Pour des raisons pratiques, dans une démocratie tradionnelle, le peuple supposé souverain élit des représentants, lequels prennent les décisions en son nom.

La démocratie participative, lorsque le mot n'est pas utilisé à des fins électorales et vidé de son sens, consiste à impliquer davantage le peuple dans la vie politique. C'est dans ce sens que va cet article.

Mais, à l'ère du numérique, ce qui était impossible hier l'est aujourd'hui.

Compte tenu de la souveraineté du peuple Français,

Compte tenu des possibilités nouvelles offertes par la technologie actuelle,

Je propose que les deux articles suivants soient ajoutés à la constitution de la Ve République :

XVII De la démocratie participative

article 90

À l'appel d'un citoyen ayant déposé un projet des loi ou d'abrogation de loi parrainé par au moins un millions de citoyen jouissant de leurs droits civiques à la mairie à laquelle il est inscrit, un scrutin traditionnel est organisé, au moins vingt jours, au plus quarante jours après approbation du conseil constitutionnel, lequel devra rendre son jugement dans un délai de soixante jours après dépôt du projet de loi ou d'abrogtion de loi et des signatures de parrainages par le citoyen concerné.

article 91

Chaque citoyen se voit attribué, de manière secrète et anonyme, un identifiant et un mot de passe, utilisable dans la borne électronique du bureau de vote auquel il est inscrit. Connecté à sa session, celui-ci pourra participer à la politique de la nation de l'un des quatre manières suivantes :

1- Chaque citoyen peut s'opposer à une loi en cours de délibération au parlement et ce jusqu'à promulgation du décret d'appliquation de la-dite loi. Dans le cas où plus de la moitié des inscrits s'y oppose par vote électronique, la-dite loi en est censurée par le peuple et ne peut être promulgée.

2-  Tout au long de son mandat, le président de la république est soumis au vote des citoyens. Dans le cas où les deux tiers des inscrits votent sa destitution, il est relevé de ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 68 de la présente constitution.

3- Chaque citoyen peut parrainer un projet de loi ou d'abrogation de loi déposé dans le cadre de l'article 90 de la présente constitution.

4- Chaque citoyen peut changer un vote électronique émis antérieurement, un vote électronique restant valable tant que le citoyen n'a pas usé de ce dernier droit.

En aucun cas, les scrutins traditionnels prévus dans le reste de la constitution ne pourront faire l'objet d'un vote électronique.

Naturellement, un telle mesure n'est pas pour plaire certains, contents de jouir des pouvoirs qui leurs sont conférés par leur mandat, et en profiter pour faire passer des mesures impopulaires...

Avec deux tels articles dans la constitution, plus question de faire passer contre l'avis de tous, le travail le dimanche, Hadopi, la taxe carbonne avec exonération pour les plus gros pollueurs ou encore le bouclier fiscal.

Mais c'est une mesure démocratique.

Ne manquez pas aussi:

1. La saisine du Conseil constitutionnel par tout citoyen.
2. Nominations au Conseil Constitutionnel : les femmes évincées . .
3. "Taxe carbone" anticonstitutionnelle !
4. La loi doit garantir aux citoyens la possibilité d'entrer dans l'illégalité !
5. Autonomie: et la Guadeloupe ?
6. Et si nous débattions sur le massacre de.........

Commentaires (20)

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Nathalie.M a dit:

	... Je descends juste de l'avion et je vois ces fabuleuses idées et aucuns commentaires encore ? Je vote "pour" Poissonrouge ! On pourrait faire 1 pétition et récolter les signatures pour demander l'introduction de ces propositions, au nom du peuple !
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January 03, 2010
Votes: -1

Matif a dit:

... En 2010 l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions. Le vote électronique n'autorise aucune transparence directe, aucun scrutateur (autrement dit, on peut changer des milliers de vote en un clin d'oil sans laisser aucune trace), c'est pour cela que les professionnels de l'informatique ont pris position CONTRE son usage. L'ASTI est une fédération de 30 associations professionnelles et scientifiques d'informaticiens (plus de 5000 membres). Elle est très claire sur le sujet : «[ l’ASTI recommande que [...] pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme » www.ordinateurs-de-vote.org/Communique-du-20-decembre-2007-Une,10360.html Renseignez-vous, puis signez et la pétition nationale pour le maintien du vote papier (déjà plus de cent mille signatures) http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/

