenteur du pouvoir exécutif, le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, le grand maître de la Légion d'honneur, le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum. Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit la première. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Le Président de la République a le droit de faire grâce. Sources lues sur le site de ‘’Présidentielle 2007 » : http://www.presidentielle-2007.net/pouvoirs.php

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15 May 2007 | url
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berger a dit:

	... Hmmm, j'ai l'impression que vous vous moquez de moi. Il ne suffit pas de répéter avec des points d'exclamation pour convaincre. Quelle tâche en particulier souffrirait d'un mandat plus court? Le droit de faire grâce? :-) L'accréditation des ambassadeurs? :-)) 4 ans, et on serait continuellement en campagne?
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15 May 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

Berger, je ne me moque pas de vous ! Bien au contraire.... d'autant que je crois avoir répondu à vos deux question ! En fait, et je me répète, aucune tâche dévolue au Chef de l'Etat ne souffrirait d'un mandat plus court.... Par ailleurs, quatre ans, c'est, pour moi, trop court : on serait continuellement en campagne électorale. Pour moi, il en est de même en ce qui concerne la durée actuelle du mandat présidentiel : le PARTI SOCIALISTE parle déjà de désigner le candidat pour les prochaines élections présidentielles qui auront lieu en 2012. Je pense qu'il y a mieux à faire que de se chercher un Chef de l'Etat tous les cinq ans ! Je pense ne pas vous avoir convaincu. Cependant, je reste persuadé que le quinquennat présidentiel est dangereux. A mon tour, j'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, bien que je devine que vous êtes favorable au Quinquennat présidentiel. Là, j'ai l'impression qu'on tourne en rond : vous réfutez mes arguments sans me dévoiler les vôtres.

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16 May 2007 | url
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Berger a dit:

... Désolé d'être aussi long. Nous avançons dirait-on. Ou plutôt, vous avancez dans vos contradictions. "aucune tâche dévolue au Chef de l'Etat ne souffrirait d'un mandat plus court...." dites vous dans votre dernier commentaire. Un commentaire plus haut pourtant, vous dites que "toutes les tâches incombant au Président de la République souffrirait d'une durée plus courte ! " Si c'est un lapsus, je vous invite, une nouvelle fois, à me dire quelle tâche, précisément, souffrirait d'un mandat plus court. Je m'arrête là pour l'instant.

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25 May 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

Berger... Je ne vois pas où il y a contradiction dans mes écrits ! Je me répète : - je suis toujours farouchement opposé à la présidentialisation du régime, - je suis toujours viscéralement favorable au retour (par la voie référendaire uniquement) du Septennat présidentiel... "Si c'est un lapsus, je vous invite, une nouvelle fois, à me dire quelle tâche, précisément, souffrirait d'un mandat plus court", me demandez-vous sans me donner plus de précisions. Pourtant, j'ai été très clair : toutes les tâches sans exception souffriraient d'un mandat présidentiel plus court ! Aussi, je vous invite à me préciser le sens de votre question, qui, à vous lire, parait cruciale pour vous ! A mon tour de vous demander de vous dévoiler beaucoup plus... parce que j'ai l'impression qu'on tourne en rond... Etes-vous pour le Quinquennat présidentiel ? Qu'est ce qui vous parait contradictoire dans mon article ? Merci d'être plus clair avec moi...

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25 May 2007 | url
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Berger a dit:

... Oui bon forcément, si vous ne lisez pas ce que j'écris, on va tourner en rond pendant un moment. JE vous demande: "Quelle tâche en particulier souffrirait d'un mandat plus court?" VOUS me répondez: "En fait, et je me répète, aucune tâche dévolue au Chef de l'Etat ne souffrirait d'un mandat plus court.... " Ce qui, j'imagine, est un lapsus. Que vous persistez à ne pas voir, c'est de plus en plus absurde. Prenez le temps de vous relire, de relire mes commentaires, puis vos réponses (je sais qu'elles sont longues, mais bon, ce sont les votres...). Je vais quand même continuer. Veiller au respect de la constitution par exemple. Je pense que le président peut très bien le faire pendant cinq ans. Ou trois ans. Pourquoi sept ans? Et pourquoi pas cinquante ans tant qu'on y est? Il me semble que la question est de savoir quelle est la durée nécessaire à ce que le président devienne opérationnel pour cette tâche d'une part, quels sont les bénéfices de son expérience à ce poste d'autre part, et enfin quelles sont les risques de laisser quelqu'un à cette fonction trop longtemps. Idem pour toutes les autres fonctions. A la durée pour être opérationnel, je répondrais: une petite semaine. Aux bénéfices de l'expérience, je répondrais: aucun, les observateurs sont nombreux, les experts disponibles. Aux risques, je répondrais: ne plus faire son boulot ou se faire corrompre parce qu'on est indéboulonnable. Et ce pour toutes les tâches incombant au président. Je vous invite, pour la cinquième fois (j'ai compté) à me dire, puisque vous semblez y croire très fermement, quelle tâche en particulier souffrirait d'un mandat plus court. Si vous me répondez encore: "relisez moi", "toutes les tâches mais je ne vous dirai pas pourquoi", ou "aucune tâche", je vous promets que j'abandonnerai.

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25 May 2007
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Mik a dit:

bonsoir d'abord ... bravo pour votre courtoisie, un vrai débat de gentlemen ... j'adore ! en fait j'ai enfin compris dominique (si vous me permettez de vous appeler par votre prénom) ! votre titre de votre article ne représente pas le fond de votre pensée : vous nous dites : je ne veux pas d'un régime présidentiel fort ! mais moi c'est ce que je veux justement ... après que ce soit 3 4 5 ou 7 ans effectivement la durée importe que dans la mesure ou le temps est nécessaire à la mise en oeuvre d'une politique de résultats à terme. Je veux un régime présidentiel fort car c'est le seul moyen que nos compatriotes arrêtes de dire gauche - droite même combat ... c'est faux ! et on va le voir 'je l'espère) durant ce quinquennat. mik

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25 May 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

Réponse à Berger Je me répète encore une fois : je suis opposé au fait que le mandat présidentiel ait la même durée que celle d'un député... Pour moi, c'est malsain, c'est anti-démocratique et c'est dangereux à tous points de vue... J'estime que le Président de la République ne doit pas participer au débat instauré par les partis poltiques, puisqu'il est censé être au dessus de la mélée... Donc, il faut : - des contre pouvoirs constitués de parlementaires aptes à faire la loi, à voter à certains projets ou propositions de loi..., - un Gouvernement capable d'appliquer le programme que le Peuple français lui aura demandé d'aappliquer, - un Président de la République capable de rassembler autour de lui des Françaises et des Français de toutes opinions... Je me répète encore une fois, Berger, pour moi, le Quinquennat est beaucoup trop court : il ne permet pas au Président de la République de mettre en oeuvre toutes les promesses électorales faites à ses électeurs.... Donc, pour accomplir toutes les tâches dont vous me parlez, cela me semble un peu court ! Mais, je ne me base pas sur la durée du mandat présidentiel !

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25 May 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

	... Mik, merci pour votre contribution... Donc, je ne chercherai pas à vous convaincre... Nous avons des avis totalement opposés sur cette question : cela enrichit le débat
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25 May 2007 | url
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Francedetoujours a dit:

Pour le décennat Bonjour, Excellent article. De mon côté, je milite pour le décennat, c'est-à-dire pour porter le mandat du président de la République et celui des chambres à 10 ans afin de rendre la durée de ces mandats cohérents avec l'horizon de décision du chef de l'Etat qui porte souvent sur des durées pouvant atteindre plusieurs décennies. En revanche, je propose un journée référendaire annuelle lors de laquelle serait soumis au vote des Français l'ensemble des questions posées par l'exécutif, en même temps que l'ensemble des question émanant de pétitions populaires ayant recueilli un nombre suffisant de signatures. Ces dernière pourraient inclure une question de confiance débouchant, le cas échéant, sur une dissolution des chambres et sur des élections législatives. Un tel procédé permettrait de s'assurer de la légitimité des chambres qui ne disposeraient de la durée que si elles respectent la volonté populaire, sans pour autant altérer l'autorité du chef de l'Etat qui pourrait se réserver le droit de contourner les chambres pour s'adresser directement au peuple. Ce système de "votation" annuelle permettrait en outre de connaître, à échéances régulières, les sujets sur lesquels les citoyens souhaitent telle ou telle avancée. Pour plus d'informations : http://www.reconciliationnatio...php#instit Cordialement, FDT

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27 June 2007
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Julien.G a dit:

... Bonsoir, Intéressant que ce débat. Toutefois on voit quand même que le quinquennat est un gros échec, car d'un point de vue symbolique et effectif il a supprimé au chef de l'Etat son rôle d'arbitre. D'ailleurs le septennat voire le décénant changerait-il vraiment quelque chose, vu que 80% des lois " françaises " sont dictées par Bruxelles. Le problème numéro un, n'était pas ailleurs ? Bien cordialement

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27 June 2007
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Nicole a dit:

	... Comme Julien je me pose la question de savoir si la durée du mandat présidentiel a désormais un importance quelconque : l'essentiel des décisions sont prises à Bruxelles. Le président de la République ne devient-il pas de facto un gouverneur de province? J'irais même plus loin : à quoi peuvent bien servir les députés ?
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27 June 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

... Nicole, FDT, Julien, merci pour vos commentaires... Oui, la durée du mandat présidentiel a une importance capitale.... Pour preuves, je vous rappelle : - que "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat", comme le stipule l'article 5 de la Constitution de 1958 ; - que "Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres ministres et met fin à leurs fonctions", comme le stipule la Constitution de 1958. Par ailleurs, puisque le Chef de l'Etat est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, je me demande si ses actions en faveur de l'Europe sont compatibles avec le respect de l'intégrité de notre Territoire.

