Le 12 mai 2009, lors d'une séance de questions à l'assemblée nationale, le député du Tarn Monsieur Philippe Folliot (affilié nouveau centre) a questionné Mme Alliot Marie (Ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités locales ) sur la future loi sur la gendarmerie nationale et notamment en raison du report de l'examen de cette loi pas l'assemblée nationale.

Rappelons que le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale a déjà été adopté par le Sénat le 18 décembre 2008 mais qu'il devait être à nouveau examiné par l'assemblée nationale.  Or depuis le premier janvier 2009, bien que nos députés n'aient pas eu le plaisir d'examiner la loi, les crédits budgétaires de la gendarmerie nationale ont été transmis au ministère de l'intérieur.

Le député se faisant sans doute le relais des gendarmes ou des policiers inquiets quant à leur devenir souhaitait par ailleurs savoir si une fusion police / gendarmerie était à l'ordre du jour. Mme Alliot Marie a indiqué "qu'il n'était pas question de toucher au statut militaire" des gendarmes pas plus que "de porter atteinte à l'ensemble des missions de la gendarmerie nationale." 

En clair, il n'y aura pas de fusion police / gendarmerie. 

Police nationale et gendarmerie sont les deux forces de police traditionnelles de notre pays. Nos dirigeants ont toujours pris le parti d'entretenir une certaine dualité entre ces deux entités afin d'éviter que l'une des deux ne dispose d'un pouvoir trop important pouvant influencer la politique de notre pays. Cette équilibre étant traditionnellement considéré comme étant la garantie de la stabilité du pouvoir en place notamment dans un pays latin.

L'année 2002 a pourtant vu le rattachement pour emploi de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Depuis le 1 avril 2009, la gendarmerie nationale a été placée sous l'autorité hiérarchique du ministère de l'intérieur.

Depuis quelques années, les titres des cadres de la police ont changé. Avant, ils étaient inspecteurs, maintenant, ils semblent qu'ils soient lieutenant, capitaine, commandant... Le nombre d'officiers de la gendarmerie a semble-t-il été augmenté afin qu'un équilibre s'installe entre les deux entités.

Un gendarme en fin de carrière peut espérer finir avec le grade d'adjudant alors que cela n'était pas possible sans l'examen d'officier de police judiciaire par le passé (OPJ). La stabilité actuelle de notre démocratie semblant à beaucoup inamovible, il est donc à craindre qu'à terme l'une des deux entités soit absorbée par l'autre.

Profitons en  pour rappeler que certains pays, à l'exemple de la Belgique ont choisi de fusionner leur police et leur gendarmerie. La loi du 7 décembre 1998 a supprimé en Belgique la gendarmerie et l'a intégrée dans un nouveau service de police à statut exclusivement civil.

Le Grand Duché de Luxembourg a choisi lui aussi de fusionner sa gendarmerie et sa police mais cette fois sous le statut de gendarmerie à statut militaire.

Il est fort peu probable que cela se passe en France dans le contexte de crise économique actuelle car les gendarmes bien que réfractaires à certaines réformes sont des militaires et à ce titres des employés idéaux pour l'état.

Leur statut militaire ne limite pas le nombre d'heures qu'on leur fait effectuer et ils n'ont pas de récupération.

Ils n'ont pas le droit de se syndiquer.

Ils est fort peu probable que les policiers acceptent de passer sous statut militaire même si les gendarmes bénéficient d'un logement concédé par nécessité absolue de service (en gros un logement de fonction).

D'ailleurs dans une petite ville située dans notre région, lors de la fermeture d'un commissariat de police composé d'une quarantaine de personnels, il n'a été rajouté que moins d'une vingtaine de militaire de la gendarmerie. (dont certains n'auraient parait il pas été remplacés après leur départ.)

(Je remercie mon ami le gendarme qui m'a aidé à préparer cet article, il se reconnaîtra)

Commentaires (15)

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Dominique Dutilloy a dit:

	... Je suis tout à fait d'accord sur le fait que la fusion police/gendarmerie n'aura jamais lieu !
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May 15, 2009 | url
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ANDREA a dit:

Bonjour Vu de la Meuse, Il me semble que la fusion police/gendarmerie ne soit guère possible. Ne pourraient-ils passer outre leur querelle, pour que les enquêtes aboutissent plus vite. Car lors de ces enquêtes souvent pour être en haut de l'affiche, ils ne se communiquent même pas les infos. D'où des enquêtes qui stagnent et qui parfois n'aboutissent pas à la découverte du criminel, car trop d'informations sont cachées. Un vote Super. Amicalement. ANDREA.