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January 03, 2010
Votes: +3

libertinus a dit:

	... Une pétition de 100.000 signataires, ça a de la gueule, les pétitions lancées sur Come4News me semblent pour l'instant contreproductives.....(25 signataires au plus!!!!) On pourrait faire un appel aux hackers pour faire remonter le compteur des pétitions C4News
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January 03, 2010
Votes: +1

Yohann a dit:

... Poissonrouge...J'adhère à fond à ton idée,mais il y un MAIS...avec un tel système et ces deux superbes articles rajoutés à la Constitution...Ne crois-tu pas que le pouvoir en place l'utiliserai à sa guise pour faire voter ce qu'il désire en salariant des employés "fantômes" qui passeraient leurs journées à blager pour Sarko...ou pour un autre guignol d'état!...lol...Non la Solution c'est de faire un peu comme dans le film BRASIL...cour-circuiter le système avec ses propres outils... Yohann

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January 03, 2010
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SOPHY a dit:

	... Zut, je suis passée à coté, de cette nouvelle "provocation", du maître en la matière. Une pétition ? Ah non, ras le bol des pétitions à répétitions, Je reviendrai lire cela...
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January 04, 2010
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poissonrouge a dit:

	... Matif, Très juste, votre remarque. C'est la raison d'être de la dernière phrase de l'article 91 que je propose : "En aucun cas, les scrutins traditionnels prévus dans le reste de la constitution ne pourront faire l'objet d'un vote électronique." Autrement dit, le vote électronique ne pourra servir à remplacer le vote papier. Il ne sert qu'à augmenter le pouvoir d'action du peuple.
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January 04, 2010
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poissonrouge a dit:

	... Yohann, En théorie, le pouvoir en place ne peut rien faire voter au nom du peuple puisque, pour être validé par voie électronique, un projet de loi doit être voté par plus de la moitié des inscrits, et non des votants. Pour éviter les fraudes, on pourrait également rendre publics les votes, tout en protégeant l'anonymat des citoyens derrière leur identifiant électronique.
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January 04, 2010
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poissonrouge a dit:

	... Pour la pétition, J'ai bien conscience qu'un million de signatures seront difficiles à réunir. Toutefois, on ne peut pas organiser un référendum pour un oui ou pour un non. Il faut qu'un grand nombre de citoyens se sentent concernés par le sujet et veuillent lançer le débat. D'où cette clause contraignante.
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January 04, 2010
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Matif a dit:

	... poissonrouge, on autorisant le vote électronique pour ces sondages, vous en validez le principe, et bientôt il sera autorisé pour les élections politiques... D'ailleurs il l'est déjà !
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January 04, 2010
Votes: +0

poissonrouge a dit:

	... Matif, Vous avez déjà voté par voie électronique pour une élection politique ? Moi, j'ai toujours mis un bout de papier... Si vous fixez clairement les règles pour éviter les dérives, en déclarant clairement que c'est pour éviter les fraudes... Par ailleurs, si vous considérez que le vote électronique est déjà là, pourquoi ne pas accepter le principe proposé ici ?
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January 04, 2010
Votes: +0

SOPHY a dit:

... Matif a raison, dans les Pays scandinaves, et même en Hollande (mais je n'en suis pas sûre, le vote électronique existe déjà, Il faut voyager, cher Poissonrouge, Vous êtes un excellent nageur, mais votre bocal est trop étroit, Bon je vois que la discussion est bien entamée (avec vous je ne me faisais pas de mauvais sang.... Je retourne à mes occupations de femme au foyer! Lol, pour ce commentaire, qui n'apporte pas grand chose au débat..