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28 June 2007 | url
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francedetoujours a dit:

... A tous bonjour, Effectivement cher Monsieur Dutilloy, il s'agit d'un débat central. Mais effectivement, la durée du mandat présidentiel ne résoudra pas la question de la loyauté du chef de l'Etat. En effet, la durée du mandat ne changera rien au fait que les Français ont élu, en 2007, un faux nez au service d'autres intérêts, avec la complicité de la classe économique dirigeante qui est la principale bénéficiaire de la mondialisation et de sa créature locale qu'est l'Europe institutionnelle. Très cordialement, FDT

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29 June 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

... Malheureusement, FDT, nous ne sommes pas maîtres de notre destin... européen... La France s'enfonce dangereusement vers un fédéralisme (qui ne dit pas son nom !)... Quoiqu'il en soit, pour revenir au plan intérieur, le fait que le Président de la République s'implique à fond dans tous les secteurs clefs gouvernementaux, et, dans tous les secteurs clefs de la Région Ile-de-France, prouve qu'il veut tout contrôler et qu'il rêve d'une présidentialisation de son régime ! Or, et les faits me donnent raison, le Président Sarkozy, qui s'éloigne de plus en plus des fondements-même de la Constitution, bafoue : - Son article 5, qui stipule : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat" ; - Son article 8, qui stipule : ""Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres ministres et met fin à leurs fonctions"

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29 June 2007 | url
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Nicole a dit:

... Monsieur Dutilloy, dans la mesure ou le président de la République française entend faire adopter un "traité" (en fait une constitution) précisant que les directives européennes priment sur les lois des Etats membres, la durée du mandat présidentiel me parait secondaire : tous les pouvoirs sont entre les mains des fonctionnaires de Bruxelles, eux mêmes aux mains des lobbys qui y pullulent. Le plus urgent n'est-il pas de recouvrer notre souveraineté et notre indépendance ? Monsieur Sarkozy ne semble pas être préoccupé par cela et, le concernant, 5ans valent mieux que 7.

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29 June 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

... Nicole, justement, c’est là que réside le danger ! Maintenant qu’il est élu pour cinq ans, le Chef de l’Etat est beaucoup plus près qu’il ne l’était du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat… De plus, la quasi concomitance de calendrier entre l’élection présidentielle et les élections législatives, rend encore plus dangereuse cette omniprésence ! On va de plus en plus vers une présidentialisation du régime ! Je me demande même si ce poste de Premier Ministre détenu par François Fillon est vraiment utile ? Lorsqu’il était élu pour sept ans, le Chef de l’Etat était obligé de se comporter en arbitre de la Nation et non en Chef de la Majorité… Donc, actuellement, il a les coudées franches et peut faire ce qu’il veut ! Ce mini traité en est l’exemple le plus frappant : mais, attention ! Il n’est pas encore adopté ! Puis, d’après ce que j’ai lu, d’après ce mini traité, -l’Assemblée nationale, le Sénat français, ainsi que les parlements nationaux locaux pourront barrer la route à certaines mesures prises à Bruxelles et aura un droit de regard sur toutes les directives européennes, -il n’y aura plus que 15 commissaires européens, -les services publics nationaux seront respectés !... Ceci dit, je prône un retour rapide du Septennat présidentiel

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29 June 2007 | url
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Julien.G a dit:

... Bonsoir, FDT vous a bien visé en expliquant ce qui suit : " la durée du mandat présidentiel ne résoudra pas la question de la loyauté du chef de l'Etat ". J'aurai une question moins technique mais pas moins importante, comment comptez-vous écarter les faux nez qui prétendent à la Présidence ? Et surtout comment allez-vous faire pour imposer votre président à l'ensemble des Français ? Merci bien.

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01 July 2007
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Nicole a dit:

... Un retour du septennat ! Pourquoi pas, mais est-ce cela changerait beaucoup de chose ? S'il s'agit d'une durée permettant une plus grande efficacité, alors autant réfléchir à la proposition de Réconciliation nationale sur le décennat. Les vraies réformes demandent de la durée, de la persévérance. Donc 10 ans valent mieux que 7 ou 5. Que pensez-vous de Réconciliation nationale et de son programme en général ?

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01 July 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

... Julien G, bonsoir.... J'avoue ne pas très bien comprendre le sens exact de vos deux questions techniques. En effet, vous écrivez, et je vous cite : "comment comptez-vous écarter les faux nez qui prétendent à la Présidence ?" et "Et surtout comment allez-vous faire pour imposer votre président à l'ensemble des Français ?". D'abord, qu'entendez-vous par "faux nez" ? Ensuite, il ne s'agit pas d'imposer notre président à l'ensemble des Français, l'élection présidentielle, qui suppose qu'on élise au scrutin majoritaire à deux tours le candidat "idoine", étant organisée pour cela...

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01 July 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

... Nicole, bonsoir... Oui, je suis pour un retour du Septennat présidentiel ! Mais, à une seule et unique condition : que ce retour soit soumis obligatoirement par voie référendaire, puisque le Quinquennat nous a été imposé par voie référendaire. Puis, comme je l'ai expliqué plus haut, cela changerait beaucoup de choses : - Il n'y aurait plus concomitance entre la durée du mandat présidentiel et la durée du mandat des députés (tous deux de cinq ans) ; - Il n'y aurait plus cette quasi concomitance "malsaine" entre l'Election présidentielle et les Elections législatives ; - Le Chef de l'Etat retrouverait son rôle d'Arbitre et de Président Elu de tous les Français (au dessus des partis politiques, dont le sien) qui fut le sien, et qui, selon notre Constitution, est le sien. Bien sur, il y aurait un risque de cohabitation comme celles que nous avons subi par trois fois -deux sous la Gauche, une sous la Droite- : mais, c'est cela l'Alternance et le fonctionnement normal de notre Démocratie ! Croyez-vous que le Quinquennat est le meilleur des système ? Je n'en suis pas persuadé : - On assiste à une dérive très dangereuse qui nous mène tout droit vers une présidentialisation du Régime. - On se demande quelle est l'utilité du poste de Premier Ministre, lorsqu'on constate que le Chef de l'Etat s'en va, pendant les Elections législatives, soutenir un Candidat UMP dans la Ville du Havre, et, qu'il prend en main tous les dossiers sensibles au lieu de les laisser à son Gouvernement. - On se demande si le Président Sarkozy, qui veut gouverner et non diriger, ne s'arroge pas les pleins pouvoirs qui l'éloignent totalement de son rôle d'Arbitre de la Nation ! Alors, oui au Septennat... Il est utile pour la bonne gouvernance dont notre Pays a besoin ! La proposition de RECONCILIATION NATIONALE ne serait peut-être pas mauvaise en soi ! Mais, ce qui me gêne encore c'est la concomitance de durée de mandat (10 ans) pour le Président de la République et pour les députés. Certes, les députés pourraient être renversés tous les ans ! Mais, il est malsain qu'un Président de la République ait la même durée de mandat qu'un parlementaire... Maintenant, je ne puis guère dire ce que je pense de RECONCILIATION NATIONALE... Pour deux raisons : - en tant que journaliste, ayant rédigé ce papier que vous avez lu, je me dois de taire mes préférences politiques, - en tant que journaliste, ayant rédigé ce papier, je ne fais que critiquer tous les dangers qu'il peut y avoir lorsqu'on veut trop "tripatouiller" nos Institutions. Bref, il peut m'arriver de m'attaquer à certains programmes politiques : mais, uniquement lorsque leurs patrons prônent certaines mesures non conformes aux Droits de l'Homme et de la Femme ou non conformes au réalités économiques de notre Nation !

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01 July 2007 | url
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Nicole a dit:

... "Oui, je suis pour un retour du Septennat présidentiel ! Mais, à une seule et unique condition : que ce retour soit soumis obligatoirement par voie référendaire, puisque le Quinquennat nous a été imposé par voie référendaire." Disant cela, vous avez tout dit ! C'est bien la démocratie en soit qui est pervertie. "Droits de l'Homme et de la Femme" C'est nouveau cela ? J'ai toujours cru que homme s'entendait en tant que genre humain ! Votre formule sépare les droits de l'homme et ceux de la femme. Peu importe, seuls les devoirs devraient nous préoccuper.

