Guyane et Martinique en route vers l'autonomie encadrée?

L'Agence France Presse (AFP) vient d'annoncer que suite à la rencontre entre le président Nicolas Sarkozy et les présidents des éxécutifs de ces deux départements d'outre-mer, les populations pourront se prononcer par voie de référendum sur leur statut dès le 17 janvier 2010.

La Martinique, aussi connue sous le nom de « l'île aux fleurs », entrée sous le giron de la France en 1635, est représentée au niveau de l'éxécutif par Alfred Marie-Jeanne (président du Conseil Régional) et Claude Lise (président du Conseil Général).

  La Guyane, française depuis 1503 est le plus grand département français avec ses 86 504km 2 de superficie dont 96% de fôrets. Elle est représentée par Antoine Karam (président du Conseil Régional) et Alain Tien Liong (président du Conseil Général).

 C'est sur le point de l'autonomie encadrée que seront invitées à se positionner en janvier prochain nos compatriotes d'outre-atlantique : approuver ou rejeter le passage de « département-région à territoire autonome encadré »..

 En d'autres termes, voir une réforme institutionnelle s'enclencher : Guyane et Martinique en cas d'approbation passeraient donc du statut défini par l'article 73 de la Constitution Française au statut défini à l'article 74.

L'Article 74 de la constitution française précise:

<< Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République.
Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante, qui fixe :
  - les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;
  - les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l'Etat ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l'article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;
  - les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;
  - les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d'ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence.

La loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l'autonomie, les conditions dans lesquelles :
 - le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi ;
 - l'assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l'entrée en vigueur du statut de la collectivité, lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les autorités de la collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité ;
 - des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d'accès à l'emploi, de droit d'établissement pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ;
 - la collectivité peut participer, sous le contrôle de l'Etat, à l'exercice des compétences qu'il conserve, dans le respect des garanties accordées sur l'ensemble du territoire national pour l'exercice des libertés publiques.
Les autres modalités de l'organisation particulière des collectivités relevant du présent article sont définies et modifiées par la loi après consultation de leur assemblée délibérante.>>, Art. 74.

 Au cas où, nos DOMs ne souhaiteraient pas cette autonomie encadrée, ils seraient alors appellés de nouveau aux urnes le 24 janvier 2010, toujours par voie de référendum, sur le passage à une collectivité unique.
La collectivité unique signifie notamment que conseil général et régional disparaissent au profit d'une assemblée délibérante unique.

 Parmi tous les Départements et Territoires d'Outre Mer français, seuls Saint Barthélemy et Saint Martin sont passés sous le statut de collectivités uniques.
On sait par ailleurs que ce statut avait déjà été rejeté par la Martinique en 2003, déjà par voie de référendum!

Dominique Dutilloy a dit:

	... Quels avantages, les Martiniquais et les Guyanais, vont-ils tirer de cette autonomie encadrée ? N'aurait-il pas été intéressant, au départ, puisque la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe sont des départements d'Outre-mer, de faire un Conseil Régional unique, à savoir le Conseil Régional des Antilles françaises ?
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07 October 2009
Votes: +1

psychobabe a dit:

	... Bonne question Dominique, Hmm pas certaine de l'avis de nos amis antillais à ce sujet..mais si j'etais l'un deux, je pense que l'idée d'un conseil régional unique des antilles ne me plairaît pas du tout.. J'imagine que chaque île antillaise a ses spécificités et aussi des différences culturelles, non? Qu'en pensez-vous?
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07 October 2009
Votes: +1

Dominique Dutilloy a dit:

... psychobabe, en Martinique, en Guadeloupe, deux îles, et en Guayne, qui est sur le continent sud Américain, il y a une langue commune : le Créole, mais qui est parlé avec des variantes propres à chaque territoire... Je ne pense pas qu'il y ait, mis à part en Guyane pour ce qui concerne les tribus indiennes, de différences culturelles ! Il y a très certainement des spécificités propre à chaque territoire... Mais, il y a très peu de différences ! Je sais que Martiniquais et Guadeloupéens se méprisent... Je l'ai constaté, puisque, ayant vécu deux ans en Guadeloupe, j'ai pu me rendre en Martinique assez souvent. Mais, un Conseil Régional unique, en l'occurrence : un Conseil Régional Martinique/Guadeloupe/Guyane, aurait été mieux... et... plus économique ! Cordialement, Dominique

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07 October 2009
Votes: +0

Gosseyn a dit:

	... Bonsoir Psychobabe, Mais pourquoi la Martinique avait-elle rejeté ce statut en 2003 ? L'autonomie n'est-elle pas une bonne chose pour eux ? Cordialement Gosseyn
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07 October 2009
Votes: -1

Bomek a dit:

... Gosseyn, pourquoi l'autonomie aurait-elle dû être une bonne chose pour eux... Tu sous-entends qu'ils ne sont pas assez français, alors ?... Pour ma part, je considère que si les Martiniquais sont français au même titre qu'un Provençal ou qu'un Chtimi, alors ils doivent avoir les mêmes droits et devoirs. Ce que le président Sarkozy propose (impose, presque, tant il dit que ceux qui sont pour le statu quo sont des imbéciles) ressemble fort à une volonté de largage de territoires et de populations pas assez rentables. Les caisses de l'État sont vides, n'est-ce pas...

