Notaires / Avocats: Gué-guerre entre Maîtres ?

Des avocats, en majorité parisiens, veulent aujourd'hui importer dans notre pays un système de concurrence, soumis au marché et sans barrière.

La commission DARROIS mise en place par le Président de la République a pour but d'étudier la création d'une seule profession du droit en France pour sauver des avocats menacés, soi-disant de pauvreté.

Panique dans les offices au moment de la crise de l'immobilier !?!

Il est nécessaire de rappeler que 57% des communes françaises ont moins de 10.000 habitants, et rassemblent 60.70% des points de réception de clientèle (2.542 offices, 953 bureaux annexes). Selon la présidente du Syndicat Nationale des Notaires (S.N.N.), si les avocats obtenaient satisfaction, ce ne sont malheureusement pas eux qui remplaceraient les notaires mais ce serait les banques, toujours elles, qui tireraient les marrons du feu.

Si les activités contrôlées des notaires sont abandonnées à la loi du marché, la dimension traditionnelle (état, usager, officier public), habituelle du rôle du notaire, est incompatible avec l’indépendance des avocats, dont les cabinets sont d’ailleurs cantonnés dans les villes et rarement les chefs lieux de cantons. On ne peut que constater que l’Europe ne s’y trompe pas puisqu’elle confie de plus en plus de tâche de confiance aux notaires.  

D'autre part l’acte sous signature juridique serait peut être celui de la liberté contractuelle mais jamais celui de la légalité contractuelle. Toujours selon elle, il serait possible d'accepter des passerelles pour que les avocats deviennent notaires. Ils seraient dès lors soumis aux mêmes contraintes. Le périmètre du droit doit être plus que jamais respecté et une réduction du statut notarial serait une démarche à contre courant.

Le Syndicat des Notaires a d’ores et déjà multiplié les contacts jusqu’à la présidence de la République, et devrait sensibiliser les médias sur les dangers que court le système juridique et les valeurs essentielles de la société. La présidente a donc demandé à tous les notaires de se mobiliser collectivement et individuellement. Un système de pétition a notamment été mis en place. Madame la Présidente a demandé également à chaque notaire d'alerter aussi ses collaborateurs, son entourage, ses élus et sa clientèle. 

A titre d'information, il est précisé les chiffres suivants, au 31 décembre 2006 :

Offices notariaux et organismes assimilés : 4.462 (dont 229 organismes assimilés)

Nombre de notaires : 8.278

Nombre de salariés du notariat : 49.475 essaimés sur tout le territoire. 

Affaire à suivre donc.

M. Sangar a dit:

... Les monopoles des notaires attisent la convoitise pour ses sources de profits. Le statut particulier des notaires, leur protection et l'obligation de passer par eux pour certains actes, devraient assurer une sécurité et une égalité dans le traitement des dossiers. En réalité, la situation est différente. Beaucoup de notaires n'assurent pas leur devoir de conseil et leur mission de service public. Ils s'interressent seulement aux sources de profits. Par leur monopole, ils sont des apporteurs d'affaires et acceptent en contrepartie des "cadeaux". Ils se font les acteurs ou les complices des détournements d'héritage, des spoliations, des escroqueries immobilières. Leur laxisme, des erreurs rarement reconnues, des temps de traitement anormalement longs, des informations erronées rendent des situations dejà conflictuelles particulièrement douloureuses et couteuses pour les parties. Les notaires honnetes, de bonne foi, soucieux de l'éthique(il y en a!) qui essaieraient de mettre de l'ordre se feraient éjecter par leurs confrères avec le soutient de leur instance dirigeante. C'est pour ceci, que le système notarial français doit être réformé pour redonner confiance et pour éviter toutes les dérives actuelles, comme doit être d'ailleurs réformé tout l'organisation de la justice pour qu'il existe ce sentiment de justice égalitaire qui s'est perdu. Il ne faut pas écouter les notaires ou les acteurs de la justice qui ont tous de bonnes raisons de maintenir le système en place.