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02 July 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

... Nicole, bonjour... Je ne sais pas si la démocratie a été pervertie... Mais, si vous vous rappelez bien, le Président Jacques Chirac et Lionel Jospin, son Premier ministre de l'époque, étaient tout à fait à l'unisson pour nous présenter, par voie référendaire, ce projet de loi constitutionnelle portant instauration du Quinquennat... Sont-ce les Français, du moins ceux qui ont voté en faveur du Quinquennat, qui ont été pervertis ? J'en doute ! Ils ont été superieurs en nombre de voix face à ceux, qui, comme moi, ont voté contre le Quinquennat présidentiel ! Cependant, la France se retrouve dans une belle pagaille institutionnelle et constitutionnelle ! Aussi, j'ose espérer qu'il y en aura, parmi les Politiques, qui auront le courage d'aborder la question du Quinquennat et de proposer, comme alternative, le retour, par voie référendaire du Septennat présidentiel... Par ailleurs, Nicole, lorsque je parle de "DROITS DE L'HOMME ET DE LA FEMME", n'y voyait aucune boutade de ma part ! Je sais bien que la femme, tout comme l'homme fait partie du genre humain et qu'on doit, tout comme vous, parler de "DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN"... Cependant, si je parle de "DROITS DE L'HOMME ET DE LA FEMME", c'est parce que j'estime - que, dans notre Nation, la Femme n'est pas -ou l'est très mal- respectée en tant que Citoyenne, - que, dans notre Nation, la Loi instaurant la parité des salaires entre les hommes et les femmes n'est pas du tout respectée, - que, dans d'autres pays, la femme n'est, ni respectée, ni considérée à sa juste valeur, - que, dans ces mêmes pays, la femme n'a aucun droit par rapport à l'homme ! Certes, le Gouvernement a respecté la parité dans la nomination des ministres... Mais, - Qu'en est-il des femmes françaises qui évoluent dans les entreprises ? - Comment se fait-il qu'on trouve trop peu de femmes sur les bancs du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ? Pour faire respecter la parité, il ne faut imposer aucune discrimination positive ! Mais, il faut faire appliquer les lois qui existent et qui sont laissées dans les oubliettes malgré leur validité, puisque promulguées en tant que Décret au Journal Officiel ! Voila pourquoi je parle de "DROITS DE L'HOMME ET DE LA FEMME" au lieu de parler de "DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN" !

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02 July 2007 | url
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hélène d'armagnac a dit:

	plouf s'il continue à courir ainsi quelle gamelle !!!!!!!!!!
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12 July 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

... En tout les cas, Hélène d'Armagnac, quoiqu'il en dise, le Chef de l'Etat, qui continue à courir ainsi, bénéficie d'un pouvoir "artificiellement" fort, qui peut, en cas d'éventuelle -mais possible- cohabitation, devenir très très faible ! A vouloir gouverner, régenter... il prendra certainement une grosse gamelle !!!! A moins de réussir dans ses réformes qu'il a promises lors de sa campagne électorale...

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12 July 2007 | url
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Nicole a dit:

... Voyez-vous Dominique, ce qui m'ennuie ce sont les hommes qui parlent pour les femmes. Et pour les femmes en général. Si vous permettez, je vous donnerai mon point de vue, qui n'a pas la prétention d'être "la réponse des femmes", simplement la mienne. Vous semblez être un "féministe" pur et dur. Ce que je ne suis pas et encore moins une "citoyenne" (et encore moins avec un c majuscule !) Cependant je suis une femme qui a eu une activité professionnelle pendant plus de 40 ans. A ce titre, je revendique une certaine expérience. Je puis affirmer que, à chaque période de mon existence, je me suis toujours sentie respectée en tant que femme. Que les femmes que j'ai pu connaitre qui ne l'étaient pas, n'étaient tout simplement pas "respectables" Le respect n'est pas dû. Comme tout sentiment, il est le résultat de sa propre attitude. Lorsque vous parlez de parité des salaires entre les hommes et les femmes, cela ne veut rien dire. Les textes du code du travail instaurent l'égalité des salaires. Ce qui est strictement respecté je puis vous l'assurer. Si les femmes sont pénalisées, c'est sur les coefficients de qualification et ceci n'est pas une règle. Maintenant, dans la carrière d'une femme, il y a les périodes d'absences dues aux maternités. Si vous êtes chef d'entreprise, vous savez que cela représente une charge importante pour une Société. L'idéal, à mon point de vue, serait que le mari puisse subvenir aux besoins de sa famille sans que la femme ait à travailler à l'extérieur. Ceci est un choix de société, qui pour l'instant n'est pas à l'ordre du jour. On doit accepter les inconvénients avec les avantages. Pour ce qui est des autres pays, honnêtement il me semble que nous avons suffisamment à faire sans vouloir imposer nos modèles à des sociétés qui ne demandent rien. Laissons donc les gens vivre comme ils l'entendent, sans ingérence de notre part. Que les femmes ne soient pas suffisamment nombreuses au Sénat ou à l'Assemblée Nationale est un point de vue. En quoi plus de femmes serait un progrès ? D'après quels critères ? Les femmes ont-elles des qualités particulières pour la gestion d'un pays ? Vous avez une vision "progressiste" de la femme. Vous oubliez la fonction biologique de la femme, qui est d'être une mère. Je sais que disant cela je suis politiquement incorrecte mais les lois naturelles sont plus fortes que les lois "républicaines". Plutôt que de parité, essayez de penser complémentarité. Vous verrez, tout devient plus simple.

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08 August 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

@ nicole Nicole, je n'ai pas l'impression de parler à la place d'une autre femme ! En effet, pour moi, la femme, qui, certes, a le pouvoir de donner la vie (contrairement aux hommes), est un être humain à part entière. Donc, lorsqu'on parle de Droits de l'Homme, on devrait -le terme "Homme" qualifiant un(e) représentant(e) de la race humaine-, on parle nécessairement de la femme... Oui, je suis féministe... mais pas pur et dur (contrairement à ce que vous croyez). Mais, je le suis, tout simplement parce que j'ai vu tant de femmes souffrir, parce qu'elles étaient femmes... Puis, j'ai été élevé par une femme, ma mère, qui, divorcée de mon père, a su mener de front sa carrière d'enseignante et de mère de famille ! Aussi, le concept, que vous appelez de vos voeux, ne me satisfait pas : pour moi, chaque femme devrait avoir le choix de s'occuper de son foyer uniquement. Puis, pourquoi vouloir considérer que le mari doive subvenir aux besoins de sa famille sans que la femme ait à travailler à l'extérieur ? C'est votre choix de société ! Cependant, il semble que chacun a le droit, en son âme et conscience de choisir. "Que les femmes ne soient pas suffisamment nombreuses au Sénat ou à l'Assemblée Nationale est un point de vue. En quoi plus de femmes serait un progrès ? D'après quels critères ? Les femmes ont-elles des qualités particulières pour la gestion d'un pays ?", me demandez-vous... A cela, je ne vous ferai qu'une seule et unique réponse : il y a des femmes qui ont, autant que les hommes, des qualités particulières pour la gestion d'un pays ! Regardez Margaret Tatcher ou, tout simplement, Michèle Alliot-Marie ou Rachida Dati... Puis, à partir du moment où des femmes votent aux Elections législatives, locales, européennes ou présidentielles, il est normal qu'elles soient représentées par des femmes... Nicole, je n'oublie pas la fonction biologique de la femme, qui est d'être une mère. Loin de là ! Mais, elle doit avoir la liberté de choisir son destin ! Donc, pour moi, les lois naturelles ne sont pas plus fortes que les Lois de la République : chacun, chacune a le droit de mener sa vie comme il (elle) l'entend ! C'est pour cela qu'il y a des hommes qui ont choisi d'être des hommes au foyer !

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08 August 2007 | url
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M.et rêves a dit:

	le désastre Sarkosy président des français! la crapulerie, la vulgarité, l'arrogance, l'heure est grave, c'est à pleurer de dégout et de honte, s'exiler et lutter d'ailleurs avec d'autres armes!!!M.
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27 January 2008
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Dominique Dutilloy a dit:

	@ M.et rêves M.et rêves, merci d'être venu me lire... Mais, mon article n'était pas destiné à me pencher sur les défauts, selon vous, du Président Sarkozy ! Mon article était destiné tout simplement à faire la critique de ce système de Quinquennat présidentiel, qui nous conduit, avec tous les excès que cela pourrait supposer, vers un pouvoir présidentiel démeusuré !
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28 January 2008 | url
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nidolga a dit:

... Il y a trop de commentaires pour que je puisse faire un réponse à tous. Je m'en tiens donc au sujet de cet article, est-il urgent de revenir par voir référendaire au septennat ? Pour quelle raison le septennat est devenu quinquennat ? Pour simplement éviter la cohabitation qui verrouille le fonctionnement des institutions. Dans le cas du septennat on peut avoir un parlement de couleur politique différente de celle du président. Dans le cas du quinquennat le vote aux législatives après celui du président à pour avantage de donner avec plus d'assurance une majorité a l'Assemblée nationale au président, ce qui n'était pas le cas du septennat. A partir de ces deux faits, le quinquennat offre plus de stabilité gouvernementale. Bien entendu, l'action du président n'est assurée que pour 5 années, mais il peu être réélu. Dans le cas des 7 années, il peut être battu aux législatives ce qui donne une cohabitation. Rien n'est donc sur. C'est donc un système bancal. Le quinquennat de ce fait offre plus de cohérence, on change tout, c'est démocratique, et c'est propre.

