Conflits d’intérêts : que dit la commission ?

Le 26 janvier une commission a rendu son rapport sur les conflits d’intérêts. Le livre de Martin Hirsch et les affaires Woerth-Bettencourt et Médiator ont pesé lourd.

Que dit cette commission ? Le rapport fait 120 pages et peut être consulté sur le site internet créé à cette occasion.

Il restera à savoir ce que les politiques en feront car je suppose qu’il va y avoir de grosses réticences.

Le document cherche tout d’abord à trouver une définition pour « conflits d’intérêts ». Voilà la définition retenue par la commission : « Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. »

Ces règles devraient s’appliquer aux membres du Gouvernement, aux fonctionnaires et agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, agents des autorités administratives indépendantes, les personnes qui travaillent pour un organisme privé chargé d’une mission de service public administratif …

On pourrait résumer en disant : « à chaque fois que le public peut favoriser le privé en se graissant au passage ».

Il est à noter que les parlementaires ne sont pas visés. On se demande bien pourquoi.

On retiendra quelques propositions directement inspirées des affaires récentes : « Les membres du Gouvernement ne devraient pas exercer des fonctions de direction ou d’administration au sein d’associations, de syndicats, de fondations ou de toute autre personne morale, y compris dans des partis politiques. » ou « la fonction de membre du Gouvernement devrait être incompatible avec la détention d’un mandat exécutif local »

Je suppose que François Baroin n’appréciera pas cette recommandation.

Le document est entre les mains du chef de l’état : que va-t-il en faire ? Va-t-il le mettre comme tant d’autres au fond d’un tiroir ou sera-t-il largement expurgé par les parlementaires à qui on hôte le pain de la bouche ?

johny a dit:

... 4 dirigeants syndicaux pouraient-ils être responsables du drame des agriculteurs ? Vous allez être frappé par une certaine conception du pouvoir menée par quatre grands responsables de la FNSEA (Comment peuvent-ils à eux quatre cumuler 45 fonctions ?) Comment sortir de ce carcan quand on voit un syndicat aussi dirigiste, où seuls nos agriculteurs ne nous annoncent que des catastrophes. Quel enseignement devons-nous en tirer ? Devons-nous nous révolter devant un tel désastre agricole et humain, alors que nous sommes de plus en plus abandonnés au bord du chemin dans l’humiliation et l’injustice ! Chacun de nous, certes, doit chercher son chemin, mais quatre heureux cumulards ont trouvé un chemin bien plus intéressant ! http://www.2477news.com/4-dirigeants-syndicaux-pouraient-ils-etre-responsables-du-drame-des-agriculteurs_a330.html très très bonne lecture

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28 January 2011
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