Difficile de lutter contre les faux passeports.

Si l’on en croit les résultats d’une récente étude en la matière, il y aurait près d’un million de faux passeports biométriques en circulation en France. Même si le ministère de l’intérieur conteste ces chiffres il paraît quelque peu inquiétant qu’il soit possible  de falsifier ce type de document.

Le passeport biométrique, mis en place en 2009 est soi disant réputé infalsifiable, il comporte des failles de sécurité au niveau de documents nécessaires pour l’obtenir.

Ainsi, le premier document exigé pour faire une demande de passeport est la copie d’acte de naissance et à ce niveau là il peut y avoir un risque.

De nombreux actes de naissance  peuvent être des faux, dans la mesure où il n’y a aucune sécurité avec le support  papier, il est donc très facile à établir par des faussaires bien rodés.

Pour lutter contre cela, le ministère de l’intérieur a mis en place de façon expérimentale, un dispositif, le « Comedec » (Communication électroniques des données de l’état civil). Dans un certain nombre de villes, les copies d’actes de naissance « papier » ne sont plus données à la personne qui veut faire une demande de papiers d’identité, mais les données d’état civil, sont échangées de façon dématérialisée d’une mairie à une autre, par l’intermédiaire d’une plate-forme informatique sécurisée d’échange mis à disposition par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Faudrait-il encore que ce système Comedec soit généralisé à toutes les maries de France.

Mais le problème majeur est celui de savoir comment il est possible de récupérer les passeports falsifiés qui sont à l’heure actuelle en circulation et de dissuader les éventuels fraudeurs.

Il paraît urgent de  mettre en place des mesures de dissuasion assez efficaces et de renforcer le délit d’usurpation avec des  peines de prison et  d’amendes assez conséquentes.

Quant on sait les utilisations multiples qui peuvent être faîtes avec les faux papiers d’identité et les nombreuses personnes qui en sont victimes, il est peut être intéressant pour les pouvoirs publics de s’occuper en priorité de ce problème.

zelectron a dit:

	... Il est plus que temps: des cas douloureux ont été observés ces dernières années sans que les pouvoirs public bougent et en plus contestent ces chiffres inquiétants. Les tribunaux infligent des peines ridicules alors que la loi est beaucoup plus rigoureuse in fine, pourquoi ?
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20 December 2011
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