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27 April 2008 | url
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new reporter a dit:

	... On aurait peut être pu rallonger le mandat des députés car en France le fait que nous soyons souvent en période électorale bloque un certain nombre de réformes. Ainsi M Jospin n'avait pas engagé le chantier des réformes, il attendait d'avoir été élu président par peur de déplaire. (Cela n'a pas été suffisant) Chirac a été réelu parce qu'il n'a pas fait grand chose lors de son premier mandat.
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11 May 2008
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nidolga a dit:

... Bonjour, C'est effectivement une solution qui aurait été bonne, d'autant que l'on peut, par suite d'un vote de censure dissoudre l'Assemblée nationale Ce qu'il faudrait en fait, c'est réduire le mandat présidentiel et augmenter celui des députés pour que ceux ci puissent diriger le pays d'une façon plus démocratique, cela aurait un effet de les rendre plus responsables. Nous reviendrions à la quatrième république avec un président élu au suffrage universel sur cinq années C'est pour moi plus équilibré

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12 May 2008 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Nidolga --------« Il y a trop de commentaires pour que je puisse faire un réponse à tous. Je m'en tiens donc au sujet de cet article, est-il urgent de revenir par voir référendaire au septennat ? Pour quelle raison le septennat est devenu quinquennat ? Pour simplement éviter la cohabitation qui verrouille le fonctionnement des institutions. » : Nidolga, on ne m’avait pas prévenu de ta venue sur cet article… Donc, je vais réparer immédiatement cette lacune ! Effectivement, les inspirateurs de ce Référendum portant adoption du Quinquennat voulaient éviter une cohabitation… Cependant, contrairement à ce vœu bien pieux, et, comme je l’ai démontré dans mon article, ainsi que dans différents commentaires, rien ne peut éviter une cohabitation non désirée, pas même un quinquennat… --------« Dans le cas du septennat on peut avoir un parlement de couleur politique différente de celle du président. Dans le cas du quinquennat le vote aux législatives après celui du président à pour avantage de donner avec plus d'assurance une majorité a l'Assemblée nationale au président, ce qui n'était pas le cas du septennat. » : Effectivement, nidolga… Seulement, cela pourrait également s’avérer exact lors d’un Quinquennat… Nidolga, crois-tu que cette concomitance entre le vote du Président de la République, suivi par le vote des députés, entre la durée du mandat du président de la République, qui est la même que celle du député, à savoir : 5 ans, puisse vraiment servir nos Institutions ? Par ailleurs, dans ces conditions, penses-tu qu’un Premier Ministre soit véritablement utile ? --------« A partir de ces deux faits, le quinquennat offre plus de stabilité gouvernementale. Bien entendu, l'action du président n'est assurée que pour 5 années, mais il peu être réélu. Dans le cas des 7 années, il peut être battu aux législatives ce qui donne une cohabitation. Rien n'est donc sur. C'est donc un système bancal. Le quinquennat de ce fait offre plus de cohérence, on change tout, c'est démocratique, et c'est propre. » : Nidolga, si tu relis bien mon article, tu comprendras pourquoi je ne peux pas te suivre dans ton raisonnement… Où as-tu vu que le Quinquennat offre plus de stabilité gouvernementale ? Depuis le début du Quinquennat du Président Sarkozy, rien ne l’indique… Au contraire ! Pour l’instant, ayant une majorité UMP à l’Assemblée nationale, le Président Sarkozy, qui dispose d’un pouvoir fort… ‘’artificiellement’’ fort…, peut faire ce qu’il veut, y compris, bafouer tous les jours nos Institutions… Mais, que se passerait-il si, demain, il y avait des Législatives anticipées ?... Par ailleurs, ce n’est pas le Président, qui, dans un régime de Septennat, peut être battu aux Législatives… En effet, dans la mesure où c’est le Premier Ministre qui conduit la politique du Gouvernement, et, dans la mesure où le Président de la République est le Président élu de tous les Français, donc au dessus des partis, c’est le Premier Ministre, chef de la Majorité gouvernementale, qui est battu… Donc, pour moi, ce n’est pas plus démocratique et c’est beaucoup moins propre !

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22 May 2008 | url
Votes: +0

Dominique Dutilloy a dit:

@ new reporter & @ Nidolga ----------------« On aurait peut être pu rallonger le mandat des députés car en France le fait que nous soyons souvent en période électorale bloque un certain nombre de réformes…. Ainsi M Jospin n'avait pas engagé le chantier des réformes, il attendait d'avoir été élu président par peur de déplaire. (Cela n'a pas été suffisant) Chirac a été réelu parce qu'il n'a pas fait grand chose lors de son premier mandat. » : new reporter, ce n’est pas possible… En effet, les Institutions ne permettent pas, aux députés, d’avoir une durée de mandat supérieure à celle du Chef de l’Etat : seuls, les sénateurs, qui ont un mandat de 6 ans, ont cette prérogative ! Puis, new reporter, je ne me base pas sur la durée du mandat d’un député ou du Chef de l’Etat, encore que vous ayez parfaitement raison… Je ne me base que sur la concomitance de la durée des deux mandats présidentiel et parlementaire, à savoir : 5 ans ! ----------------« C'est effectivement une solution qui aurait été bonne, d'autant que l'on peut, par suite d'un vote de censure dissoudre l'Assemblée nationale… Ce qu'il faudrait en fait, c'est réduire le mandat présidentiel et augmenter celui des députés pour que ceux ci puissent diriger le pays d'une façon plus démocratique, cela aurait un effet de les rendre plus responsables. Nous reviendrions à la quatrième république avec un président élu au suffrage universel sur cinq années. C'est pour moi plus équilibré » : Nidolga, ton idée, en soi, n’est pas mauvaise, sauf que… le Président de la République doit disposer d’un mandat assez long pour avoir le temps de mener les réformes dont notre Pays a besoin… Aussi, je considère qu’il faut revenir au principe du Septennat présidentiel… Comme je l’ai écrit, je suis favorable au maintien du poste de Premier Ministre… Encore faut-il qu’il représente la Majorité Gouvernementale, ce qui, avec le Président Sarkozy, est loin d’être le cas !

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22 May 2008 | url
Votes: +0

nidolga a dit:

... Dominique bonjour, Un mandat de cinq ans pour un président est largement suffisant. Voudrais-tu que Sarkozy reste plus de cinq ans ? Il ne faut pas donner d'énormes pouvoirs au président, ceux qu'il a en ce moment sont suffisants. Il n'y a pas de solution parfaite entre les mandats de cinq ou sept ans. D'ailleurs as-tu réfléchit à l'origine d'un mandat de 7 ans. Pourrais-tu me donner ce qui a conduit à 7 ans? Pourquoi 7 ans, pas 5 ans, pas 8 ans, je n'en, sais rien, le sais-tu ? De gaulle a fixé 7 ans sur quelles bases ? Une idée ou un raisonnement ? Est-il plus intelligent que d'autres pour fixer 7 ans ? Autant de questions sans réponse, donc on pédale dans la semoule. En outre, il faut définir le régime que l'on veut, présidentiel ou parlementaire ? Les deux ne peuvent cohabiter parfaitement, le président élu par le peuple possède sur les députés, un pouvoir qui lui permet de faire ce qu'il veut dès lors qu'il a une majorité à l'Assemblée nationale. Celle ci ne peut rien contre lui, ce n'est pas logique, la réciproque n'est pas assurée. Il est intouchable pendant son mandat comment le destituer dans le cas d'une opposition sa politique n'est plus approuvée par les Français. C'est la dissolution de l'assemblée nationale, donc une cohabitation. Tu peux retourner dans tous les sens ce problème, tant que le président est immuable il n'y a rien d'autre que cette solution. Le reste c'est disserter pour ne pouvoir rien faire.

