Quelles réformes pour nos Institutions ?

C’est fait… Depuis ce lundi 29 octobre au matin, Edouard Balladur, Président du ‘’Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des Institutions de la Ve République’’ et ancien Premier Ministre, a remis, au Président Sarkozy, les 77 propositions pour « une Ve République plus démocratique »…

Selon les promesses du Chef de l’Etat, qui s’en était ouvert durant sa campagne électorale, « il est urgent de réformer les institutions pour rendre la République française ‘’irréprochable’’ »[1]… Il est bien évident, et c’est ce qu’Edouard Balladur et les Membres de son Comité de réflexion[2] ont démontré, que le Quinquennat[3] aura bel et bien changé la donne[4] : les conséquences sont telles qu’on assiste à la présidentialisation du Régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle.

Ordinairement, et ils limitent et renforcent  de facto les pouvoirs du Chef de l’Etat en tant que Président élu de tous les Français, Arbitre de la Nation, Gardien de nos Institutions dont il est la clef de voûte, les Articles 5 et 20 de la Constitution de la Ve République stipulent que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation »[5]. Or, comme pour prouver cette dérive ‘’présidentialiste’’ de notre Régime, la Commission Balladur propose que « le Président définisse la politique de la nation et que le gouvernement la conduise ». En clair, cette proposition, si elle était adoptée, placerait le Chef de l’Etat dans une position dangereuse puisqu’il se retrouverait de facto Chef de la Majorité présidentielle comme cela semble être actuellement le cas.

Pourtant, comme pour limiter et encadrer les pouvoirs du Chef de l’Etat, la Commission Balladur propose de renforcer ceux du Parlement en matière de nominations, de fixation de l’ordre du jour parlementaire et de préparation des projets de loi. Cependant, bien que cette suggestion soit exellente au plan de l'exercice de la démocratie, il convient de s'nterroger :

• - sur l’utilité même du maintien du poste de Premier Ministre, puisque le Président de la République ‘’semble’’ se comporter aujourd’hui en Chef de Gouvernement et Chef de la Majorité présidentielle ?
  
• - sur les fonctions réelles du Chef de l’Etat, à savoir s’il est le Président élu de tous les Français ou s’il est le Président d’une Majorité présidentielle ?
  
• - sur les éventuelles conséquences de cette dérive car une cohabitation est toujours possible ?
  
• - sur le droit, pour le Président de la République, de prendre la parole devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, comme le propose la Commission Balladur, sachant que le discours du Chef de l’Etat, qui, logiquement est le Président élu de tous les Français, serait suivi d’un débat sans vote ?

Diverses propositions ont été suggérées par la Commission Balladur :

L'interdiction de cumuler un mandat de député ou de sénateur avec la direction d’un exécutif local (y compris la fonction de maire). Cette proposition est en partie bonne, car, certains cumuls scandaleux constituent une entrave dans l’exercice même de tout mandat local, national ou européen. En effet, il pourrait y avoir cumul possible de mandat de député, de sénateur ou de député européen avec celui de maire d’une commune, tout simplement pour permettre aux parlementaires de rester plus proches de leurs administrés. En revanche, il parait logique que les députés, les sénateurs et les députés européens ne puissent plus cumuler leur mandat national ou européen avec celui de Conseiller Général, de Conseiller Régional, et, ne puissent plus assurer les présidences des départements ou des régions; que les membres d’un Gouvernement ne puissent plus exercer un mandat de maire d’une commune, celui de la présidence d'un Conseil Régional ou celui de la présidence d'un Conseil général. 

La limitation du recours possible à l'article 49-3 uniquement pour le vote du budget et la loi de financement de la Sécurité sociale. Cette proposition va dans le bon sens.  Pourquoi ne pas supprimer purement et simplement cet Article 49-3 de la Constitution de Ve République, qui, pour beaucoup, va à l’encontre de toute procédure démocratique dans le nécessaire débat parlementaire ?

L'introduction de la proportionnelle à l'Assemblée nationale à hauteur de 20 ou 30 députés et réservée aux partis sous représentés. Si elle était adoptée, cette suggestion permettrait à tous les courants politiques d’être représentés à l’Assemblée Nationale. Mais, pourquoi ne pas introduire la proportionnelle intégrale comme ce fut le cas aux Elections législatives du 16 mars 1986, ce qui constituerait une avancée considérable pour notre Démocratie ?

