google france menacé de coupure par la sacem

Nombreux sont ceux qui connaissent l'astuce vieille comme le monde pour trouver des mp3 grace à google !

Petit problemes la sacem en a eu vent et veut fermer google france.

Suite à la divulgation de l'astuce, les sociétés de perception et de Répartition des Droits (SPRD) ainsi que la sacem ont décidé d'assigner Google France en justice, a-t-on appris d'une source judiciaire Cette requête permettrait selon les sociétés plaignantes, de rechercher puis de télécharger des millions de titres mp3 protégés par le droit d'auteur."Suite à cette action, nous allons réclamer au moteur de recherche des dommages et intérêts en conséquence pour le très lourd préjudice subi, mais dans un premier temps, l’interruption temporaire de l’accès n’est pas exclu, Google france n’étant pas au dessus des lois." déclare un membre
 des services juridiques de la SACEM qui a souhaité conserver l'anonymat.

Selon la loi DADVSI, le nouvel article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels destinés manifestement au téléchargement illicite.

L'avocat de la SACEM dans cette affaire précise que l’article 8 de la LCEN applicable à l’espèce prévoit « la suspension, par tout moyen, du contenu d'un service de communication au public en ligne sortant atteinte à l'un des droits de l'auteur, y compris en ordonnant de cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, de cesser d'en permettre l'accès »L'enquête a été confiée à la Brigade des technologies de l’information après qu’un internaute ait été interpellé alors qu'il diffusait ces mp3 "made in google" sur des marchés de l'Ouest Parisien.Outre cette requête, le moteur de recherche américain risque de se voir infliger dans les prochaines 72 heures une ordonnance d'astreinte pour supprimer l'accès à ces contenus illégaux, pour un montant qui pourrait s'élever à un million d'euros par jour, a-t-on appris de source judiciaire.

Mais la sacem semble oublier quelque détails comme précédemment avec la cas radioblog. Déja il faut savoir que les serveurs de Google ne sont pas en France et que donc par conséquent
aucune autorité française n'a de pouvoir sur google (un peu comme la commission européenne et Microsoft).

Par conséquent, on est en droit de se demander si Google france réagira à cette affaire qui ne peut a priori pas l'atteindre.

verlinde a dit:

	... Franchement, je ne le crois pas ces gens de la SACEM sont vraiment nul fermer Google fr, ce sont des ânes, c'est sur déjà comme l'explique l'article du dessus les serveurs ne sont pas en France mais qui empêchera un internaute de se connecter sur un autre site pour télécharger de la musique, il faut arrêter d'être paranno et puis si les cd n'étaient pas aussi cher.
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01 April 2007
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carrym a dit:

	Vous etes nul Vous etes vraiment nul.Votre fort c'est d'attendre google au tournant pour essayer de lui soutirait quelque sous.Vous n'avez jamais été capable de créer de bonnes choses par vous même/
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01 April 2007
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Luna a dit:

	Mort de rire '-_- De mieux en mieux XD Allez on va faire fermer les écoles aussi parce que ya des ordinateurs avec l'accès internet, on peux s'en servir pour telecharger illégalement de la musique sur google XD
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02 April 2007 | url
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james a dit:

Erreur dans la news Erreur : ce n'est pas parce que les serveurs de Google sont à l'étranger que la loi française ne s'applique pas sur le contenu diffusé en France. Ce n'est pas parce qu'un journal ou un livre est imprimé à l'étranger que les lois françaises ne s'appliquent pas lorsqu'il est importé en France. Il y a un précédent : des gens vendent sur ebay des objets nazis, ce qui est strictement interdit en France et dans certains autres pays européens. La justice française a imposé à ebay de filtrer l'affichage de ces ventes qui n'apparaissent donc plus sur ebay.fr

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05 April 2007
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charine a dit:

Article faux Comment ça, Google ne peut pas être atteint parce que c'est juste un moteur de recherche. Ben voyons ... Remplacez le mot mp3 par le mot pédophilie ! Ben non, Monsieur le policier : nous, on dit juste aux gens où trouver des photos de gamins à poil laissées négligemment sur le Net. Mais on n'est pas responsable de la pédophilie. Imaginez un journal comme Le Monde ou le Figaro qui donneraient des adresses de sites pédophiles avec cette défense "nous sommes juste un diffuseur, nous, on n'est pas responsable de la perversion de nos lecteurs". C'est exactement le même argument que celui donné dans l'article à propos des voitures et des chauffards ivres. Faut arrêter la paranoïa : la sacem a décidé d'attaquer Google. Si la sacem a tort, la justice le dira. Mais quelles sont les compétences juridiques en droit de la propriété intellectuelle de l'auteur de l'article ? A priori importantes puisqu'il a déjà décidé que Google ne risque rien. Circulez, y a rien à voir : selon come4news, la plainte est déjà classée sans suite.

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05 April 2007
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blancas a dit:

On mélange tout d'après la première réaction de verlinde, la sacem a fermé Google. Ah bon ? tu es sûr ? et puis, ce n'est pas la peine d'agir contre Google puisqu'il y a d'autres serveurs. Drôle de mentalité : ce n'est pas la peine de mettre ce cambrioleur en prison, il y a d'autres cambrioleurs. Depuis quand faut il arrêter d'agir contre une illégalité sous le prétexte qu'il est impossible de lutter contre toutes les illégalités. Et enfin, c'est la faute au prix des CD : sous entendu, si les CD étaient moins chers, alors les gens pirateraient (voleraient) moins. Argument simpliste : d'une part ce n'est pas parce que les Ferrari sont chères que le vol de voiture est justifié. D'autre part, il y a des CD pas chers ; enfin, l'offre sur la musique en ligne n'a jamais été aussi importante. Le coût des CD chers, c'est l'argument des voleurs qui jamais, quelque soit le système ne mettront un sou dans la musique. En plus, ces mecs volent ceux qu'ils aiment bien : drôle de manière de remercier un artiste que de voler sa musique et ne pas lui payer le prix de ses efforts et du plaisir qu'il nous donne. c'est lamentable.

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05 April 2007
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darktrooper a dit:

réponse a blancas et aux autres Blancas pour le cout de des cd d'accord le prix n'est pas forcement prohibitif , cependant le fait que google ne soit pas en france a une influence non négligeable , je citerais l'exemple de jackass qui a l'époque ou mtv émettait depuis l'angletterre n'avait recu qu'une petite demande du csa qui n'avait pas de pouvoir sur les english ... Et puis faut arreter de dire oui donner des mp3 c'est comme filer des images pédophiles !!! NON ! désolé google référence c'est tout , et puis quoi encore bientôt on va attaque les pages jaunes qui ont référencé des sex shop et puis ont va fermé tout les rues alentours de pigalle au cas ou un mome de 4 ans passe par la ! Faut arrêter nous sommes des adultes responsable donc ont ne laisse pas nos gamins surfer sans protection , c'est des mp3 certes c'est pas bien mais de la a mélanger les nazis les pédophile et les pauvres gars qui chope des mp3 il n'y a qu'un pas a ne pas franchir

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05 April 2007
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