Et si vous étiez choisi comme citoyen assesseur !

C’est au mois de juillet dernier que le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi qui va introduire des jurés populaires dans les tribunaux  correctionnels d’ici 2014. Cette initiative chère au Président de la République, pour paraît-il rapprocher davantage la justice des citoyens, ne fait pas l’unanimité au sein du monde judiciaire et  risque bien sûr d’alourdir les procédures devant les instances correctionnelles.

L’appellation officielle des jurés en correctionnelle est « citoyens assesseurs » et cette innovation concernera la majorité des français âgés de 23 ans et plus, inscrits sur les listes électorales, qui savent lire et écrire en français et dont  le casier judicaire ne comporte pas de condamnation à une peine supérieure à 6 mois.

En fait, la plupart des français excepté les personnes politiques, les gendarmes et les policiers, risquent d’être tirés au sort à partir des listes électorales pour accomplir ce devoir civique. Il est très difficile de pouvoir y déroger sauf cas de force majeure et toute absence non justifiée sera passible d’une amende de 3 750 €.

Une fois désignés, ces citoyens assesseurs recevront une formation juridique d’une demi-journée pour avoir des notions essentielles sur le fonctionnement d’un tribunal correctionnel et sur le déroulement d’un procès.

Ils auront un champ d’action limitée dans la mesure où ils pourront juger les infractions ordinaires, dont la peine encourue  est comprise entre 5 et 10 ans et n’interviendront pas pour les infractions financières et les trafics de drogue.

Pendant les débats, deux citoyens assesseurs siègeront au côté de trois magistrats, ils pourront interroger aussi bien les parties au procès que les témoins et à la fin de l’audience ils auront à se prononcer sur la culpabilité des prévenus et sur la peine à prononcer.

Pour cette activité, ils recevront une indemnisation comprise entre 108 et 180 €.

De nombreux juristes s’insurgent contre cette innovation, en mettant en avant les difficultés juridiques soulevées par l’accès aux dossiers de l’instruction et de l’enquête préliminaires, qui contiennent des informations soumises au secret  qui devront être divulgués aux citoyens assesseurs.

Ils notent aussi un alourdissement et un allongement des procédures en raison de l’intervention de ces nouveaux jurés au cours de l’audience et lors du délibéré.

Tout ceci risque bien sûr de compliquer la tâche des magistrats et à vrai dire les français ont-ils vraiment envie de participer directement à ce genre de débat et à assumer la responsabilité d’un jugement.

Je pense qu’ils veulent avant tout que l’ensemble des procès soient rendus dans les meilleures conditions et dans des délais tout à fait acceptables.

Pour rendre la justice plus efficace et pour améliorer son fonctionnement, il serait peut être préférable de lui donner les moyens financiers nécessaires plutôt que d’alourdir les procédures actuelles.

Enguy a dit:

	... Moi ça me tente beaucoup en tout cas. Je suis prêt à le faire.
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09 August 2011
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charly12 a dit:

	... Oui je ne suis pas contre non plus mais faudrait en premier lieu donner les moyens a notre justice
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09 August 2011
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alloa31 a dit:

... Ben moi je suis designé citoyen assesseur pour 2012 sur toulouse.. jusque la pas de pb.. sauf que j'ai recu le courrier le 24 nov et donc suis informé que j'ai une formation le 9dec. sauf que le 9dec je suis a Paris pour mon boulot! donc faut que je fasse une lettre avec preuve etc... et si ma demande est recevable, je pourrais aller a PAris... si non a la formation. je trouve qd meme les delais assez court... puis je me demande aussi 440 citoyens assesseur , il doit y a voir une autre journée de formation non? sino je ne suis pas contre ce projet... mais la ça tombe mal!

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25 November 2011
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zelectron a dit:

	... et si ces citoyens assesseurs servaient aussi à accompagner, conseiller ou sanctionner les élus de la république pour leur éviter des faux pas ?
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25 November 2011
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