Les attentes des citoyens-électeurs vis-à-vis des partis politiques sont claires : des propositions concrètes liées à un véritable projet politique d’une part, de meilleures pratiques démocratiques d’autre part. Ces attentes sont elles-mêmes relayées et portées par un grand nombre de responsables, d’adhérents et de sympathisants du Mouvement Démocrate.

Après notre déroute aux élections européennes, François Bayrou a décidé, à l’issue du Conseil national du 4 juillet, d’associer davantage les adhérents au débat sur les élections régionales de 2010. Les présentes propositions sont issues de plusieurs débats internes dans plusieurs départements et s’inscrivent dans ce contexte. Elles portent sur 2 principes simples : le non-cumul de mandats en nature et en duréeet la sélection des candidats sur des critères précis et objectifs par un groupe de travail impartial.

1/ Le non-cumul de mandats en nature et en durée

Nous sommes nombreux au Mouvement Démocrate à considérer qu’un renouvellement régulier des élus, dans la durée et dans leurs fonctions, est nécessaire au bon fonctionnement d’une démocratie. En effet, lorsque l’objectif premier d’un élu est de se faire ré-élire, ou de se faire élire pour un mandat additionnel à celui qu’il exerce déjà, son action suit souvent des logiques minimalistes (accords d’appareil avant l’accord sur projet), voire de clientèlisme et de démagogie, au détriment de l’intérêt général à moyen terme et de la défense de ses convictions politiques. A l’inverse, l’exercice d’un mandat n’est pas toujours suffisant pour mener à bien certains projets d’envergure. Il permet par ailleurs à l’élu de se doter d’une expérience utile, dont il tirera tous les bénéfices au cours d’un second mandat dans la même fonction.

Une démocratie saine et dynamique, c’est une démocratie qui permet à tout citoyen engagé, motivé et compétent, d’être, comme le disait Aristote, « tour à tour gouverné et gouvernant ». Un mandat n’est pas un « droit acquis à vie ». Il constitue une responsabilité sérieuse qui exige du temps et de l’expérience.

Le cumul des mandats ne permet pas de répondre à cette exigence : certains mandats, comme député ou Maire d’une grande ville, doivent s’exercer à temps plein. D’autres mandats ne le justifient pas. Ils doivent donc être complétés par une activité professionnelle, familiale, associative, etc… Pas par d’autres mandats !

Ces principes élémentaires de démocratie et de cohésion entre un peuple et ses élus sont portés par 2 moteurs :
- la mise en place d’un véritable statut de l’élu, pour lequel le Mouvement Démocrate se doit d’être force de proposition ;
- l’idéologie démocrate, dont le premier promoteur doit être… le Mouvement Démocrate.

Le premier moteur ne dépend pas que de nous. En revanche, il ne tient qu’à nous d’assumer nos convictions et de montrer la voie. A quoi bon faire de la politique, si c’est pour se résigner, pour attendre que « les règles du jeu changent et soient les mêmes pour tout le monde » ? C’est précisément le rôle du politique, et du Mouvement Démocrate en particulier, que de proposer autre chose et de montrer l’exemple.

Outre cette posture idéologique, le principe de non-cumul des mandats présente aussi plusieurs intérêts très pragmatiques pour le Mouvement Démocrate :
- l’opinion publique y est très favorable, à une écrasante majorité ;
- il permet de faire émerger des talents dans tous les territoires ;
- il permet de multiplier le nombre de nos élus ;
- il peut constituer un sujet fort de négociation avec nos partenaires politiques lors des élections régionales de 2010.

=> Proposition soumise au vote du Conseil national sur le non-cumul de mandats en nature :

« Toute personne du Mouvement Démocrate élue conseiller régional en 2010 démissionnera immédiatement de son (ses) actuel(s) mandat(s), autre(s) que celui de simple conseiller municipal. Ce principe sera communiqué publiquement lors de la campagne électorale.»

=> Proposition soumise au vote du Conseil national sur le non-cumul de mandats en durée :

« Toute personne du Mouvement Démocrate ayant déjà exercé 2 mandats successifs de conseiller régional ne peut être candidate MoDem pour les élections régionales de 2010 ».

=> Proposition soumise au vote du Conseil national sur le statut de l’élu :

« Le Mouvement Démocrate lance au sein de ses commissions thématiques nationales un groupe de travail sur le statut de l’élu, avec l’objectif d’élaborer un projet de loi. »

2/ La sélection des candidats sur des critères précis et objectifs par un groupe de travail impartial

Deux raisons motivent ce principe :
- La qualité de nos élus dépend de la qualité de nos candidats !
- La transparence et la confiance constituent les piliers d’une bonne pratique de la démocratie.