L'obligation de faire ratifier par le Parlement à une majorité des 3/5e un certain nombre de nominations proposées par le Président de la République. Il était logique que nos deux Assemblées aient un droit de regard sur les nominations proposées par le Président de la République. Fort heureusement, la Commission Balladur a eu la sagesse de faire cette proposition.

Le partage de l'ordre du jour entre le gouvernement, la majorité et aussi de l’Opposition ; la Fixation par les assemblées d'une durée programmée des débats pour limiter l'obstruction ; le droit pour les assemblées de voter des résolutions adressées au Gouvernement ; le partage des questions au Gouvernement à part égale entre la Majorité et l’Opposition. Si elles étaient adoptées, ces quatre propositions éviteraient toutes formes de cacophonie ou d’obstructions systématiques entre la Majorité présidentielle et l’Opposition. Cela constituerait un plus considérable pour notre Démocratie, ce, grâce à une nouvelle méthode de travail parlementaire plus conforme au respect des opinions de chacun.

La répartition des Présidences de Commission dans les Assemblées à la proportionnelle des groupes. Cette suggestion remporterait la faveur de bon nombre de Français. En effet, il serait plus logique que chaque groupe parlementaire puisse s’exprimer.

La prise en compte des interventions dans les médias du Président de la République sur le temps de parole du Gouvernement. Cette proposition est très bonne et très sage. Cependant, la France ne se trouve actuellement pas en période électorale. Aussi, pourquoi ne pas donner largement la parole à l’Opposition de manière à ce qu’elle puisse intervenir dans les médias en ayant le même temps de parole que le Président de la République ?Cependant, et ceci pourrait faire l’objet d’un article, il conviendrait : 

a). que l’Etat se désengage totalement de l’Audiovisuel public en vendant à un groupe privé, pourvu que ce soit une société de médias, le Groupe France Télévision, Radio France (et ses dépendances), Arte ;

b).qu’il y ait une modification considérable du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), notamment en rendant, aux professionnels des chaînes de télévisions et de radios, le pouvoir de procéder aux nominations des ‘’Sages’’ composant cette institution grâce à un vote a bulletin secret[6].

La Discussion en séance publique à partir du texte adopté par les Commissions (et non plus de celui du projet de loi du Gouvernement). C'est une sage proposition. Cependant, il serait logique de conserver la discussion en séance publique à partir d’un Projet de loi[7] du Gouvernement. De même, il est essentiel que cette discussion puisse être étendue à partir d’une importante proposition de loi[8].

La suppression à l'avenir pour les anciens présidents de la République d’être Membre de droit du Conseil constitutionnel.Cette proposition est mauvaise en soi ! En effet, il me parait logique que le Président de la République soit honoré ainsi, du fait des immenses services qu’il aura rendus à la Nation. Aussi, j'estime qu’il a tout à fait sa place en tant que Membre de droit du Conseil Constitutionnel[9].

La suppression de la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature pour le président de la République. Il est tout à fait logique que la Commission Balladur ait fait cette suggestion. En effet, il est inconcevable que le Chef de l’Etat puisse être en même temps Arbitre de la Nation, Gardien de nos Institutions dont il est la clef de voûte, Président élu de tous les Français tout en assurant la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature, sachant que, normalement, la Justice et le pouvoir judiciaire sont censés être indépendants du pouvoir politique.

La possibilité pour 1/5e des membres du Parlement soutenu par 1/10e des électeurs de demander un référendum ; la possibilité de passer outre au veto du Sénat sur une révision constitutionnelle en allant directement au référendum après approbation de l'Assemblée nationale.Ces deux suggestions paraissent de bon augure et témoignent d’une volonté réelle de voir la Démocratie fonctionner en toute transparence. Cependant, le Président de la République a tout à fait le pouvoir de soumettre au référendum tout projet de loi important[10].

Suppression du référendum automatique en cas d'élargissement de l'Union Européenne à un nouveau pays membre pour le remplacer, au choix du président de la République, par un vote du Congrès ou un référendum.Pour ma part, je suis farouchement opposés à cette proposition. En effet, le Peuple français a tout à fait le droit de s’exprimer sur l’entrée ou non d’un pays européen au sein de l’Union Européenne. Cette suggestion, si elle était acceptée, laisserait la porte ouverte à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne.