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23 May 2008 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Nidolga Nidolga, bonjour ! ------------------------------------« Un mandat de cinq ans pour un président est largement suffisant. Voudrais-tu que Sarkozy reste plus de cinq ans ? » : Nidolga, la question de savoir si je voudrais que « le Président Sarkozy reste plus de cinq ans ». Elle n’est pas non plus de savoir si « un mandat de cinq ans pour un Président de la République est largement suffisant » ! Là où je ne suis plus du tout d’accord, c’est que le Chef de l’Etat ait, tout comme les députés, un mandat de cinq ans : cette concomitance des durées de mandat est nuisible à plus d’un titre… Je m’en expliquerai plus bas, bien que j’ai tenté de le faire dans mon papier ! ------------------------------------« Il ne faut pas donner d'énormes pouvoirs au président, ceux qu'il a en ce moment sont suffisants. Il n'y a pas de solution parfaite entre les mandats de cinq ou sept ans. » : Justement, et c’est là où le bât blesse, le Président Sarkozy, qui profite avec outrance (me semble-t-il) des particularités du Quinquennat, s’est accordé certains pouvoirs que les autres présidents de la Vè République n’avaient pas… Comme tu le vois, et c’est toi qui l’écris, il bafoue tous les jours la Constitution… Il minimise le rôle du Premier Ministre, dont je ne te rappellerai pas ici les pouvoirs et attributions… Au sujet du Premier Ministre, as-tu réfléchi à son ‘’utilité’’ réelle ? Alors, non… Je ne suis pas favorable au Quinquennat… Je ne suis pas favorable au pouvoir présidentiel fort ! ------------------------------------« D'ailleurs as-tu réfléchi à l'origine d'un mandat de 7 ans, Pourrais-tu me donner ce qui a conduit à 7 ans ? Pourquoi 7 ans, pas 5 ans, pas 8 ans, je n'en, sais rien, le sais-tu ? De gaulle a fixé 7 ans sur quelles bases Une idée ou un raisonnement ? Est-il plus intelligent que d'autres pour fixer 7 ans ? Autant de questions sans réponse, donc on pédale dans la semoule. » : Ce n’est pas le Général de Gaulle qui a fixé le Septennat présidentiel… Il n’a fait que fixer les règles de l’élection du Président de la République au suffrage universel ! Auparavant, le Président de la République était, sous les IIIème et IVè Républiques, élu par les Grands Electeurs… Au départ, la Constitution de 1848 de la IIè République prévoyait, un mandat de 4 ans, comme c’est précisé ainsi : « le Président de la République doit avoir toujours été français et un minimum d’âge de 30 ans. Il est élu pour 4 ans au suffrage universel par les hommes et à la majorité absolue et non rééligible ». C’est ainsi que Louis Napoléon Bonaparte, le futur Empereur Napoléon III, a été élu Président de la République, le premier et le dernier de l’éphémère IIè République… Le mandat présidentiel de 7 ans, donc le Septennat présidentiel, existe depuis l’instauration de la IIIè République. Ensuite, comme tu le sais, il y a eu le Gouvernement PETAIN/LAVAL de l’Etat français, puis, la Libération et la Constituante sous le Général de Gaulle de 1944 à Cette situation a perduré sous la IVè République. Cette situation a également perduré sous la Vè République, ce, jusqu’à l’instauration, par voie référendaire, du Quinquennat présidentiel, le 24 septembre 2000. ------------------------------------« En outre, il faut définir le régime que l'on veut, présidentiel ou parlementaire ? Les deux ne peuvent cohabiter parfaitement, le président élu par le peuple possède sur les députés, un pouvoir qui lui permet de faire ce qu'il veut dès lors qu'il a une majorité à l'Assemblée nationale. » : Je suis très attaché au bicamérisme… Je suis donc très attaché au fait que - le Président de la République, Président de tous les Français, donc étant au dessus des partis (dont le sien), dirige la Nation, conformément aux Articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de la Constitution de la Vè République - le Premier Ministre, quoique nommé par le Président de la République, Conformément à l’Article 12 de la Constitution de la Vè République, est l’illustration même d’une majorité qui se sera dégagée à la suite du résultat des deux tours d’une élection législative, conduise la Politique de la Nation et soit responsable de l’action de son Gouvernement devant le Parlement, conformément aux Articles 20, 49 et 50 de la Constitution de la Vè République… ------------------------------------« Celle-ci ne peut rien contre lui, ce n'est pas logique, la réciproque n'est pas assurée. Il est intouchable pendant son mandat comment le destituer dans le cas d'une opposition sa politique n'est plus approuvée par les Français. » : - Effectivement, le Président de la République, qui n’est pas responsable de ses actions devant le Parlement, a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale conformément à l’Article 12 de la Constitution de la Vè République… - Cependant, il n’a pas le pouvoir, du moins pour l’instant, de s’adresser personnellement à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ce, conformément à l’Article 18 de la Constitution de la Vè République, tout simplement, parce que ce n’est pas lui qui conduit et mène la politique de la Nation ! ------------------------------------« C'est la dissolution de l'assemblée nationale, donc une cohabitation. Tu peux retourner dans tous les sens ce problème, tant que le président est immuable il n'y a rien d'autre que cette solution. Le reste c'est disserter pour ne pouvoir rien faire. » : Nidolga, comme je l’ai écrit, une cohabitation ‘’non désirée’’ est toujours possible pendant un Quinquennat. Certes, cette possibilité sera rendue plus difficile du fait de la quasi proximité entre le Second tour d’une élection présidentielle et le Premier et Second tours d’une élection législative… Cependant, il reste à savoir S’il est utile d’avoir un Premier Ministre… Pour ma part, bien que je doute, à l’heure actuelle, du maintien du poste de Chef de Gouvernement, je serais favorable à ce que cela continue ainsi ! Si un pouvoir présidentiel fort, sachant que, dans ces conditions, le Président de la République dirigerait et gouvernerait le pays, doit exister ? Pour ma part, je suis défavorable à cette solution, sachant que le Chef de l’Etat est le Président de tous les Français… Voilà ce que je peux te répondre aux multiples intéressantes réflexions et interrogations, que tu me soumets…

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23 May 2008 | url
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new reporter a dit:

... Je n'aime pas l'individu Sarkozy mais: Sarkozy a été élu par près de 53 % des électeurs. C'est un président légitimement élu lors d'une élection à grande participation, je ne crois pas qu'on ait le droit de remettre en cause sa légitimité. Nous savions qu'il allait prendre des mesures qui ne nous plairaient pas. D'ailleurs, il ne faut pas mettre sur son dos tous nos problèmes. Il n'a pas créé le déficit de la France, il n'est pas responsable de la hausse des matières premières. Cessons d'avancer avec des oeillères nous avons de gros problèmes, il essaie de faire quelques choses. Je critique un certain nombre de ses décisions mais je crois que ce n'est pas pire que ce que n'ont pas fait ceux qui l'ont précédé. Et pourquoi n'ont ils rien fait? Parce qu'ils étaient en attente d'une élection et qu'ils avaient peur de déplaire. C'est pour cette raison que je suis compte le quinquennat. Quant à Sarkozy, même si je ne l'aime pas, je considère que c'est le premier depuis bien longtemps qui a pris le risque d'être impopulaire, et même très impopulaire. Amicalement

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23 May 2008
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Dominique Dutilloy a dit:

@ new reporter -------------« Je n'aime pas l'individu Sarkozy mais : Sarkozy a été élu par près de 53 % des électeurs. C'est un président légitimement élu lors d'une élection à grande participation, je ne crois pas qu'on ait le droit de remettre en cause sa légitimité. Nous savions qu'il allait prendre des mesures qui ne nous plairaient pas. » : new reporter… Pour moi, il n’a jamais été question que la légitimité du Président Sarkozy soit remise en cause… En cela, je suis partisan de la chose légale ! Cependant, là où nous remettons en cause son action… UNIQUEMENT SON ACTION… c’est son manque de capacité à écouter les objections quant aux mesures impopulaires qu’il a mises en place ! N’aurait-il pas fallu qu’il cherche d’autres solutions politiques… Par exemple, en ce qui concerne les franchises médicales, je t’invite à lire mes trois articles publiés sur C4N à ce sujet : j’explique notamment les autres mesures qui pourraient être mises en place pour boucher le trou de la Sécurité Sociale ! -------------« D'ailleurs, il ne faut pas mettre sur son dos tous nos problèmes. Il n'a pas créé le déficit de la France, il n'est pas responsable de la hausse des matières premières. » : Effectivement, le Président Sarkozy n’a pas créé le déficit de la France, tout comme il n’est pas responsable de la hausse du prix des matières premières… Cependant, là encore, il y a d’autres réponses politiques à fournir aux Français, qui subissent une politique de rigueur qui ne veut pas dire son nom… -------------«Cessons d'avancer avec des oeillères nous avons de gros problèmes, il essaie de faire quelques choses. Je critique un certain nombre de ses décisions mais je crois que ce n'est pas pire que ce que n'ont pas fait ceux qui l'ont précédé. Et pourquoi n'ont ils rien fait? Parce qu'ils étaient en attente d'une élection et qu'ils avaient peur de déplaire. C'est pour cette raison que je suis compte le quinquennat. Quant à Sarkozy, même si je ne l'aime pas, je considère que c'est le premier depuis bien longtemps qui a pris le risque d'être impopulaire, et même très impopulaire. » : new reporter, il ne s’agit pas d’avancer ou de ne pas avancer avec des œillères… Cependant, je considère que si une mesure ne marche pas, il faut la supprimer et la remplacer par une autre mesure : c’est cela faire de la politique intelligente et faire de la prévision politique ! Je m’aperçois que, vous aussi, vous êtes opposé au Quinquennat présidentiel : justement, c’est là où l’action actuelle du Président Sarkozy montre les limites de ce Régime ! Le Président Sarkozy, je vous l’accorde, tient ses promesses électorales : en ce sens, il est intègre et honnête avec son électorat… Mais, est-ce une raison pour être carrément impopulaire ? Est-ce une raison pour fouler du pied nos Institutions ? Non… Et il ferait bien de changer de politique avant qu’il ne soit trop tard… Amicalement, Dominique

