12 Jul 2007
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France Télécom attaque la ville de Paris en justice

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par marion - 463 hitsflux RSS de ce reporter Flux RSS de ce reporter flux RSS de ce theme Flux RSS de Société

France Télécom a décidé d'attaquer la ville de Paris pour son projet d'installation de bornes Wifi dans la capitale. En effet la ville dans le but de devenir Pavi "Paris, ville numérique" a donc fait installer 400 bornes dans toute la ville où plus précisément dans les jardins publics, parcs, bibliothèques, musées .... Mais France Télécom estimant que cela était de la concurrence déloyale a déposé un «recours pour excès de pouvoir» devant le tribunal administratif de Paris. En effet la société possède 2250 bornes dans la capitale payantes bien entendu ! Enfin d'après l'article L-14-25 du code général des collectivités, ces administrations ne sont pas en droit de gérer une infrastructure réseau publique, sauf en cas de défaillance, la ville de Paris serait donc hors-la-loi.

 

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