Le droit pour chaque groupe de demander une fois par an une commission d'enquête parlementaire sur le sujet de son choix. Cette suggestion va dans le bon sens. Elle démontre que les parlementaires ne sont pas là uniquement pour faire ou voter la Loi. Elle renforce leur rôle en rappellant qu'ils sont également là pour travailler au sein de commissions parlementaires composées de membres de la Majorité et de l’Opposition.

Le droit de saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens pour vérifier la conformité d'une loi aux libertés et aux droits fondamentaux ; création d’un "défenseur des droits fondamentaux" qui serait habilité à saisir le Conseil constitutionnel. Ces deux propositions sont excellentes. Cependant, en ce qui concerne la 1ère proposition, il serait logique que le droit de saisine du Conseil Constitutionnel se fasse de manière directe. Par ailleurs, en ce qui concerne la seconde proposition, il aurait été préférable de prévoir qu’un citoyen puisse saisir directement le Président du Conseil Constitutionnel[11].

Le droit, pour les ministres, qui avant d'être nommés avaient été élus députés ou sénateurs, de retrouver automatiquement leur siège quand ils quittent le gouvernement. Cette recommandation ne remporterait pas beaucoup de suffrages, puisqu'elle est contraire à l'exercice même du vote démocratique. En effet, il parait logique que ces ministres se représentent devant leurs électeurs, ne serait-ce que pour démontrer le bien fondé de leurs actions au sein du Gouvernement. Ne serait-il pas plus sage qu’un membre du Gouvernement ne soit pas systématiquement issu de l’Assemblée Nationale ou du Sénat ?

D’autres propositions ont été écartées par la Commission Balladur :

La suppression de l'article 16 de la Constitution qui confère les pleins pouvoirs au chef de l'Etat en cas de crise majeure. Le Chef de l’Etat étant le Président élu de tous les Français, le Chef suprême des Armées, il était tout à fait logique que la Commission Balladur lui conserve ce pouvoir discrétionnaire.

La suppression du poste de Premier ministre. La France se trouve actuellement dans une logique de quinquennat présidentiel, qui suppose une réelle concomitance de durée de mandat : 5 ans pour le Chef de l’Etat et 5 ans pour les députés. Pour certains parlementaires de la Majorité et de l’Opposition, « le poste de Premier Ministre n’est plus utile d’autant que le 1er Tour des Elections législatives a lieu presque immédiatement après le scrutin du 2ème Tour des Elections présidentielles ». Aussi, il serait très bon de recommander l’adoption par voie référendaire uniquement du Septennat présidentiel[12].

La réforme du statut pénal du chef de l'Etat pour autoriser une action en justice à son encontre pendant son mandat. Le Chef de l’Etat est un citoyen français comme les autres : il ne peut y avoir de justice à deux vitesses ! Aussi, il est utile de se demander pourquoi cette proposition a été écartée ?

La suppression du droit de dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République.Au risque de me répéter, le Président de la République est le Gardien de nos Institutions dont il est la clef de voûte. Aussi, je donne totalement raison au Comité Balladur qui a écarté cette proposition.

La suppression de l'élection du président de la République au suffrage universel.Nous sommes tous des citoyens responsables, et le Comité Balladur l’a confirmé en écartant cette proposition. Ce droit, qui a été accordé au Peuple français par le Général de Gaulle, doit être conservé. En effet, selon ma conception de la fonction présidentielle, un Président de la République ne doit pas servir qu’à inaugurer les chrysanthèmes !

Le vote de certaines lois mineures en commission et non plus en séance plénière. Aucune proposition de loi n’est mineure, aucun projet de loi n’est mineur. Aussi, il est logique que le Comité Balladur ait écarté cette disposition.

La limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. Au risque de me répéter, nous sommes tous des citoyens responsables capables de choisir en notre âme et conscience. Limiter le nombre de mandats présidentiels à deux, comme l’avait souhaité le Président Nicolas Sarkozy, nous enlèverait notre libre arbitre. En effet, comme le Comité Balladur l'a confirmé en écartant cette proposition, les Citoyens français sont capables de reconduire ou non un homme à la tête de la France.

Le Chef de l’Etat devrait très vite s’exprimer sur les propositions qui n’ont pas été écartées par le Comité Balladur. « Le moment venu, je mettrai sur la table un ensemble de réformes institutionnelles qui seront mises en discussion. Je verrai les possibilités de consensus. S’il n’y en a pas, j’en tirerai les conséquences et ceux qui refuseront le consensus expliqueront aux Français pourquoi ils n’on pas voulu la modernisation des institutions », a-t-il néanmoins fait savoir à des journalistes en marge de son récent voyage au Maroc.

