aimer sans perdre la raison

Ces derniers mois, de nouvelles dispositions fiscales on été adoptées, plus favorable aux couples mariés ou "pacsés". Dans les familles, la transmission est facilitée. Avec la loi "TEPA", du 22 août 2007, le conjoint survivant ne paie plus de droits de succession. Idem pour les donations, un abattement de 76.000.euros profite maintenant aux couples. Cela permet de donner à son conjoint, tous les six ans, des biens à concurrence de 76.000.euros dans paiement de droit à l'Etat. Au delà, des droits sont dus, mais ils sont à présent les mêmes pour les couples mariés ou pacsés (sous réserve pour ces derniers que le pacte ne soit pas rompu dans l'année civile qui suit la donation).

Par contre, pour l'héritage, des différences subsistent et il est préférable de se renseigner, notamment auprès de son notaire, afin de protéger les droits de chacun. Pour les couples pacsés, un testament est loin d'être du superflu, car les partenaires n'héritent pas l'un de l'autre.

On ne peut que conseiller, dans le cas de mise en commun de biens, sans être mariés ou pascés, de prévoir le pire afin, justement d'éviter des situations dramatiques.

Exemple:

Un Monsieur qui avait passé près de 15 ans avec une amie chef d'entreprise. Elle le logeait et nourrissait. Il l'aidait dans son entreprise sans être rémunéré. Au décès de Madame, Monsieur n'a eu droit à rien. Il n'était héritier de rien. Sans revenu, sans logement, sans indemnité de quelque sorte, ni même droit à la retraite....

D'amour et d'eau fraîche....oui, mais en veillant que l'eau ne devienne pas de la vase....

 

by TokyWoky