Heures supplémentaires : le retour de baton

D’après le Ministère du Travail, dans les entreprises de secteur concurrentiel de plus de 10 salariés, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet, est de 8,4 heures (soit 2,8 par mois) au 4ème trimestre 2007 contre 6,5 heures pour le 4ème trimestre de 2006 soit une hausse de 28,3 % (le secteur du transport et de la construction étant les plus demandeurs), pour les entreprises de moins de 10 salariés il est plus difficile d’avoir des statistiques.

Le gain moyen par salarié réalisant 32 heures supplémentaires sur l'année est de l'ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois, un chiffre très inférieur aux exemples mis en avant jusqu'à présent par le gouvernement. Ces heures supplémentaires et assimilées ou complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Le  montant des heures supplémentaires exonérées figurera sur la déclaration d’impôt sur me revenu et sera notamment pris en compte dans le revenu fiscal de référence pour l’établissement des taxes foncières, d’habitation. Il sera également pris en compte pour l’appréciation des limites de revenus conditionnant le bénéfice de la prime pour l’emploi.

L’exonération d’impôt concerne tant la rémunération horaire normale de l’heure travaillée que sa majoration. Les entreprises de production relevant de l’accord national du 23 décembre 1981, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique aux majorations salariales dues au titres des heures supplémentaires et assimilées, dans la limite de :

-          25% pour les 8 premières heures supplémentaires

-          50% au-delà. Dans le cadre des conventions de forfait en heure ou en jours, l’exonération s’applique à la majoration de salaire versée dans la limite de la rémunération journalière déterminée à partir du rapport entre la rémunération annuelle forfaitaire et le nombre de jours de travail prévu dans le forfait majorée de 25%. Certains par ce minime gain de pouvoir d’achat immédiat de cette loi TEPA sur les  heures supplémentaires  vont en perdre beaucoup plus.voici les conséquences qui vont découler de cette déclaration :

-          Une diminution voir la suppression de la prime pour l’emploi

-          Une diminution voir la suppression d’allocations familiales

-          Une augmentation des frais de cantines (pour ceux qui payent d’après le revenu fiscal)

-          Une diminution voir la suppression des bourses scolaires

-          Une augmentation des frais de garde, de centre aéré, chèques vacances (pour ceux qui payent d’après le revenu fiscal)

-          Une diminution d’exonération ou allègements de la taxe habitation et foncières

-          Une augmentation des loyers sociaux (HLM etc….)

-          Une augmentation de la CSG et RDS sur l’aide au retour à l’emploiPour 2008, cette perte sera minime, mais pour 2009 elle risque d’avoir d’énorme répercussion sur le porte-monnaie.

new reporter a dit:

... Ce que vous décrivez, c'est tout le problème des revenus supplémentaires. Désireux de nous assurer une retraite complémentaire, nous avons acheté une petite maison. Nous avons passé des week ends, des vacances à la rénover. Nous y avons un locataire. Nous percevons un loyer et nous avons perdu l'allocation de rentrés scolaire (non imposable), une décote sur la taxe d'habitation, 5 % sur les chèques vacances ....

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07 May 2008
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Cat LEF a dit:

	heures supplémentaires, "le retour de bâton je rajouterais : ... après la carotte"
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13 May 2008
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