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May 15, 2009
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Réaction-Pascal a dit:

... Bonjour Vu de la Meuse. Qu'importe que les flics,que la milice de cet état de racketteurs fusionne ou non!!! Leurs rôles aux nationaux comme a la gendarmerie est d'avoir uniquement un rôle répressif!!! Faire du chiffre en se servant de la moralité,de la sécurité routière,il n'y a que les grosses tètes pour penser ainsi! Les quotas,je connais les flics en général ne sont que des pions,des collaborateurs afin de remplir les recettes des trésors publics.Fusion ou non,nous devons nous automobilistes, nous fader cette armada de pions, les gendarmes,la police nationale,la police municipale.Leurs objectifs racketter le peuple!!! Les automobilistes sont les vaches a lait de cet état de faux jetons!!! Votre ami gendarme vous a tenu au parfum de ces méthodes légal. Qu'on nous refile des vélos comme en chine,puisque rouler devient le parcours du combattant ou la paranoïa s'accroit. Bonne journée,simple mis au point pour ma pomme.

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May 16, 2009
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new reporter a dit:

... Je pense que c'est une bonne chose que cette fusion n'ait jamais lieu. Certes ils gagneraient peut être en efficacité mais notre pays a besoin d'une deux forces de "police" qui s'opposent garantissant ainsi notre république. Par contre je trouve aussi que leur action est beaucoup trop répressive et que les enquêtes sur les vols semblent négligées. Dans nos villages, nous ne voit plus de gendarmes où alors ils passent en vitesse (je par le vitesse pure, celle de leurs voitures) Avant ils prenaient le temps de discuter ou de boire un coup avec les gens, tout cela n'existe plus. Ils ne surveillent plus les maisons (à la campagne) pendant les vacances. Par contre qu'est ce qu'on les voit sur les routes.

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May 16, 2009
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Vu de la Meuse a dit:

... Bonjour réaction pascal. Je crois vous avez répondu plus avec le coeur qu'autre chose. Nous avons eu malheureusement divers problèmes familiaux, (sans doute comme beaucoup), je peux vous assurer qu'en milieu rural, nous avons encore un rapport humain avec les services de gendarmerie. Peut être n'ont ils pas le boulot qu'ils peuvent avoir ailleurs mais chez nous, c'est encore comme cela. Il est certain que dès lors que je prends la route, je partage votre avis. On a l'impression que les radars ont poussé tels des champignons dans les bois après une bonne pluie suivie d'une peu de chaleur. Ce qui me "gonfle" particulièrement, c'est de les voir où cela ne me parait pas vraiment utile. Quant à la fusion, je crois en effet que cela ne serait pas une bonne chose. Mais les services de l'état pourrait peut être harmoniser certaines de leurs pratiques ou mettre en commun certaines de leurs ressources. je ne parle pas des fichiers mais plutôt de leurs techniciens ou de leurs réseaux radio car j'ai appris par notre amis que les gendarmes, les policiers, les militaires et les pompier ne pouvaient pas correspondre par radio car ils avaient chacun leur réseau propre. Ainsi dans le cas d'une recherche de disparu, ils ne peuvent pas communiquer autrement que par le biais des téléphones portables.

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May 18, 2009
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Réaction-Pascal a dit:

... Bonjour Vu de la Meuse. Comment allez vous? Il y a toujours eu des dysfonctionnements entre les services de police,LA GUERRE DES POLICES.Bref,cette affaire de réseaux de communications est vraiment lamentable surtout de nos jours.Avec ces foutues technologie qui nous envahissent,sont mêmes pas foutus de coordonnés les services de sécurité ou de secours,génial! A se demander pourquoi les services de l'état ne font-ils pas le nécessaire,surtout lorsqu'il s'agit de prévenir les secours en cas de pépins.Chacun son domaine,sa place,sa juridiction??? Enfin pour ce qui concerne le fait de prendre le volant,cela devient horrible,de contraventions en points qui sautent pour 5 voir 10 kilomètres heures dépassés.Bonjour les abus de pouvoir,merci a ces tocards qui composent le ministère de la sécurité routière.Comme vous le dites se planquer dans des endroits sans aucun grand risque pour quiconque,c'est faire preuve de la plus grande hypocrisie envers les automobilistes.Ces gros cons s'en foutent,là plupart ont des chauffeurs!!! Pour avoir été un tantinet flic et oui(désolé),si je ne faisais pas le quotas de t.a ( timbres amendes)mes collègues comme ma pomme en s'en prenaient plein la tronche par nos abrutis de chefs!!Alors la sécurité routière elle a bon dos!!! Si demain,je devais calancher la tronche sur le macadam,je ne pense pas que le préfet de région et sa cohorte de faux jetons seraient présent a mes obsèques.Bande de gens foutre!!! Bonne journée Vu de la Meuse.Ma petite crise de colère est passée. Amicalement.