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January 04, 2010
Votes: +0

poissonrouge a dit:

	... Ah, à l'étranger, ça existe, bien sûr, mais pas chez nous, encore, il me semble.
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January 04, 2010
Votes: +0

AgnesB a dit:

	... j'aime bien l'idée mais avec pas mal de précautions et éventuellemnt un recours au referendum in fine; j'ai bien peur cependant que F. Lefevre parle de son cout (comme pour le referndum sur la privatisation de la Poste) et que tous les politiques prennent peur
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January 04, 2010
Votes: +0

Matif a dit:

... En Hollande ils ont arrêtée après 15 ans. En Irlande ils ont acheté plusieurs milliers d'ordinateurs de vote puis décidé de ne pas les utiliser, en Allemagne le vote électronique a été déclaré insconstitutionel. En France, plus d'un million de personnes doivent voter sur des ordinateurs de votes : Brest, Le Mans, Le Havre, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Marignane, Orange, Bourges, Mulhouse, Epernay, Bagnolet, Nevers, etc. Pire, le vote par internet s'impose : - dans les partis : l'UMP, le MODEM ont organisé leurs primaires par internet, - vote professionnel avec élections dans les CE (SNCF par exemple, EDF), représentants au CA (CNRS), conseil de l'ordre (des infirmières). Loin d'être une remarque de passéiste technophobe, cette défiance est exprimée par les informaticiens les plus pointus. L'ASTI, association de 5000 informaticiens (chercheurs et professionnels) : «l’ASTI recommande que [...] pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme » www.ordinateurs-de-vote.org/Communique-du-20-decembre-2007-Une,10360.html

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January 04, 2010
Votes: +0

Matif a dit:

	... Et pour finir, le vote par internet est autorisé en France pour des élections politiques (français de l'étranger, assemblée qui élit ensuite 12 sénateurs). Voir les rapports de trois spécialistes indépendants : http://www.ordinateurs-de-vote...grini.html
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January 04, 2010
Votes: +0

poissonrouge a dit:

... À Brest ? Tiens, je demanderais à mon entourage. Bien qu'étudiant à Brest, je vote toujours dans ma ville d'origine. Cette dérive consistant à remplacer le vote papier par le vote électronique est bel et bien dangereuse. Ce n'est pas du tout ce que je proposais. Mais je crois qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Exploiter cette nouvelle possibilité en prévenant des dangers. Si il est clairement écrit "nul ne peut être élu par vote électronique" dans la constitution, cela me paraît acceptable. Par voie électronique, on ne fait que donner la possibilité au peuple de destituer le président de la république, de proposer une loi, laquelle sera votée par scrutin papier et de censurer une loi votée par le parlement.

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January 04, 2010
Votes: +0

AgnesB a dit:

	... Matif, Impressionnant; Merci de ces infos
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January 04, 2010
Votes: +0

Matif a dit:

... poissonrouge, il n'y a AUCUN moyen de contrôler la sincérité d'un vote électronique car ce mode de vote n'est pas transparent. voit l'article « Transparence, élections et vote électronique » écrit par un chercheur d'un labo CNRS d'informatique. http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00435966/fr/ Vous êtes en retard d'un train : le vote électronique se développe à toute vitesse en France et il n'est pas écrit dans la constitution "nul ne peut être élu par vote électronique", et cela ne risque pas de changer vu que nombre de nos élus l'ont été par vote électronique (à commencer par Sarkozy élu à la tête de l'UMP par un vote par internet). Il est urgent de revenir doucement mais résolument à la réalité.

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January 04, 2010
Votes: +0

Matif a dit:

	... Pour se renseigner sur Brest, c'est pas compliqué, il suffit d'aller fouiller sur le site web de la mairie et vous aurez l'info officielle plutôt que des infos rapportées En tant qu'étudiant vous devez savoir distinguer la valeur d'une info selon la source...
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January 04, 2010
Votes: +0

Democratie92 a dit:

... Bonsoir Merci MATIF de remettre les pendules à l'heure, je suis étonné que certains découvrent encore que le vote électronique s'inscruste de plus en plus, y compris lors des élections politiques. Personnellement j'habite une ville informatisée du 92 et je boycotte les élections (à mon grand regret). Je vais toutefois dans le bureau de vote pour marquer la raison de mon abstention sur le procès verbal et je reviens au "dépouillement" sans ambiance, où systématiquement je donne le code de clôture de la machine avant que le président n'ouvre l'enveloppe le contenant. Pas de magie, ni d'espionnage, c'est toujours le même code sur toutes les machines de la même marque à toutes les élections. Et on veux nous faire croîre à l'illusion de la sécurité. Il est effectivement impératif de signer la pétition et de la faire signer par nos entourages et de se manifester si votre maire veut imposer cette opacité des scrutins Bonne soirée. http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/

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January 06, 2010
Votes: +1

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