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23 May 2008 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Nidolga Nidolga, encore un commentaire qui m’a échappé ou qui ne m’a pas été envoyé sur mon mail… Bref, 1000 excuses pour ce retard dans ma réponse, que je vais immédiatement vous administrer… -----------------« Il est effet réél que le chef de l'Etat détermine et conduit la politique de la nation. C'est ce qui se passe actuellement. La commission Balladur ne pourra jamais, même si la proposition "qui consiste à ce que le président définisse la politique de la nation et que ce soit le gouvernement qui la conduise", serait adoptée, empêcher que le président, élu par les Français, intervienne dans cette politique, c'est lui qui en est responsable. C'est sur son programme et sur sa personne que les Français se sont prononcés, il n'y a rien de plus à dire ! » : Sauf, Nidogla, un détail, que vous oubliez ! En effet, - le Président de la République, Président de tous les Français, donc étant au dessus des partis (dont le sien), dirige toujours la Nation, conformément aux Articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de la Constitution de la Vè République, - le Premier Ministre, quoique nommé par le Président de la République, Conformément à l’Article 8 de la Constitution de la Vè République, qui est l’illustration même d’une majorité qui se sera dégagée à la suite du résultat des deux tours d’une élection législative, conduit la Politique de la Nation, et, est, de ce fait, responsable de l’action de son Gouvernement devant le Parlement, conformément aux Articles 20, 49 et 50 de la Constitution de la Vè République… Par ailleurs, autre détail qui a toute son importance, le Président de la République peut, conformément à l’Article 12 de la Constitution de la Vè République, dissoudre l’Assemblée Nationale… Pourtant, il n’est pas responsable de ses actions ! -----------------« Que nous allions vers un régime présidentiel, bien sur, le gouvernement ne gérant que l'application de la politique définie par le président. » : Sauf, lorsqu’il y a une cohabitation, celle-là : ‘’non désirée’’, mais, toujours possible, même sous un Régime de Quinquennat présidentiel… Pour rappel, le Président ne fait pas la Loi, ne vote pas la Loi : soit, il la promulgue, soit il ne la promulgue pas, comme le lui demande l’Article 10 de la Constitution de la Vè République ! -----------------« Le show journalistique auquel nous avons assisté, le démontre par le fait que le premier ministre n'était pas associé à ce show, il n'était pas aux cotés du président, ce qui montre qu'il n'est en rien responsable de la politique. Dans ce contexte, le premier ministre sert à peu de choses, sinon à brouiller l'action du président. De ce fait pourquoi tourner autour du pot, depuis Vè république c'est ainsi, que cela plaise ou pas. » : Nidolga, conserver le poste de Premier Ministre, et tu as raison de le souligner, est inutile, surtout sous un Régime de Quinquennat présidentiel : alors, pourquoi tourner autour du pot ? Pourquoi ne pas supprimer un poste gouvernemental devenu de ce fait inutile ? Cependant, cela supposerait qu’on réunisse députés et sénateurs en Congrès à Versailles, pour qu’ils discutent autour d’un Projet de Loi Constitutionnelle portant ‘’Suppression du poste de Premier Ministre’’ ! Mais, je doute que ce texte aboutisse d’autant qu’il faut une majorité des 3/5è pour que ce Projet de Loi Constitutionnelle voit le jour ! -----------------« Le problème se situe sur le pouvoir des députés pour sanctionner la politique du président si elle n'est pas approuvée par l'Assemblée Nationale. Actuellement, ils ne peuvent que sanctionner le gouvernement alors que ce n'est pas lui qui définit la politique de la Nation, le président est intouchable, ce n'est pas normal. Il faut donc pouvoir le renverser ce qui pose problème, on ne peut faire des élections les unes après les autres, nous retrouverions la quatrième république, il faut de la stabilité gouvernementale. Alors que faire, une cohabitation, c'est la seule chose possible. Le président devient un interlocuteur avec la nouvelle majorité, ils définissent et conduisent ensemble la politique de la nation » : Sur ces points précis, tu as raison, Nidolga… Il est anormal que le Président de la République ne soit pas sanctionné par l’Assemblée Nationale, alors qu’il a le pouvoir de la dissoudre… Cependant, les Constitutionnalistes ont jugé que c’était le Premier Ministre et son Gouvernement, qui devaient être responsables devant le Parlement ! Comme je l’ai dit, une cohabitation est toujours possible, ce, même sous un régime de Quinquennat présidentiel… Donc, à moins de faire en sorte qu’un pouvoir présidentiel fort soit mis en place, avec la suppression du poste de Premier ministre, on ne pourra jamais éviter une cohabitation ! Cela dit, je suis contre le pouvoir présidentiel fort, restant attaché au poste de Premier Ministre… Je reste attaché - à un Premier Ministre, véritable Chef de la Majorité Gouvernementale, capable de conduire et de mener la politique de la Nation - à un Président de la République, Président élu de tous les Français et Arbitre suprême de la Nation, capable d’impulser, par son arbitrage, cette politique de la Nation !

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23 May 2008 | url
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pons a dit:

oui pour le retour au septennat ! je reviens sur votre article et vos commentaires dominique, il va de soi que le septennat est un facteur de stabilité et de continuité , vous avez très bien argumenté et il est inutile que j'en rajoute à une exception près : je suis d'accord pour le quinquennat jusqu'à la fin du mandant de Sarkozy au moins, nous en serons débarassé plus vite ! il sera temps ensuite de réformer la Constitution dans l'intérêt du fonctionnement régulier de l'Etat Français et de la dépoussiérrer des articles qui depuis le 21 juillet en ont fait une Constitution Sarkozienne-UMP

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30 July 2008
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Dominique Dutilloy a dit:

@ PONS PONS, comme je tenté de le démontrer, ce Régime de Quinquennat présidentiel, pourtant adopté par voie référendaire, est excessivement dangereux... En effet, il permet de concentrer tous les pouvoirs aux mains d'un seul homme : Nicolas Sarkozy ! Puis, je suis toujours entrain de m'interroger sur l'utilité-même du maintien du poste de Premier Ministre... En effet, il semble, avec cette Réforme des Institutions, qu'il n'aura pas le contrôle de son Gouvernement... Alors, oui au retour du Septennat présidentiel, mais par voie référendaire uniquement... Ceci dit, nous n'aurons peut-être plus longtemps à attendre : en effet, il se pourrait très bien que le Chef de l'Etat ne soit pas réélu en 2012...

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30 July 2008 | url
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LARYCK a dit:

... Bonjour, Je cherchais un point d'accord en plus de votre position sur l'extrême gauche que je partage. Lors du reférendum j'étais pour que l'on ne modifie pas la durée de 7 ans. J'approuve donc en totalité votre point de vue. Il me semble absurde de penser qu'un projet comme celui du redressement du pays se fasse en 5 ans et puisse être "brisé" dans l'oeuf. Un vote "super" sur le tard je reconnais... Cordialement Laryck

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14 February 2009 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

LARYCK, bonjour... Tout d'abord, merci pour votre passage... Ensuite, ce n'est pas sur la durée du mandat présidentiel que je me suis basé... encore que, tout comme vous, je pense que 5 ans, ce n'est pas suffisant pour entreprendre des réformes profondes ! Cependant, je me suis basé sur - la concomitance entre la durée du mandat du Président de la République : 5 ans, et celle du mandat d'un député : 5 ans, - la quasi concomitance entre la proclamation du scrutin du 2ème tour d'une Élection Présidentielle et la campagne des Élections Législatives. Mais, et je me répète à dessein pour d'autres lecteurs qui sont venus commenter mon article, le Régime de Quinquennat Présidentiel ne pourra jamais éviter une Législative anticipée : donc, une cohabitation, non désirée celle-là, est toujours possible ! Alors, le Président de la République n'aura que deux choix : - soit, il se soumettra, devant se contenter d'être le Chef Suprême de sa Majorité sortante, - soit, il devra démissionner... Aussi, ne pensez-vous pas qu'il faudrait mettre en place la Constitution de la VIè République, tout en sachant qu'il faut réintroduire, par voie référendaire uniquement, le Régime de Septennat Présidentiel ? Cordialement, Dominique