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May 18, 2009
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Vu de la Meuse a dit:

... Vous savez réaction Pascal, je pense que vous n'avez pas à vous excuser d'avoir exercé ce métier. Il y a je l'espère des tas d'hommes qui le font de manière honnête ce qui fut votre cas je n'en doute pas. Je crois que nous avons un tord bien souvent. Nous nous en prenons aux policiers ou aux gendarmes alors qu'ils ne sont finalement que les mercenaires d'un système. La plupart du temps ces hommes sont issus des milieux populaires ou des classes moyennes inférieures. Lorsque vous citez ces personnes qui ont des chauffeurs, je crois que bien des français pensent comme vous. Moi ce que j'aimerai savoir c'est comment sont justifiés les PV (photos radar) des véhicules de l'état. IL arrive régulièrement que l'on soit dépassé par un véhicule de police ou de gendarmerie voire autre véhicule d'un service de l'état. Qui paie? Est ce que quelqu'un paie?

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May 19, 2009
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Humaniste a dit:

	... Bonjour Vu de la Meuse. J'ai constaté une fois des arrangements entre un brigadier et un commerçant a propos de T.A. A un certain niveau de notoriété,de connaissances ces gens différents de nous par leur profession s'arrangent bien entre eux. Bonne journée a vous,amicalement.
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May 19, 2009
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Vu de la Meuse a dit:

	... Vous savez humaniste, le monde n'est pas parfait. Ce n'est pas parce qu'un ou plusieurs sont mauvais que l'ensemble est mauvais. Toutes les corporations comportent leurs brebis galeuses.
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May 20, 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

Voila un texte parlementaire, qui pourrait enrichir cet article... Défense : gendarmerie nationale (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture Sénat - 1ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat) Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, n° 499, déposé le 23 juillet 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 3 octobre 2008. La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis La suite est sur ce lien : http://www.assemblee-nationale...ionale.asp

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May 29, 2009 | url
Votes: +0

Dominique Dutilloy a dit:

	... Voici le rapport sur le projet de fusion PROJET DE LOI relatif à la gendarmerie nationale (Urgence déclarée); (Première lecture) . TEXTE DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES. ANNEXE AU RAPPORT : http://www.assemblee-nationale...03-a0.asp
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June 08, 2009
Votes: +0

new reporter a dit:

... Notre ministre de l'intérieur vient de dire une fois de plus aux gendarmes inquiets que ce n'était pas à l'ordre du jour. Gendarmes??? Plutôt officier selon un de mes amis car les gendarmes de base n'ont pas peur de perdre leur prérogative, au contraire, en privé, ils aimeraient perdre leur statut militaire. Ils seraient ainsi astreints au code du travail et ne seraient plus d'astreinte non payée et non récupérable un jour sur deux.

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June 11, 2009
Votes: +0

Ednet a dit:

	... En Belgique, la fusion Police/Gendarmerie a eu lieu en 2001 lorsque divers conflits et malentendus ont eu lieu entre les deux brigades lors de l'affaire Dutroux.
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June 11, 2009
Votes: +0

Dominique Dutilloy a dit:

... Voici un autre rapport intéressant, qui indique que la Gendarmerie Nationale gardera son caractère militaire : N° 1703 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2009. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, relatif à la gendarmerie nationale (n° 1336) PAR M. Alain MOYNE-BRESSAND, Député. http://www.assemblee-nationale.../r1703.asp

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June 16, 2009
Votes: +0

BORDAIS a dit:

... Bonjour, Le rapprochement Police/Gendarmerie est un débat qui aurait dû trouver "son discours de clôture" lorsque ces militaires ont eu la "bonne idée" de manifester avec "armes et bagages" pour dénoncer leurs conditions de vie. C'est du jamais vu, et pourtant ....tout continue comme avant. Les légionnaires sont soumis à un régime tout autre, et pourtant! Choquant! Je suis d'une génération qui a "bénéficié des joies de la conscription" (et on ferait bien d'y revenir histoire de mater nos sauvageons!!) par un petit séjour en Allemagne en 75/04- nuits à la belle étoile quel que soit le climat! Il ne nous serait jamais venu à l'idée de faire un demi tour droite pour regagner nos quartiers en plantant sur place notre encadrement ; les principes de base étaient acquis y compris pour celui qui venait de sa campagne profonde. Par cet état de fait insurrectionnel, cette manifestation de MILITAIRES (devenus hors-la-loi) "avec tambours et trompettes" - mais en l'absence des centaines de chevaux de la garde républicaine(quelqu'un connaît-il le coût de fonctionnement de cette cavalerie?), a discrédité à jamais l'armée française et notre nation. Leurs interventions se font comme s'il ne s'était jamais rien passé : application et respect de la LOI au bord des routes, défilé au 14 juillet en grande pompe, garde présidentielle, etc.... Pour finir, même si des généraux font encore bonne figure auprès de nos dirigeants, je ne passerai pas sous silence, l'impact néfaste sur une catégorie de population en quête de repaires institutionnels! Cessons de banaliser des évènements aussi graves que celui dénoncé, et remettons-nous sérieusement au travail ; tout le monde y trouverait son compte. A moins que .... Suite au prochain épisode, peut-être.

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January 03, 2010
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