Cependant, à Droite, au Centre, à Gauche, des voix se sont faites entendre pour émettre des réserves.

François Hollande, Premier Secrétaire du Parti Socialiste, a déclaré que « le PS ne voterait pas une réforme qui s’en tiendrait aux propositions du Comité Balladur ». Et il l’a fait savoir aux journalistes en marge d’un Conseil national de son Parti. « Ces propositions donneraient surtout de ‘’nouveaux pouvoirs’’ au Chef de l’Etat et seraient trop timides pour ce qui est du rôle du Parlement et de l’introduction d’une dose de scrutin proportionnel aux élections législatives », a-t-il estimé.

Pour François Bayrou, Président de l’UDF/MoDem, « la réforme proposée est inacceptable dans sa globalité ». Selon lui, « les propositions du Comité Balladur ne recueilleraient pas la majorité requise des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en congrès ».

De nombreux parlementaires UMP, qui se considèrent comme étant des ‘’gardiens du Temple du Gaullisme’’, se sont déclarés hostiles à toute dose de proportionnelle aux Elections législatives. Par ailleurs, ils ont rejeté en bloc la proposition d’interdire tout cumul des mandats.

Quelles réformes pour nos Institutions ?

Nul ne le sait encore, d’autant que les 77 propositions du Comité Balladur risquent fort bien d’être soumises au vote du Parlement qu’après l’issue du scrutin des deux tours des Elections municipales de mars 2008. De plus, le calendrier parlementaire risquera d’être chargé, d'autant que le processus de ratification du traité simplifié sur les Institutions européennes sera soumis à nos Deux Assemblées…. En effet, le Président Sarkozy espère que ce traité sera ratifié avant la suspension de la session parlementaire début février 2008 : pour lui, il serait dangereux qu’elle soit parasitée sur le débat franco-français sur la réforme de nos Institutions…

Est-il besoin de rappeler que notre Constitution de la Ve République aura subi 22 modifications ? Il se pourrait bien que la Constitution de la Ve République vive ses derniers jours…

Quoiqu’il en soit, et pour conclure, je suis en droit de me demander si la Constitution de la VIe République ne va pas voir le jour sous le Quinquennat du Président Nicolas Sarkozy ?

Seul l’avenir me le dira et nous le dira !

Joël Conte a dit:

	Félicitations à Dominique Dutilloy ! Quel travail excellent ! Avec Dominique Dutilloy, l'écriture journalistique procède de la rigueur et de la qualité. Joël Conte
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15 November 2007 | url
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Blaise. a dit:

... Oui Dominique, j'allais justement intervenir ici quand j'ai lu le dernier commentaire sous mon dernier article. Bravo, cet article fait bien le point, malheureusement, je n'ai pas pu encore le lire en entier, depuis mon lieu de travail. Je mijote un article sur Sarkozy, mais je n'ai pas encore trouvé le temps de chercher les renseignements, car je voudrais être précis. Je suis terriblement surchargé en ce moment, et je voudrais pouvoir bien me concentrer pour le faire. Vous connaissez sûrement la vie de Napoléon III ? Il existe certaines ressemblances entre Sarkozy et l'empereur. Napoléon, ou plutôt Louis-Napoléon, après avoir été élu, a commis un coup d'Etat et s'est proclamé empereur. Bien sûr quand on s'appelle Napoléon, on est sûrement tenté... (Je ne pense pas que Sarkozy en fera autant, bien sûr), par la suite il a augmenté le budget de l'Elysée, et fait bouger les choses dans la société de l'époque, qui était un peu archaïque, après la Révolution et les guerres impériales. Il a connu des grèves aussi, puis il s'est cru si fort, qu'il a lancé la France dans la triste aventure de la guerre de 70, avec la Prusse. Nous lui devons entre autre le Paris moderne, avec Haussmann. J'avoue que je suis surpris par Sarkozy, il est déterminé à entreprendre certaines réformes, et semble aller jusqu'au bout! En même temps je me méfie, et certaines réformes ne me plaisent pas, je ne vois pas d'un bon oeil l'idée de supprimer le premier ministre par exemple. Je reviendrai lire l'article en entier, je souhaite le faire quand je serais un peu plus au calme. A bientôt!