Conformément au règlement intérieur, le Bureau executif national a agréé la composition des groupes de travail régionaux chargés d’instruire les candidatures et de lui en faire rapport. Ces groupes de travail sont composés des présidents et délégués départementaux, ainsi que des conseillers régionaux sortants.

Pour des raisons évidentes d’impartiabilité et de bon fonctionnement démocratique, ces membres des groupes de travail régionaux ne peuvent être eux-mêmes candidats. Pour autant, leur souhait de candidater est légitime, et il serait injuste de leur interdire. Dans l’éventualité d’un tel cas, il est donc nécessaire que le Bureau executif national les remplace par d’autres personnes non-candidates du même département.

Enfin, plusieurs délégués départementaux n’ont toujours pas été officiellement nommés dans leur fonction. C’est le cas pour le Rhône. Outre son côté grotesque, cette situation pose problème puisque les délégués départementaux font partie des groupes de travail régionaux.

=> Proposition soumise au vote du Conseil national sur l’impartialité des groupes de travail régionaux:

« Dans le cas où l’un des membres d’un groupe de travail régional se porte candidat aux élections régionales de 2010, le Bureau executif national y nommera une autre personne non-candidate du même département pour la remplacer. »

=> Proposition soumise au vote du Conseil national sur la nomination officielle de tous les délégués départementaux :

« Le Bureau executif national s’engage à ce que chaque délégué départemental soit officiellement nommé dans sa fonction avant le 30 novembre 2009 . »

=> Proposition soumise au vote du Conseil national sur la sélection des candidats selon des critères de compétences, de qualités humaines et d’implication au sein du Mouvement Démocrate » :

« Pour la sélection des candidats MoDem aux élections régionales de 2010, les critères d’équilibre définis par le Bureau executif national (parité, géographie, ouverture aux jeunes, diversité) seront complétés par des critères de compétences, de qualités humaines et d’implication au sein du Mouvement Démocrate :
- les compétences et l’expérience professionnelle, associative, syndicale ou politique
- les qualités humaines
- l’implication au sein du Mouvement Démocrate
- la capacité à mobiliser et animer une équipe de campagne
- la capacité à incarner la ligne politique et le projet politique du Mouvement Démocrate
- la contribution à l’élaboration du projet politique du Mouvement Démocrate.

=> Proposition soumise au vote du Conseil national sur la sélection des têtes de liste aux élections régionales de 2010 :

« Le mode de désignation des têtes de liste aux élections régionales de 2010 fera l’objet d’un débat spécifique et d’un vote au Conseil national. »

Lionel Lacassagne

Lire la suite : http://www.jerome-charre.eu/elections-regionales-2010-propositions-soumises-au-vote-du-conseil-national-du-24-octobre-2009/.

Commentaires (2)

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ClaireD a dit:

	... Tu est sûr, Jérôme, que toutes ces propositions seront soumises au vote au Conseil National du 24 octobre? Si tel est le cas, j'avoue qu'enfin les vrais sujets seraient abordés et clarifiés... car en ce moment, au Modem, on fait tout et n'importe quoi en matière d'organisation des régionales.
	Abus vote - vote +

October 20, 2009
Votes: +0

plumett a dit:

... Merci pour cet article bien détaillé... Quelque chose m'interpelle: "l’implication au sein du Mouvement Démocrate" comme critère jouant dans la sélection du candidat. Pourquoi fermer la porte aux nouveaux venus, à ceux qui n'adhèrent à aucun parti ou à ceux qui viendraient d'un autre parti? S'il parait évident qu'on ne peut représenter ni défendre un projet sans y adhérer soi-même, il n'est pas nécéssaire d'adhérer à un parti ou de s'y être impliqué d'une quelconque manière pour ce faire, de même un adhérent n'approuvera pas forcément tous les projets de son parti... Cet attachement au parti me paraît être à contre sens d'un mouvement démocrate, qui doit tendre au contraire vers une pluralité d'opinions politiques. Les français en ont assez de cette guerre des partis, ils se sentent à l'écart et impuissants quant à la possibilité de proposer, de revendiquer, d'être entendus, c'est pourquoi ils se désinterressent du droit de vote, au final les élus ne les représentent pas. Ce système d'éligibilité à travers les partis, ainsi qu'une reconnaissance sociale proportionnelle à la connaissance, ont crée des fossés d'incommunicabilité entre les classes sociales, on a le sentiment qu'un conflit sans issue perdure, qu'un ouvrier, un prof, un patron ne peuvent avoir d'aspirations en commun, de même qu'un partisan d'extrême gauche et un d'extrême droite, c'est pourtant faux, c'est le tableau d'une réalité fabriquée.

Abus vote - vote +

October 20, 2009
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