Bataille à l'Assemblée nationale pour HADOPI II

Le projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet est une nouvelle fois rediscutée à l'Assemblée nationale. La gauche est bien déterminée à faire échouer ce projet de loi tandis que la droite derrière Nicolas Sarkozy veut le mettre en place. HADOPI II consiste juste par   rapport à HADOPI premier en un remplacement des dispositions censurées par le conseil constitutionnel. Pour faire durer les débats jusqu'en septembre, la gauche a tout de même déposé 897 amendements. Les débats sont censés s'achever vendredi. La principale modification qui doit avoir lieu dans HADOPI II réside en la possibilité de la nouvelle autorité administrative de couper l'accès internet aux internautes pratiquant le téléchargement illégal. En effet selon le conseil constitutionnel ces pouvoirs de sanction « ne peuvent incomber qu'au juge ».

Deux hypothèses sont donc maintenant possibles :

- si le délit est avéré, un juge pourra suspendre l'accès internet pour une durée maximale d'un an. La précédente loi sur le téléchargement illégal restera en vigueur c'est-à-dire 300000€ d'amende ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 3 ans.

- Après une constatation de téléchargements illégaux par la haute autorité l'abonné serait d'abord averti par courriel puis par lettre recommandée, la troisième étape constituerait une sanction pénale : une amende de 3750 ainsi qu'une coupure de l'accès internet d'un mois. Une procédure simplifiée est prévue dans ce second cas pour éviter un engorgement des tribunaux.

libérateur a dit:

... Ministère de la culture et de la communication http://www.culture.gouv.fr Bonjour à tous : chers concitoyens j'ose espérer que vous n'attendrez pas septembre pour dire "NON" à l'idée masquée par Sarkosy au sujet de ce virus qui va frapper tous les internautes en France,si "comme des moutons" on se laisse tondre!! je parle ""d'idée masquée"" car en fait si on voulait aider les artistes Mr Sarkosy,et sa nouvelle épouse(qui doit pas etre bien loin derriere tout ça....remarquez vu sa prestation pour Monsieur Mandela....(un bide total....à mes yeux,et aux yeux de millions de personnes,et de journalistes!)il m'étonnerait que beaucoup "pirates" ces CD??? ceux munis d'une oreillette!!c'est elle qu'on devrait condamner quand elle chante....le piratage (si on peut appeler ça par ce nom car en fait à partir du moment ou sur la page que vous visitez il y a possibilité qu'on vous propose d'ailleur "" enregistrement de cette vidéo"" alors ce n'est pas l'internaute qui est un pirate!)donc l'HADOPI...c'est juste un prétexte (croyez moi aucun artiste,je redis ....AUCUN ARTISTE NE TOUCHERA UN CENTIME!)cette saloperie est une tentative "DEMONIAQUE" de vous ESPIONNER TOUS!! et c'est uniquement pour cette raison qu'ils y engloutirons des millions d'euros,sachant parfaitement que ça n'empechera aucun téléchargement illégale....mais le but c'est un oeil chez vous,chez moi,pour savoir ,pour nous enchainer comme des betes!! voilà peuple de mon pays,comment agit celui que certains ont élu...si vous avez encore un "peu" de volonté,de courage,et si vous croyez en ce qui reste de notre démocratie,et meme si vous dites (cette hadopi,je m'en fiche je ne télécharge jamais!!) si vous vous dites ( je n'ai rien à voir avec ceux qui pirate car je suis un etre loyal!)alors je vous en supplie écrivez quand meme au ministre ,n'ayez aucune crainte ce sera bien moins risqué d'écrire votre refus de cette loi HADOPI au Ministre ,que de ne rien dire car apres des qu'elle sera en place,vous vous serait empoisonné vous meme,et à part de stopper votre abonnement à internet on vous aura baisé!! depuis 1789,c'est le peuple qui gouverne la France,c'est un pays démocratique,et lorsqu'il sagit de nos libertés,"droit de parole,droit d'écrire,etc ça fait partie de cette charte pour qui nous et d'autre se sont battu......LES DROITS DE L'HOMME....et pas le droit d'une poignées qui vont tout décider en lieu et place du peuple!! donc écrivez au ministre de la culture,écrivez à votre député,écrivez au président, écrivez dans les journaux,écrivez sur vos blogs,écrivez sur les murs des Mairies, des préfectures,formons une résistance commune ,et exigeons que cette hadopi,serve de papier toilette (et je suis poli!)à celles et ceux qui ont voulus nous "maquer" internet existe,nous payons un serveur,(assez cher!!)donc je vous le redis,encore et encore, je vous le réecrirai des milliond de fois .....ce truc est un prétexte pour nous espionner !!!! c'est SATANIQUE!!!! à+++ pierre Ruel

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22 July 2009
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ANDREA a dit:

... Bonjour Jeremy, En tout cas, Frédérique Mitterand pour défendre son projet et l'expliquer concrètement, il était vraiment brouillon, dans ses réponses. On aurait cru, qu'il ne connaissait même pas le dossier et sur des questions précisent, il répondait par des généralités. Encore une loi, qui va en arranger plus d'un, mais sûrement pas nous. Et comme le dit Libérateur, ce n'est qu'un truc pour nous espionner et rien de plus. Un vote Super. Amicalement. ANDREA.

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24 July 2009
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