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15 November 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

... Merci de m'avoir lu, Blaise (même partiellement)... Donc, j'en profite pour vous dire de repasser voir mon papier, que j'ai corrigé et amélioré. Je ne connais pas très bien la vie de Napoléon III. Cependant, il existe certaines similitudes entre lui et Nicolas Sarkozy (ce qu'à démontré l'Hebdomadaire "Marianne" dans un dossier). Je sais qu'il a modernisé le pays, et, qu'il aimait le pouvoir... Napoléon III (en compagnie de l'Impératrice Eugénie de Montijo) a également donné ses lettres de noblesse à la Ville de Vichy qu'il a fait connaître dans le Monde entier. Puis, il a permis à la France de se moderniser. Pour en revenir à mon article. Moi non plus, je ne suis pas favorable à la suppression du poste de Premier Ministre. Mais, mon Cher Blaise, reconnaissez-le, ce poste est inutile puisque nous sommes dans une logique de QUINQUENNAT PRESIDENTIEL (qui suppose concomitance de durées de mandat : 5 ans pour le Président de la République, 5 ans pour les députés)et une quasi concomitance entre la fin du Second tour des Elections présidentielles et le 1er tour des élections législatives ! Aussi, vous conviendrez avec moi, qu'il faut, d'urgence, revenir au Septennat présidentiel, comme je le recommande dans mon article : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel » [ In Come4news, le 7 mai 2007 : http://www.come4news.com/index...ew&id=3147 ].

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15 November 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

	@ Joël Conte Merci pour ton excellent commentaire, mon Cher Joël... Mais, il serait intéressant que tu reviennes sur ce papier, puisque je l'ai amélioré et corrigé...
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15 November 2007 | url
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Blaise. a dit:

... Marianne l'avait déjà écrit, eh bien, mince, tant pis pour moi, je n'en savais rien. Il faudra que je me procure ce dossier!!!! Oui, non seulement je suis pour le septennat, mais je suis aussi pour que le président puisse se représenter autant de fois qu'il le souhaite. C'est déjà une folie je trouve que d'organiser les législatives au lendemain de la présidentielle!!! C'est une folie d'avoir fait du Sénat une deuxième Assemblée nationale! Et puis j'irais même plus loin: c'est une folie que de faire élire le président au suffrage universelle, car c'est bien souvent le plus démagogue qui l'emporte à la fin.

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15 November 2007 | url
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sylvie a dit:

Cher Dominique Toujours aussi concis et détaillé et il vrai que nous partageons votre opinion, et qu'un retour vers le septennat s'impose et d'urgence. Quant à la suppression du poste de Premier Ministre, malheureusement le quinquennat ne peut que conduire à cette perspective. La proportionnelle, n'en déplaise aux belligérants gaullistes, est démocratique et s'impose, même si cela permet au FN de regagner l'hémicycle, la démoc.ratie passe par la proportionnelle..et intégrale ! Le cumul des mandats, scandaleux et ne cessant d'alimenter la chronique judiciaire.. Le statut pénal doit être revu et corrigé, il est inadmissible que les citoyens ne peuvent que constater, une telle infamie...Liberté égalité et fraternité..tout est dans la devise. Hors commentaire, Michel va un petit mieux, il s'est absenté pour une quinzaine, au Canada, des problèmes de santé ayant touché sa soeur. Il te passe toute son amitié, et il m'a laissé au commande..je suis dans l'attente d'un heureux événement, qui m'empêche de l'accompagner. Toutes mes amitiés. Sylvie

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15 November 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Blaise En ce qui concerne ce dossier sur les similitudes entre l'Empereur Napoléon III et le Président Nicolas Sarkozy, il suffit d'aller sur le site Internet de "MARIANNE" : http://www.marianne2.fr En ce qui concerne le Sénat, je suis favorable à un bicaméralisme intégral. Cependant, le Sénat ne doit pas être considéré comme une seconde Assemblée Nationale : il doit, comme l'avait prévu la Constitution de la Ve République, conserver son pouvoir discrétionnaire d'amender la loi avant son départ pour une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. En ce qui concerne les Législatives organisées au lendemain des Présidentielle, j'y suis aussi opposé, ne serait-ce que pour qu'il soit évité que la fonction présidentielle soit définitivement désacralisée ! Pour le dernier point, mon Cher Blaise, je reste fermement attaché à l'élection du Président de la République au Suffrage universel : c'est pour cela que je réclame le retour du Septennat présidentiel, ne serait-ce que pour éviter que des démagogues se retrouvent à la tête de la Maison France. Puis, un Septennat présidentiel donne énormément de pouvoir aux deux Assemblées ! Il suffit, pour se faire, de supprimer totalement l'Article 49-3 de notre Constitution qui permet de légiférer sur ordonnance ! Merci pour votre lecture...

