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Accessibilité : allons-nous vers la grande reculade sénatoriale ? |
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| 18-10-2008 18:18 - 1558 visites - Flux Politique - Ecrit par JLFONTAINE - Lire son flux RSS | |
Alors que l'accessibilité des bâtiments et transports peine déjà à se réaliser, et que les délais sont trop long au dire de beaucoup de personnes concernées, le sénateur Dominique Baye (UMP- Yvelines) propose un amendement très inquiétant. Dans son récent rapport, fait au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi (urgence déclarée) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ( http://www.senat.fr/rap/l08-008/l08-0081.pdf ) on peut lire (pages 228 à 232 ) une proposition qui est très contestable. Celle-ci vise à contourner l'obligation de mise en accessibilité des futurs logements. Le moyen est simple: modifier l'article L111-7-1 du code de la construction en disant que si les projets permettent un jour la mise en accessibilité alors on n'est pas tenu de réaliser l'accessibilité tout de suite . Dans l'introduction, page 228, on peut ainsi lire : "Cet article introduit une possibilité de dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées pour les constructions à usage d’habitation dès lors que la conception initiale des bâtiments n’interdit pas la réalisation de travaux ultérieurs permettant le respecter de ces règles." (sic) D'aucuns traduisent en clair que si on peut dans un siècle mettre en accessibilité, les personnes handicapées n'auront pas accès durant un siècle à ces logements et bâtiments..... Il est important d'intervenir très rapidement auprès des sénateurs pour faire obstacle à cette odieuse proposition du sénateur Braye ! (à commencer par d.braye@senat.fr ) La République ne sortirait pas grandie d'une telle reculade par rapport aux progrès que veut amener la loi du 11 février 2005. Amitiés, JLF Jean-Louis FONTAINE consultant en politiques du Handicap Membre fondateur de l'association Synergiewww.lamaisondelautonomie.com Réseau Internet Francophone des acteurs de la Gérontologie et du Handicap de l’Association Synergie. 26 rue du champ d'avoine _ 78180- Montigny-le-Bretonneux tél : 06 88 17 53 25 tél: 01 34 98 88 20
jean-louis.fontaine2@wanadoo.fr
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