Des avancées en matière d’information et de protection des consommateurs.

Informer, protéger les consommateurs, tout un arsenal de textes sont élaborés pour sécuriser les relations commerciales et financières des ménages avec les professionnels.

Dès la semaine prochaine, un service d’information est mis en place pour informer le public sur tous les produits financiers possibles. Il s’appelle Assurance, banque épargne info, c’est un service gratuit accessible par téléphone  0811.901801) et internet (www.abe-infoservice.fr)

Son but est surtout d’informer et d’orienter le grand public en fournissant des renseignements pratiques et les démarches à suivre en matière d’assurance habitation, automobile, santé, prévoyance, catastrophes naturelles et protection juridique. Il informe et  facilite aussi les relations avec les banques, l’épargne, les établissements de crédit et les marchés financiers.

Ce service publiera aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, la liste des acteurs financiers et des produits financiers autorisés et mettra en garde contre certaines pratiques hasardeuses. Il facilitera les démarches de la clientèle et les orientera au mieux vers les services compétents.

Dans le domaine du crédit à la consommation, une réforme permettant aux emprunteurs d’être mieux informés et de ne pas tomber dans les pièges du crédit facile vient d’être adoptée définitivement par le Parlement.

De nouvelles règles d’encadrement du crédit ont été définies pour limiter le surendettement des ménages.

Toutes les publicités en la matière devront intégrer une mention légale d’avertissement. Dès la signature du contrat, l’emprunteur devra obligatoirement avoir une fiche détaillant les conditions d’acception du crédit  et le montant des échéances à rembourser.

En ce qui concerne les cartes de crédit, distribués souvent très facilement par les grandes enseignes de distribution, la réglementation est plus stricte dans la mesure où le client devra être informé dès le départ d’une fonction de crédit liée à sa carte de fidélité. Il sera interdit de conditionner un avantage commercial à une carte pour un paiement à crédit. De plus, si le client veut payer à crédit, il devra le préciser clairement, à défaut le paiement aura lieu au comptant.

Enfin, un fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers va être mis en place et devra être consultés par tous les établissements financiers avant d’accorder un crédit. Il ne faudra pas cependant que les données de ce fichier soient utilisées à d’autres fins par les organismes de crédit.

Quelques ajustements à ce texte devront être mis en place avec les décrets d’application.

FOX a dit:

	... Ce sont de tres bonnes nouvelles !
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27 June 2010
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