Délais d'attente très longs devant les prud'hommes.

Même si le Ministère de la Justice affirme que le délai moyen des procédures devant les prud’hommes est d’environ 10 mois, certains salariés attendent en général entre  2 et 4 ans pour voir leur dossier examiné par cette juridiction d’exception. Pourquoi les délais sont-ils aussi longs ?

Il y a en France 210 Conseils des prud’hommes qui ont eu à traiter près de 229 000 litiges en 2009, soit plus de 13 % de hausse par rapport à 2008. La plupart des recours devant cette juridiction sont faits par les salariés et plus de 60 % sont rendus en faveur des salariés.

La particularité de cette juridiction qui a pour rôle de juger les conflits individuels entre employeurs et salariés dans le cadre d’un contrat de travail, est qu’elle est composée exclusivement de conseillers salariés et de conseillers employeurs en nombre égal.

Il y a d’abord l’étape de conciliation qui permet au salarié qui a saisi le conseil des prud’hommes de passer devant un bureau de conciliation composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur. Si le litige est résolu à ce niveau, la procédure prend fin.

Si, aucune conciliation n’est possible entre les parties en présence, l’affaire passe devant un bureau de jugement composé de deux représentants salariés et de deux représentants employeurs.

A la fin de cette deuxième étape, si les parties en présence ne parviennent pas à se mettre d’accord l’affaire est portée devant un magistrat professionnel pour un « départage ».

La décision rendue par le départiteur peut faire ensuite l’objet d’un appel devant une juridiction de deuxième degré.

Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer ces délais d’attente excessifs. Il y a manifestement un manque de moyens. Avec la mise en place de la réforme judiciaire de 2008, soixante deux conseils des prud’hommes ont été fermés.

Il y a aussi la spécificité de la procédure qui fait qu’entre chaque étape il y a des délais supplémentaires.

Et puis la raison majeure est bien sûr le nombre de plus en plus important des licenciements dans le contexte économique actuel, qui fait que tout salarié licencié à la possibilité de faire un recours devant les prud’hommes s’il s’estime lésé par son licenciement.

Devant une telle situation, malheureusement de nombreux salariés découragés, abandonnent très souvent en cours de procédure.

Jef Tombeur a dit:

	... Sujet récurrent, certes, mais qui vaut d'être remémoré.
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25 February 2011
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