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07 May 2011 13h:39m
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cgt a dit:

... Le 24 septembre 2008, l’intersyndicale du notariat CFDT – CGT – CFE/CGC était auditionnée par la Commission Darrois et lui remettait une contribution très argumentée pour défendre le notariat : - comme outil de travail de ses 50.000 salariés. - comme service public du droit pour le citoyen, assurant proximité et sécurité juridique. Cette contribution vient d’être adressée pour information à l’ensemble des offices notariaux. Notre démarche a été un acte spontané de responsabilité, que nous n’avons pas lié aux négociations en cours. Pour autant, nous étions en droit d’espérer un minimum de considération. Mais nous n’avons pas relevé le moindre signe en ce sens de la part du Conseil Supérieur du Notariat qui nous a opposé son intransigeance : pas de mesure significative pour l’emploi, refus de négociation sur les salaires en 2009, refus d’un accord sur le chômage partiel en période de crise, remise en cause de la couverture sociale de la CRPCEN. En cette dernière matière (CRPCEN) l’attitude du Conseil Supérieur du Notariat est proche du mépris : rupture des discussions paritaires pour les transférer à la CRPCEN, excluant ainsi la CGT et marginalisant la CFDT et la CGC pour privilégier FO qui n’a pourtant rien produit à la commission Darrois. Pire, ce syndicat a même orienté un sondage pour faire dire à 55 % des salariés sondés qu’il ne fallait pas défendre les notaires suite au rapport Darrois. Alors, le jour où les notaires sont massivement réunis au Zénith (28 janvier 2010) pour accepter l’acte d’avocat combattu hier, nous voulons leur signifier que la politique du court terme et du profit immédiat du Conseil Supérieur du Notariat ne sert pas les intérêts du notariat à long terme. Le notariat est périodiquement l’objet de convoitises et attaques. Il vient, avec le concours de l’intersyndicale CFDT-CGT-CFE/CGC, d’écarter une nouvelle fois le danger. Mais le notariat sait que de nouvelles menaces surgiront au fil du temps. Nos propositions constituent un élément déterminant de la stratégie permettant d’y faire face. La CGT, comme la CFDT et la CFE/CGC, invite les notaires de France à en prendre conscience pour la conduite par le Conseil Supérieur du Notariat de la politique sociale qui convient dans ce contexte.

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29 January 2010 08h:29m
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Andréa a dit:

	Bonjour River, Ben dit donc, cela va être un sacré chantier, on va finir par ne plus s'y retrouver. C'est un très très bon article. GBGB Rivers et un vote "Super". Amicalement. Andréa.
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30 October 2008 19h:54m
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river a dit:

... Merci de vos visites. Et bien non ce n'est pas une particularité "bien française" ou pas tout à fait. Il semble que 24 pays sur les 27 de l'Union ont un notariat de ce type (latin) et j'ai lu que le modèle français (le plus abouti) s’exporte dans le monde, de la Chine à la Russie ou au Vietnam. Incroyable ! Mais on ne va pas voir ces gens là tous les jours! Il me semble que les notaires sont là pour recueillir les accords des parties et qu'en cas de litiges on soit renvoyé chez l'avocat. Alors que certaines professions sont encore tellement compartimentées, c'est assez bizarre de vouloir en regrouper d'autres! Soucis d'économie, soucis de contrôles ? Après...est-ce que le notaire du coin se mobilisera et signera la pétition demandée, est-ce que les clients signeraient la pétition. C'est une profession qui n'aime pas trop ce genre de publicité apparemment. Promis, SOPHY, dès que j'arrive à me libérer du temps, je remets un truc plus simple! J'en ai d'avance, mais cela demande relecture. Bonne soirée.

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30 October 2008 19h:52m
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SOPHY a dit:

... River, déjà que les Avoués, sont passés directement au statut d'avocat, alors si les avocats, obtiennent le droit de passer au statut de Notaire, où allons nous! pourquoi pas les profs, devenant des juges pour enfants,!!! River, je vous trouve bien sérieuse dans cet article!! Moi, je vous préfère plus "guillerette", mais ....chacun ses goûts... Dites donc vous en savez des choses! Moi aussi comme Blaise, ne suis pas particulièrement portée sur le droit civil, ou pénal, quelques connaissances du droit du travail, que j'ai enseigné, (contre mon gré), à mes tout débuts, pour remplacer un prof, en congé de maternité : Beurk, j'ai ramé, j'apprenais ma leçon avant de la faire à mes élèves, l'horreur!!! A bientôt SOPHY

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30 October 2008 19h:22m
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Blaise a dit:

... Je ne connais pas bien le droit. J'ai entendu dire que le droit français tend à être interprété, ou remplacé en quelques sortes par une vision plus anglo-saxonne, y compris au niveau européen. Le notariat serait une particularité bien française, qu'il s'agirait de mettre sous le boisseau, pour entrer en conformité avec les autres pays européens. Suis-je dans le juste? Notre tradition du droit pourra-t-elle se passer des notaires? Intéressant de publier des sujets pas faciles comme celui-ci... à bientôt

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30 October 2008 14h:04m | url
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