2010 : année de légalisation des paris en ligne

05-03-2009 17:01 - 2719 visites - Flux TV, Médias, Ciné, Musique - Ecrit par jmarc2006 - Lire son flux RSS
Votes:  4 avis  

photo-montage

Fin du monopole historique du PMU, de la Française des Jeux et des casinos : 2010 sera légalement l'ouverture de la concurrence des paris sur Internet. Un projet de loi visant à contrer l'offre illégale qui sévit actuellement sur le web a été présenté ce jeudi par le gouvernement. Les 25000 sites illégaux recensés dans le monde sont à 20 % en langue française.

Le ministre du Budget Eric Woerth a donc présenté le projet de loi en compagnie de ses collègues Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Christine Albanel (Culture et Communication) et Bernard Laporte (Sports), car bien sûr, en dehors du poker, les paris portent essentiellement sur les rencontres hippiques et sportives.

"Plutôt que d'essayer d'interdire 25.000 sites, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d'ordre public et social", a expliqué M. Woerth.

Le projet de loi crée une autorité de régulation indépendante qui sera chargée d'attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur Internet. En contrepartie de cette licence de cinq ans renouvelables, les sites devront respecter un cahier des charges précis. Afin de lutter contre le blanchiment, l'opérateur ne pourra pas être établi dans un paradis fiscal et les joueurs devront avoir un compte bancaire en France.

En réalité, le gouvernement répond aussi à une injonction de la Commission européenne, qui le somme depuis juin 2007 d'ouvrir ce marché sous peine de poursuites devant la Cour européenne de justice.






Comme plus de 8000 personnes, recevez gratuitement tous les articles de C4N chaque jour par mail

Inscrivez vous pour publier vos articles et toucher vos droits d'auteur

Pour rester en contact permanent avec C4N, installez notre barre d'outils 

Devenez également fan de notre page Facebook

Rejoignez notre groupe Facebook et invitez y tous vos amis 

Suivez les derniers articles sur Twitter

Partagez cet article sur vos réseaux sociaux préférés en cliquant sur les boutons correspondants

Abonnez vous gratuitement au flux RSS des articles


Commentaires (0)

Ecrivez un commentaire
Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

busy
  


 

Entreprises & commerces: publiez vos communiqués sur C4N

 

Cliquez ici

Trouver un article publié sur C4N

Qui écrit sur C4N ?

 

Depuis 2007 un euro gagné par article exclusif publié sur C4N

 

S'inscrire ici

Infos Reporters

les revenus publicitaires sont reversés aux reporters, commentateurs et à des associations humanitaires.

57600 euros déjà reversés

Date prévisionnelle de versement des droits d'auteurs du mois d'avril :

10 juin

Sondage

Finalement le lancement de Free mobile est :