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14 February 2009 | url
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LARYCK a dit:

	Pouvoir exécutif de la Vème République Oui un Référendum ou plutôt Référendum sur une proposition de VIème République reprenant ce point. Je comprends difficilement une telle interdépendance entre le pouvoir legislatif et exécutif. Le résultat auquel nous assistons aujourd'hui avère votre idée...mais elle n'est pas prête d'être à l'ordre du jour! Cordialement
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14 February 2009 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

LARYCK, lors de la préparation d'une Constitution, il est dangereux, actuellement, de prévoir également la durée du mandat de président de la république. Je pense qu'il faudrait, tout d'abord, faire approuver, par voie référendaire, la Constitution de la VIè République... Ensuite, il faudrait, toujours par la voie référendaire, faire approuver le retour du mandat de Président de la République à 7 ans... Justement, puisque vous critiquez une telle interdépendance entre l'exécutif et le législatif, il faut voir que c'est le Président Sarkozy, qui, le premier, n'a pas respecté l'Article 20 de la Constitution de la Vè République, qui suppose que "le Gouvernement est responsable devant les Assemblées et qu'il disposait de la force armée et de l'administration" ! Donc, ce pouvoir est extrêmement dangereux comme je l'ai expliqué ! A ce sujet, je vous invite à lire mes autres articles politiques traitant de cette question, toujours sur come4news. Amicalement, Dominique

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14 February 2009 | url
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JACKDANIELS a dit:

... @Dominique Dutilloy J’émigre donc sous votre article afin de continuer notre échange. J’ai bien lu vos arguments, ils sont pertinents, mais je pense que la durée du mandat présidentiel est un élément parmi d’autres, changer uniquement cette durée ne permettra pas ou n’empêchera pas les dérives que nous connaissons ou avons connu. Mon avis est le suivant : -la fonction présidentielle se devrait d’être dépersonnalisée jusqu’à devenir symbolique : un président issu du suffrage universel afin de représenter la Nation, de commander les armées et comme ambassadeur de la France sur la scène internationale, sans aucun autre pouvoir que de celui d’arbitre et de garant de la Constitution par ce biais -gouvernement et parlement disposant de pouvoirs « complémentaires », afin de garantir équilibre entre représentation et exécutif ; le gouvernement se devant de proposer ou d’appliquer, le parlement se devant de légiférer et voter tout cela dans le cadre d’une politique à échelle « nationale » ou « internationale » -au niveau « local » introduction de la démocratie participative dans les domaines sociaux, économiques, culturels, éducatifs…afin que les citoyens soient impliqués et responsabilisés au quotidien dans la politique de leur pays, afin aussi de tenir compte des différentes réalités socioéconomiques qui font que l’arrière pays ardèchois est différent de Bobigny ou de Nice. Pour conclure, dépasser la « représentativité » comme seul horizon démocratique, empêcher le carriérisme de nos politiques par un réel contre-pouvoir citoyen, non symbolique mais politique…rendre responsable chaque citoyen et ne plus personnaliser la Politique. Cordialement,

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14 April 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Jackdaniels, merci d'être venu sous mon article, bien qu'il soit "vieux"... Normalement, et le point n°1 de votre commentaire le confirme, le Président de la République est le Chef Suprême des Armées ; en outre, les Affaires Etrangères, tout comme la Défense Nationale et la ratification des accords, sont de son domaine réservé ! De ce fait, il est logiquement le Président élu de tous les Français, ce, sans distinction de sexe, d'âge, d'origine, de religion... Il est, en outre, le Gardien de nos Institutions, dont il est la clef de voûte ! Je reste très attaché à nos Institutions ! Je reste très attaché à notre système bicaméral, qui suppose qu'il y ait un Président de la République (élu au suffrage universel direct à deux tours), des députés (élus au suffrage universel direct à deux tours), des sénateurs (élus par les grands électeurs) ! Pour moi, le Régime de Quinquennat Présidentiel, en plus d'être antidémocratique, est dangereux - du fait de la concomitance de la durée du mandat présidentiel (5 ans) et de celle des députés (5 ans), - du fait de la quasi concomitance entre le résultat du second tour d'une élection présidentielle et le scrutin des premier et second tours d'une élection législative ! De ce fait, je ne me base pas sur la durée du mandat, encore que cela soit court pour entreprendre des réformes profondes... Mais, si vous relisez bien mon article, vous constaterez qu'une cohabitation, non désirée celle-là, est toujours possible ! Alors, vous constaterez, en me relisant, ce qui risquera de se passer ! Maintenant, pour asseoir une véritable démocratie locale, j'estime - qu'un député, qu'un sénateur, qu'un député européen, ne devraient plus avoir l'autorisation d'être en même temps, conseiller général, conseiller régional, Président de Conseil Général, Président de Conseil Régional..., - qu'un membre du Gouvernement ne devrait plus détenir de mandat, ce, tant qu'il resterait aux affaires ! Cordialement, Dominique

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15 April 2009 | url
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Nathalie M. a dit:

... Bonsoir Dominique, J'y ai mis le temps, mais me voilà... Votre article est instructif et excellents sont les commentaires qui m'en apprennent un peu plus sur la politique. Que ce soit tous les 5 ans ou tous les 7 ans que le mandat présidentiel soit renouvelé, vous croyez vraiment que 2 ans feront toute la différence ? Vous dites un peu plus haut "Vous oubliez également que le Chef de l'Etat ne gouverne pas : il dirige le Pays..." Y-at'-il eu un seul président qui a su "diriger son peuple vers une évolution sage et bénéfique pour le peuple ? Moi, fille du peuple, je commence à en avoir marre que toutes les x années, les erreurs des présidents soient graciées sous prétexte qu'il faut du temps pour changer une mise en place et que ce n'est pas facile d'être président... C'est comme avec le passage à l'Euro (nouvelle monnaie européenne), on nous a dit qu'il faudrait une dizaine d'année le temps que la nouvelle économie se mette en place, et au bout du compte, regardez comme le taux de pauvreté a augmenté considérablement. Demain ce sera quoi ? Le passage à l'Améro, nouvelle monnaie mondiale ? Ce n'est pas dix ans qu'il nous faudra pour se remettre des conséquences, c'est 50 ans ! Une question, que ce passerait-il si demain l'assemblée nationale était dissoute ?

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31 October 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Bonjour Nathalie, tout d'abord, merci pour votre passage... Ensuite, mille excuse pour avoir tardé à vous répondre... Comme je l'ai écrit, 7 ans, 5 ans, peu importe la durée d'un mandat politique, présidentiel ou parlementaire, encore que cinq ans, c'est insuffisant pour qu'un Président de la République puisse mettre en place toutes les réformes qu'il juge nécessaires : ce qui me gêne dans cette affaire, c'est que cette concomitance de durée de mandat, à savoir : 5 ans pour le Chef de l'État, 5 ans pour les députés, ne permet pas à l'alternance démocratique de fonctionner comme il faut ! Le Président de la République, et vous trouverez plus haut ses pouvoirs dans les commentaires, est le Président élu de tous les Français, il est l'Arbitre de la Nation, il est au dessus des partis politiques, il est le Gardien des Institutions dont il est la clef de voûte ! Le Premier Ministre, qui est l'illustration même du résultat des premier et second tours d'une élection législative, est, en tant que Chef de la Majorité parlementaire, nommé par le Président de la République pour gouverner !

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11 November 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Nathalie, pour confirmer la justesse de mon propos, voici ce que dit clairement la Constitution de la Vè République : Article 20. « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49, 50 et 50-1. » Article 21. « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé »

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11 November 2009
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Nathalie M. a dit:

	... Merci Dominique... Et si demain il n'y avait plus d'assemblée nationale ? Que se passerait-il ? Ca ne vous tenterait pas de vous présenter pour les élections en 2012 ?
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11 November 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Article 49. « Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. » Article 50. « Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » Article 50-1. « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. » http://www.conseil-constitutio....5074.html

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11 November 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Article 12 de la Constitution de la Vè République. « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. » http://www.conseil-constitutio....5074.html Comme vous e constaterez, Nathalie, rien ne s'oppose à ce que le Président de la République dissolve l'Assemblée Nationale ! C'est tout à fait possible, même dans un Régime de Quinquennat Présidentiel...

