La réforme de la constitution chez le président

L'Elysée va prendre connaissance du projet de réforme des institutions du comité Balladur. Par contre sa lecture à l'assemblée nationale a été reportée au printemps. Les critiques se multiplient notamment dans la majorité UMP.

Il est intéressant de voir les différentes réformes proposées et ce qui fait grincer des dents.

La réticence des députés porte notamment sur les élections législatives. En effet, la commission voudrait introduire une dose de proportionelle aux légilatives pour 20 ou 30 sièges. La réforme interdirait aussi le cumul des mandats. Le PS n'est pas d'accord car le Président de la République peut s'exprimer directement devant le Parlement.

Les membres du comité propose de limiter le pouvoir souverain du Président . Pour toute révision constitutionelle même validée par les assemblées, il y aurait un référendum automatique. Autres changements de taille: l'article 19-3 serait limité aux lois de finance et de financement de la Sécurité sociale. L'ordre du jour serait fixé à la fois par le Parlement et le gouvernement.

Sur certains points l'Elysée est réticent. Concernant notamment la possibilité pour tout citoyens de saisir le conseil constitutionnel. Ce texte évoque également le regroupement entre le premier tour des élections législatives et le deuxième tour des présidentielles.