La France ne reconnaît pas le mariage homosexuel,  pourtant elle vient de valider la demande d'un couple homosexuel néerlandais, en considérant leur déclaration de revenu comme acceptable.

Le couple vit dans le Gers, ils avaient déposé une première déclaration de revenu en 2005. L'administration française le leur avait refusé, se retranchant derrière la loi française, qui ne reconnaît pas la validité d'un mariage entre deux hommes ou deux femmes.

Les intéressés, aidé d'un avocat parisien, ont alors réclamé l'application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.

Les autorités française, se sont alors penchées sérieusement sur le sujet, elles entendaient respecter les principes juridiques, mais elles ne voulaient pas donner l'impression qu'elles validaient un mariage homosexuel.

Le service juridique de la fiscalité au Ministère des finances, a donc fait savoir aux intéressés que leur mariage devait être considéré, comme valable.

L'avocat du couple déclare :

- "C'est une situation tout à fait normale, au regard du droit".

Ils peuvent donc, bénéficier dorénavant d'une imposition commune, mais à la seule condition, de faire traduire leur acte de mariage en français.

Cette acceptation, ne permettra toujours pas à un couple d'homosexuels français de se marier. Mais les couples homosexuels étrangers, pourront on le suppose profiter de cette jurisprudence.

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Commentaires (7)

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Dominique Dutilloy a dit:

... d'où une jurisprudence qui risque d'attirer toutes les personnes qui veulent faire reconnaître leur mariage homosexuel... Je n'ai aucun avis sur le mariage homosexuel... Mais, je pense qu'il convient de se poser la question suivante : un mariage, n'est-il pas destiné à la création d'une famille, sachant que l'homme et la femme pourront concevoir un enfant ? De toutes les manières, au sujet de ce couple homosexuel, l'Administration fiscale a été obligé d'accéder à sa demande puisque, la Hollande (dont ils sont tous deux citoyens), Pays membre de l'Union Européenne, a légalisé, tout comme la Belgique..., le mariage homosexuel... Il arrivera un jour où le mariage homosexuel sera légal en France : c'est une question de mois, d'années... Mais, c'est inéluctable !

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September 05, 2008 | url
Votes: +0

oulaid a dit:

... Salut Andrea et Dominique: Le mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est autorisé donc par par le service juridique de la fiscalité du pays. Alors pourquoi les lois de la France ne reconnaissent pas le mariage homosexuel ? Je trouve qu'il y a une mal interprétation dans ce sujet. En plus, et en ma connaissance, l'église a toujours refusé de reconnaitre ce genre mariage qui, à mon avis porte une certaine atteinte à la dignité de l'homme et de la femme aussi.

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September 06, 2008
Votes: -1

Dominique Dutilloy a dit:

... Oulaïd, bonjour... Comme je l'ai précisé dans mon précédent commentaire : - Je n'ai aucun avis, contre ou pour, sur l'autorisation, de par la Loi, du mariage homosexuel... - un mariage est normalement destiné à la création d'une famille, sachant que l'homme et la femme pourront concevoir un enfant... - La Hollande et la France étant tous les deux Membres de l'Union Européenne, il est incontestable que l'Administration fiscale française a été obligée de reconnaître un fait clairement établi, à savoir : un couple (tous deux sont de nationalité hollandaise) s'est marié le plus légalement du monde en Hollande ; donc, il fallait s'occuper d'eux aux plans juridique et fiscal... La France, contrairement à la Hollande ou la Belgique..., fait partie de ces Etats de l'Union Européenne qui n'acceptent pas les mariages homosexuels... Il est vrai que l'Eglise interdit ces mariages homosexuels, même ceux qui sont légalisés devant un maire en tant que mariage civil (au même titre qu'un mariage civil entre un homme et une femme)... Il en est de même, me semble-t-il, dans la Religion Musulmane ou dans la Religion Juive; Mais, certaines religions chrétiennes admettent le principe-même du mariage homosexuel... Elles l'autorisent même aux seins de leurs temples où ces mariages sont bénis par les pasteurs... Cependant, l'Article 1er de la Constitution de la Vè République stipulant dans son Préambule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », les Lois de la République sont supérieures aux lois édictées par toutes les Religions... De ce fait, si la France autorise les mariages homosexuels, l'Eglise Catholique ne pourra rien dire, ne pourra rien faire qui pourrait empêcher l'application de la Loi...

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September 06, 2008 | url
Votes: +1

Patmos a dit:

	... Comment la République peut-elle respecter toutes les croyances , et promulguer une loi que l'église catholique (*) , comme le dit si bien Oulaïd , ne reconnait pas ????! (*) (et la Bible (et l'Evangile)!)
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September 06, 2008
Votes: +0

Dominique Dutilloy a dit:

@ Patmos Patmos, l'Article 1er de la Constitution de la Vè République stipulant dans son Préambule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », il est clair que la République ne reconnaît aucune religion en tant que telle... La République a le devoir de respecter toutes les croyances religieuses, toutes les options philosophique... La Loi de 1905 portant « Laïcité de l'Etat » [qui est toujours en vigueur] est très explicite en ce domaine ! Si la Religion Catholique (comme le rappelle si bien Oulaïd), si la Religion Musulmane, si la Religion Juive... n'admettent pas le mariage entre deux homosexuels, elle ont parfaitement le droit de ne pas les célebrer ! Cependant, si la Loi permettait, demain, que les mariages homosexuels seraient autorisés sur le Territoire de la République française, les Religieux n'auraient absolument pas le droit de s'y opposer, même par la force, sachant que de tels mariages, qui seraient civilement célébrés, se passeraient devant le maire de toute commune de la République ! Pour l'heure, les mariages homosexuels, même civilement célébrés, sont, de par nos Lois en vigueur, interdits en France : donc, la question n'est pas à l'ordre du jour... Cependant, la décision du Ministère des Finances face à ce couple homosexuel marié, et, de nationalité hollandaise, fera jurisprudence, d'autant que ce mariage avait été célébré le plus légalement du monde en Hollande : il est clair qu'il y aura, en France, un débat qui s'instaurera, aussi bien à Droite, qu'à Gauche, qu'au Centre..., sachant que des parlementaires de tous bords sont favorables à l'autorisation du mariage homosexuel ! Déjà, ces mariages sont autorisés en Hollande, en Belgique, et, me semble-t-il, en Espagne... Qu'on le veuille ou non, c'est un débat de société, qui dépasse tous les clivages politiques, et, qui dépasse toutes les croyances religieuses et philosophiques ! Mais, et je me répète, je n'ai aucune opinion sur les mariages homosexuels, ni pour, ni contre... De ce fait, j'ai placé mon commentaire sur les plans institutionnel et juridique.

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September 06, 2008 | url
Votes: +0

oulaid a dit:

	... Dominique : Merci pour les éclaircissements. Cordialement.
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September 06, 2008
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Andréa a dit:

	Bonjour Oulaid C'est vrai l'homosexualité est contre-nature, je parle pour la création d'une famille. Hors de tout temps, l'homosexualité a existé. Et ce, dans tous les pays du monde. Amicalement. Andréa.
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September 08, 2008 | url
Votes: -2

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