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07 October 2009
Votes: +3

Gosseyn a dit:

... Non Bomek, Je ne sous-entends rien. Je ne suis pas raciste ni xénophobe. Ce que je pense, c'est que l'autonomie permet aux locaux de gérer plus facilement et de prendre plus de décisions concernant la Martinique, ce qui, pour moi, ne peut être qu'une bonne chose. Il ne s'agit pas d'une question de droits ou de devoirs, mais une question de gestion de la vie locale, qui leur serait facilitée. Bien à vous. Gosseyn

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07 October 2009
Votes: +0

psychobabe a dit:

... A priori en ce qui concerne la Guyane: ce sont les élus des deux Conseils (Région + Général) qui ont adopté en septembre un projet d'évolution statutaire visant à faire du département un territoire autonome. C'est donc suite à leur demande, que l'Etat Francais propose ce référendum. Et d'après ce que j'ai pu lire, les martiniquais ont eu aussi envie d'autonomie.. Gosseyn: non la martinique n'avait pas rejeté l'autonomie en 2003 mais le passage à la collectivité unique qui est un autre statut. psychobabe.

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08 October 2009
Votes: +0

Bomek a dit:

... C'est bien le débat qui est posé. D'un côté, le président de la République affirme la main sur le cœur que la question de l'autonomie n'est qu'une question de mode de gestion de la vie locale et que, lui vivant, les Français des Antilles-Guyane resteront français à part entière. De l'autre côté, on sait bien que « le passage au 74 », c'est un divorce d'avec le reste du pays, et que c'est bien une affaire de droits et de devoirs qui est posés. Les Polynésiens, gérés par l'article 74 de la Constitution sont français sur le papier, mais pas français à part entière : ils ne sont pas européens, n'ont pas droit au RMI... Ils coûtent moins cher... En Martinique, les indépendantistes sont évidemment pro-74. Les élus locaux semblent l'être aussi, mais le congrès (conseil général et conseil régional) qui a voté le passage au 74 l'a fait dans des conditions discutables, à main levée. Quant aux gens, s'ils ont déjà voté contre un changement de statut (majoritairement en GUadeloupe, à une courte majorité en Martinique), c'est qu'ils sentent bien que, dans le fond, c'est la question de leur francité qui est ici posée une nouvelle fois. C'est pourquoi Sarko, pose bien la main sur le cœur et les supplie de ne pas s'inquiéter...

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08 October 2009
Votes: +2

Bomek a dit:

... Psychobabe a techniquement raison : la Martinique (et la GUadeloupe) n'avait pas rejeté l'« autonomie » en 2003. Ses électeurs avaient refusé la fusion du conseil général et du conseil régional. Pourtant, la fusion peut sembler relever d'une affaire de bon sens : la Martinique est une région qui ne compte qu'un seul département, alors pourquoi deux assemblées pour un seul territoire ?... Eh bien, voilà : les gens ont eu peur (c'était évident en Guadeloupe) que la future assemblée unique soit l'embryon d'un gouvernement local autonome ou indépendant. Ils sentent que la République essaie de les larguer. S'ils acceptent le 74, ils seront géré par un territoire « autonome encadré », qu'on leur dit... Bon sang que c'est rassurant !

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08 October 2009
Votes: +3

Philipp a dit:

... Avec ses îles, la France occupe la deuxième place maritime mondiale et se maintient dans le peloton de tête des puissances internationales. Lors de la création de l’ONU, elle a obtenu de justesse son droit de veto. C’est grâce à son importance stratégique internationale. Cette donne a permis à quelques meneurs locaux de conduire une politique qui a toujours fonctionné : financez nos revendications, même déraisonnables, sinon nous agitons le spectre de l’indépendance. Le pays avait besoin de ses deux îles et les moyens de financer leurs abus. Depuis une dizaine d’années, la position fragile de la France à l’ONU ne pose plus de problèmes. L’Union européenne permet au pays de ne plus s’inquiéter pour son rôle sur la scène mondiale. L’État fait ses comptes. Aujourd’hui, il ne peut plus gérer les excès antillais. Or les activistes identitaires qui monopolisent la parole chez nous s’imaginent encore brandir l'indépendance pour obtenir plus d’argent. Ils se sont crus bien placés pour sortir leur Gwadloup/Matnik sé tannou, sé pa tayo (« La Guadeloupe/La Martinique c'est à nous, ce n'est pas à eux ») qui a irrité la métropole. Car avec les échanges rapides d’informations, les Antilles ne sont plus éloignées de l’Hexagone. Les métropolitains ont suivi en direct les agissements et les discours ridicules et xénophobes qui ont marqué le mouvement du début 2009 mené par le LKP et le K5F. Sarkozy l’a ressenti. Il a surfé sur cette vague et posé les jalons d’une évolution statutaire. En ce moment, une majorité de métropolitains ne verraient pas d’inconvénients à larguer leurs compatriotes ultramarins. Il y a fort à parier que tout est déjà décidé. Comme on ne peut pas, dans la Constitution, imposer l’indépendance à une partie du territoire, il suffit de s’arranger pour que les habitants eux-mêmes s’excluent de l’unité nationale. Voilà ce qui explique en grande partie l’attentisme de l’État. Moins il bougera, plus les choses sembleront venir de la volonté antillaise. Déjà, Nicolas Sarkozy est favorable à une évolution des Antilles en fonction de l’article 74 : fusion des conseils généraux et régionaux en un gouvernement local, autonomie. L’État a intérêt à nous donner à nous, Guadeloupéens ou Martiniquais, notre « liberté ». Pourtant, la seule façon pour nous d’éviter la dictature, c’est de rester ancrés en France. Il faudra réfléchir rapidement et profondément à ce que l’on veut vraiment. Une chose est sûre : ça sent le roussi.

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08 October 2009
Votes: +4