CARTES NATIONALES D'IDENTITE ou PASSEPORTS nouvelle reglementation

Faisant suite à la petite introduction que C4N a mis en ligne hier je vous apporte aujourd'hui quelques precisions sur ce petit « pavé » d'une trentaine de pages concernant nos titres d'identité et de voyage.

Parlons avant tout « argent » avec ce petit rappel :

• la CNI est gratuite sauf dans les cas où elle ne peut pas être pésentée (suite à perte ou vol )

dans certains cas elle reste gratuite si le demandeur peut fournir la preuve qu'il est insolvable .Il semblerait que certaines prefecture considèrent comme insolvable les personnes incarcérées ...j'avoue mal comprendre ce critère car selon votre délit vous avez au contraire « beaucoup » d'argent !

• Pour le passeport 89€ , timbre à fiscal à fournir mais ramené à 86 si vous fournissez vos 2 photos (avec les critères agréés: format , taille du visage, de face, sur fond neutre, sans reflets aux lunettes etc etc...)

45 € pour les plus de 15 ans , 42 € si les photos sont fournies

20€ pour les moins de 15 ans ,17 € si les photos sont fournies

attention pas de photos de classe avec les petit nuage en fond ...c'est à proscrire!

Le passeport est gratuit pour les changement de residence, changement d'état civil veuve ,epouse, usage après divorce) lorsque il n'y a plus de feuillets libres pour les visa ,ou pour les passeports délivrés avant le 25 octobre 2005 pour toute personne apportant la preuve de son voyage vers, ou transit par , les Etats Unis

Pas question de vous énumérer toutes les pièces que vous devrez fournir pour une premiere demande ou un renouvellement, les pages web « .gouv.fr »sont faites pour cela ainsi que vos mairies, mais au contraire de vous expliquer ce qui va être allégé.

Vous demandez pour la première fois une CNI sécurisée ou un Passeport nouvelle génération

• Comme dans le cas precedent, si vous êtes détenteur d'un titre securisé il sera considéré comme justificatif : CNI pour la demande de passeport et inversement

• le texte precise que si votre titre non securisé est valide ou périmé depuis moins de 2 ans, le service instructeur de la prefecture pourra rechercher le dossier papier ou pourra consulter l'information « informatisée » ...les premieres CNI informatisées sont apparues en France en 1995 , les CNI étant valables 10ans, depuis 2005 elles sont périmées ...si elles sont périmée depuis moins de 2ans c'est qu'elles auront été faites probablement dans des consulats qui n'ont pas été informatisés en même temps que la métropole.

• Dans les autres cas il est demandé un justificatif d'identité et de nationalité si nécessaire

acte de naissance avec filiation complete portant mention des date et lieu de naissance des parents permettant de prouver la nationalité française par filiation.

Ce qui change aujourd'hui c'est que si cette pièce ne peut pas justifier de votre nationalité française on ne va plus vous imposer d'aller au tribunal pour demander un certificat de nationalité française si vous n'en avez pas ou plus .diverses autres pièces peuvent être retenues

l'acte de naissance si dans la marge est noté «  a acquis la nationalité française » par exemple, mais là encore attention , si vous êtes devenu majeur après l'obtention du cnf (certificat de nationalité ) il pouvait porter la mention « provisoire » , c'est dans l'année de ses 18 à 19 ans que l'interessé doit confirmer son desir d'être français.

Un acte de naissance provenant de Nantes ...

Vous renouvelez une CNI sécurisée ou un Passeport électronique ou biométrique (en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans*)

• aucune pièce ne sera nécessaire pour justifier de votre identité ou de votre nationalité

Pratique allez vous dire ? En effet si vos precedentes pièces correspondent exactement à votre véritable état civil et à votre taille pour les adultes (il n'est pas rare de voir un administré qui a largement dépassé l'âge ou l'on grandit encore qui tout d'un coup prend 10cm sur le cerfa qu'il vient de compléter ou à l'inverse vient de perdre 5cm ...avoir la taille exacte sur une cni est un des critères pour réellement savoir que vous êtes le veritable détenteur de cette identité).

La question toutefois reste posée : qu'en est il pour justifier du port de nom d'épouse , ou d'usage ...un jugement seul , peut justifier de votre droit à porter le nom d'ex épouse et un acte de mariage ,celui d'épouse ...

Même si la mairie ne l'exige pas , afin d'éviter un retour pour dossier incomplet cette photocopie (au vu l'original présenté à la mairie) vous fera gagner quelques jours.

*Vous renouvelez une CNI sécurisée ou un Passeport électronique ou biométrique périmés depuis plus de deux ans

• impossible à l'administration de verifier le dossier papier (destruction au delà de 12ans ) ; les pièces demandées seront donc les mêmes que pour une premiere demande de pièce sécurisée

   

Vous renouvelez une CNI ou un passeport suite à une perte ou un vol(cette pièce avait été delivrée depuis moins de 12ans) 

• donnez le maximum d'informations sur la pièce perdue ou volée afin que la déclaration soit le plus complete possible (lieu de délivrance , date approximative d'édition du titre, date de naissance etc...) et bien entendu n' omettez pas sur la déclaration de perte de « cocher » quelle pièce a été perdue d'une CNI ou d'un passeport

Le texte prevoit qu'aucun acte d'etat civil ni justificatif ne doit être exigé si la pièce perdu avait été éditée depuis moins de 12ans . SUPER ! Au lieu d'un délai de 10 à 12 jours il faudra attendre 3, 4semaines voire5 car les dossiers papiers que le service instructeur devra examiner est rarement sur place dans le même bureau et qu'il faudra donc se « ballader »(!) dans les couloirs pour atteindre les salles d'archives, deplacer les lourdes echelles ,descendre les cartons d'archives , chercher le dossier , remonter la boite sur son étagère , reoturner au bureau avec le dossier .....et si c'est à la demande d'une autre préfecture scanner les pièces avant de les envoyer par des messageries qui souvent n'acceptent pas d'une piece jointe !

Alors si vous souhaitez une CNI ou un passeport plus rapide peut etre bien que vous devriez zapper ce « pièces non exigées » mais demander à ce qu'elles soient jointes quand même dans votre dossier!

Suite à venir concernant la nationalité