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11 November 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Alors, que se passera-t-il si dissolution de l'Assemblée Nationale il y a ? Nathalie, il y a deux scenarii possibles, puisque des élections législatives seront obligatoirement organisées : - si la Majorité est réélue, il n'y a aucun problème, puisque le Président de la République pourra, à sa guise, nommer un Premier Ministre issu de son camp politique ; - si l'Opposition gagne aux Législatives, là, le Président de la République sera obligé de nommer un Premier Ministre issu du camp adverse au sein, ce qui nous fera rentrer dans une Cohabitation, non voulue celle-là ! Alors, le Président de la République sera obligé, soit de se démettre, soit de se soumettre... Mais, là où le bât blesse, c'est que le Chef de l'Etat ne jouira pas des avantages qui lui étaient conférés par le Régime de Septennat Présidentiel ! C'est si vrai que le Président Nicolas Sarkozy, s'il était obligé de recourir à la dissolution de l'Assemblée Nationale, ne pourrait plus agir à sa guise ; alors, je pense qu'il n'hésiterait pas à mettre son mandat en jeu, recourant, peut-être, à un référendum pour essayer de faire aboutir une Constitution de la VIè République (!)... J'espère avoir répondu à toutes vos questions... Amicalement, Dominique

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11 November 2009
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Nathalie M. a dit:

... Oui Dominique, vous êtes un livre ouvert ! Merci beaucoup ! ... Donc ce n'est pas demain que notre président va chercher à dissoudre l'assemblée... Mais serait-il possible que les membres de l'assemblée soient des marionnettes eux aussi ? Qu'on leur impose certaines décisions, certains votes de lois... ? Je suis allée faire un tour sur la constitution de 1958. J'arrivais à peine à l'article 2 que je riais de ce que je lisais... Article 2 de la constitution de 1958 La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Alors là cette dernière phrase, ce principe me fait bien rire... Ce serait un coup à reprendre point par point les articles de la constitution pour voir s'ils sont réellement appliqués ou pas ! Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ! Ha ! Ha ! Ha ! Je me ris de ce leurre ! Mes amitiés, Nathalie M.

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11 November 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Nathalie M a dit : « Merci Dominique... Et si demain il n'y avait plus d'assemblée nationale ? Que se passerait-il ? Ça ne vous tenterait pas de vous présenter pour les élections en 2012 ? » Nathalie, il y aura toujours une Assemblée Nationale... Relisez mes commentaires, et, vous constaterez que l'Assemblée Nationale, pour l'instant à Droite, peut changer de bord ! Me présenter aux élections en 2012, cela ne me tente pas du tout... Je préfère rester ce que je suis... Amicalement, Dominique

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11 November 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Nathalie M a dit : « Oui Dominique, vous êtes un livre ouvert ! Merci beaucoup ! ... Donc ce n'est pas demain que notre président va chercher à dissoudre l'assemblée... Mais serait-il possible que les membres de l'assemblée soient des marionnettes eux aussi ? Qu'on leur impose certaines décisions, certains votes de lois... ? Je suis allée faire un tour sur la constitution de 1958. J'arrivais à peine à l'article 2 que je riais de ce que je lisais... Article 2 de la constitution de 1958 "La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Alors là cette dernière phrase, ce principe me fait bien rire... Ce serait un coup à reprendre point par point les articles de la constitution pour voir s'ils sont réellement appliqués ou pas ! Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ! Ha ! Ha ! Ha ! Je me ris de ce leurre !... » Mais, Nathalie, tout est possible en Politique... Avez-vous tout simplement oublié qu'un Gouvernement peut être mis en difficulté par la faute d'une motion de censure ? Avez-vous oublié que cela peut contraindre le Président de la République à dissoudre l'Assemblée Nationale, du fait de la mise en minorité du Gouvernement ?

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11 November 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Nathalie, dans cette Majorité UMP/Nouveau Centre/Avenir de la Gauche, il y a des députés "frondeurs", qui n'acceptent pas certaines mesures : attendez-vous à de multiples rebondissements en ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle et en ce qui concerne la réforme territoriale ; il pourrait y avoir de "mauvaises" surprises pour le Gouvernement ! Alors, comme je l'ai écrit, tout est possible en Politique, même l'impensable, même le plus inattendu... Amicalement, Dominique

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11 November 2009
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Nathalie M. a dit:

	... Présentez-vous Domnique...
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11 November 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

	... Je n'en n'est pas trop envie, Nathalie... Amicalement, Dominique
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11 November 2009
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Nathalie M. a dit:

	... je peux comprendre Dominique... Biz
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11 November 2009
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samuel a dit:

	... j ai bien aimé cet article continu comme ca Dominique Dutilloy
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17 November 2009
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poissonrouge a dit:

... Après réflexion, il me semble qu'il n'est pas plus mal que Sarkozy n'ait qu'un quinquénat, et non un septenat. Vu se qu'il fait, autant qu'il s'en aille le plus vite possible. Mais pour les autres, je suis plus partagé : d'un côté, le fait que les quinquénats soient les mêmes pour députés et le président évite la cohabitation. D'un autre, la cohabitation n'est-elle pas la simple conséquence de l'incompétence de tous les présidents qui l'ont connu ? Pourquoi n'y a-t-il jamais eu ce problème sous de Gaulle, Pompidou et VGE ?

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08 December 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Poissonrouge, actuellement - le mandat du Président de la République est de 5 ans, - le mandat des députés est de 5 ans, d'où concomitance dans la durée de mandats... Sous le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard-d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac (jusqu'en octobre 2000), - le mandat du Président de la République était de 7 ans, - le mandat des députés était de 5 ans, d'où cette réelle séparation des pouvoirs, qui existait et qui empêchait toutes ces folies que nous constatons actuellement ! Aussi, je vous invite à lire le dernier article de SOPHY : « Nicolas Sarkozy de Nagy-Bosca : "Gloriole, Paillettes, et Grands Mots"? » [ http://www.come4news.com/index...w&id=30413 ]... Il vous démontrera pourquoi le Régime de Quinquennat Présidentiel... Par ailleurs, la cohabitation n'est pas la conséquence de l'incompétence des présidents de la république, puisqu'ils ne gouvernent pas ; la cohabitation, qui est le principe même d'une alternance démocratique, démontre que les Premiers Ministres n'ont pas su répondre aux questions que les Français se posaient ! Amicalement, Dominique

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08 December 2009
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poissonrouge a dit:

... euh, Dominique, Sous VGE, Pompidou et De Gaulle, il y avait bien le septennat, mais pas de cohabitation, comme sous Mitterand et Chirac, non ? Et il n'y a pas eu de cohabitation parce que, sous ces trois présidents, les dirigeants ont obtenu des bilans corrects, et ont ainsi pu convaincre les Français à redonner la majorité au président aux législatives en cours de mandat. Sous Mitterand est apparu le phénomène de cohabitation. C'est pour éviter cette cohabitation que le quinquénat a été mis en place. En tout cas, c'est l'argument des partisans du "oui" au référendum de l'époque.

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08 December 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Exact, Poissonrouge, sauf que, sous le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard-d'Estaing, la Cohabitation était toujours possible, et, elle était prévue dans la Constitution de la Vè République ! Cependant, s'il n'y a jamais eu cohabitation sous ces Présidents, c'est tout simplement parce que le contexte politique ne l'imposait pas ! Or, cette cohabitation, et le contexte politique l'imposait, a pu être possible - deux fois pendant le Septennat du Président François Mitterrand (Gouvernement Chirac, Gouvernement Balladur), - une fois pendant le Septennat du Président Jacques Chirac (Gouvernement Jospin), parce que les élections législatives avaient décidé que le Chef de la Majorité aurait une couleur politique différente de celle du Président de la République ! Mais, comme je l'ai écrit dans mon article, c'est en 1973 que le Président Georges Pompidou a émis l'idée d'instaurer le Quinquennat Présidentiel... Cela n'a pu être possible que grâce à l'insistance de Lionel Jospin, Premier Ministre, qui, étant partisan, à inciter Jacques Chirac à organiser un référendum sur cette question...

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08 December 2009
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poissonrouge a dit:

... Ah, d'accord, c'était évidement possible. J'ai dû mal m'exprimer, je voulais dire qu'il n'y avait pas eu de cohabitation avant Mitterrand. Une petite précision : si il est d'usage de nommer un premier ministre de la même couleur que le parti vainqueur des législatives, la constitution ne l'impose pas. Cela dit, si Mitterrand avait décidé de nommer malgré tout un premier ministre socialiste, je ne vois pas comment il aurait fait avec le parlement contre lui. Surtout avec le droit de censure du parlement...

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08 December 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

... Justement, Poissonrouge, ce que vous écrivez est totalement impossible aux plans institutionnel et constitutionnel : Article 20 de la Constitution de la Vè République -  « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49, 50 et 50-1. » Art. 21 de la Constitution de la Vè République - « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. » [ http://www.legifrance.gouv.fr/...ution2.htm ] En effet, pour que le Président de la République puisse nommer un Premier Ministre de son bord politique, il faudrait que son parti politique sorte vainqueur des Législatives... Or, Mitterrand et Chirac, s'étant retrouvés face à un bord politique différent de leur camps, ont été bien obligé de nommer un Premier ministre en fonction des résultats des premier et second tours des Législatives !

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08 December 2009
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