Vidéo virale par ebuzzing

France Télécom attaque la ville de Paris en justice

12-07-2007 21:38 - 1504 visites - Flux Société, Education - Ecrit par marion - Lire son flux RSS
Votes:  3 avis  

France Télécom a décidé d'attaquer la ville de Paris pour son projet d'installation de bornes Wifi dans la capitale. En effet la ville dans le but de devenir Pavi "Paris, ville numérique" a donc fait installer 400 bornes dans toute la ville où plus précisément dans les jardins publics, parcs, bibliothèques, musées .... Mais France Télécom estimant que cela était de la concurrence déloyale a déposé un «recours pour excès de pouvoir» devant le tribunal administratif de Paris. En effet la société possède 2250 bornes dans la capitale payantes bien entendu ! Enfin d'après l'article L-14-25 du code général des collectivités, ces administrations ne sont pas en droit de gérer une infrastructure réseau publique, sauf en cas de défaillance, la ville de Paris serait donc hors-la-loi.

 






Comme plus de 8000 personnes, recevez gratuitement tous les articles de C4N chaque jour par mail

Inscrivez vous pour publier vos articles et toucher vos droits d'auteur

Pour rester en contact permanent avec C4N, installez notre barre d'outils 

Devenez également fan de notre page Facebook

Rejoignez notre groupe Facebook et invitez y tous vos amis 

Suivez les derniers articles sur Twitter

Partagez cet article sur vos réseaux sociaux préférés en cliquant sur les boutons correspondants

Abonnez vous gratuitement au flux RSS des articles


Commentaires (0)

Ecrivez un commentaire
Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

busy   


 

Entreprises & commerces: publiez vos communiqués sur C4N

 

Cliquez ici

Trouver un article publié sur C4N

Qui écrit sur C4N ?

 

Depuis 2007 un euro gagné par article exclusif publié sur C4N

 

S'inscrire ici

Infos Reporters

les revenus publicitaires sont reversés aux reporters, commentateurs et à des associations humanitaires.

57600 euros déjà reversés

Date prévisionnelle de versement des droits d'auteurs du mois d'avril :

10 juin

Sondage

Finalement le lancement de Free mobile est :