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15 November 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Sylvie Merci pour ton commentaire très concis et très détaillé... Ce qui me permet de ne pas compléter le commentaire que je viens de faire à Blaise et qui, je l'espère, remportera tes suffrages... En tous les cas, bravo à Michel et à toi pour les articles et les commentaires... [HORS COMMENTAIRES : bravo pour l'heureux évènement ! J'espère que c'est pour bientôt. Toutes mes félicitations. Toutes mes amitiés à toi et à Michel. Dominique]

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15 November 2007 | url
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Northlandnews a dit:

... Eh bien voilà tout un papier que vous venez de pondre M. Dutilloy, je ne puis que vous en féliciter comme l’on fait les précédents commentaires. Votre article me conforte dans mes positions quant à voir une éventuelle VIe république se constituer, peut-être meilleure que ne l’a été celle-ci (comme nous en discutions dans votre article : Le vote des Françaises et des Français doit être respecté). Toutefois puis-je apporter un petit bémol concernant votre opinion personnelle de «supprimer purement et simplement cet Article 49-3 de la Constitution de Ve République» Il est vrai que cet article dit engagement de responsabilité semble un peu totalitaire, mais il me semble qu’il a assuré dans le passé une certaine stabilité des gouvernements. La question de confiance a été, je le rappelle, la cause de nombreuses chutes de gouvernement sous la IIIe république, de même que dans les années 40 et 50, où malgré un large consensus à réformer la France, en crise, peu de mesures ne furent prises au bout du compte… Ne serait-il donc pas dangereux de revenir à la même formule, en abolissant un article qui, bien qu’à prime abord puisse sembler anti-démocratique, protège le gouvernement contre…lui-même. Vous le dites vous-même, un peu plus loin dans votre papier, que la commission Baladur favoriserait, si elle est adoptée, «tous les courants politiques d’être représentés à l’Assemblée Nationale.». Corrigez moi, si je me trompe, mais dans une telle conjoncture politique, le gouvernement ne risque-t-il pas d’être constamment confronter à créer et détruire des alliances à l’Assemblée Nationale afin d’assurer une survie précaire ? Je me dois de retourner à ma besogne à présent, mais encore bravo pour cet article à la hauteur de vos autres écrits ; c'est-à-dire tout simplement excellent ! Cordialement

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15 November 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Northlandnews Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir lu, et, je vous remercie pour votre commentaire... Mais, revenons à nos moutons, Northlandnews. Détrompez-vous, l'Article 49-3 de la Constitution de la Ve République (qui, je vous le rappelle, permet de légiférer sur ordonnance) peut ébranler un gouvernement : souvenez-vous de ce Contrat Première Embauche (CPE), qui fut adopté en vertu de l'Article 49-3 ! La rue est descendue dehors et il y a eu des grèves... Le Chef de l'Etat, à l'époque, le Président Jacques Chirac, a du promulguer la loi en demandant qu'elle ne soit pas appliquée, pour, finalement, la supprimer purement et simplement. Donc, et beaucoup de parlementaires de Gauche, du Centre et de Droite pensent comme moi, cet Article est excessivement dangereux, puisque, selon l'Article 10 de la Constitution, le Chef de l'Etat promulgue la loi pour la rendre, en tant que décret d'application, immédiatement applicable (grâce à sa publication au Journal Officiel). Puis, vous savez très certainement qu'une loi peut défaire une autre loi : mais, pour cela, il faut qu'il y ait nécessairement débat aux deux Assemblées ! Puis, la Constitution de la IVe République n'est pas comparable à celle de la Ve République, puisque : - le Président de la République, qui était élu pour 7 ans (renouvelables) par un collège de Grands Electeurs, n'avait presqu'aucun pouvoir, hormis celui de grâcier tout condamné et celui de représenter la France dans les grandes manifestations nationales ou internationales ; - le Président du Conseil des Ministres (nom ancien pour dire "Premier Ministre") détenait beaucoup plus de pouvoirs que le Président de la République. Mais, comme la France vivait sous un régime de partis, il pouvait, du jour au lendemain, se retrouver en minorité et être contraint de démissionner (comme c'est actuellement le cas en Italie)... La Constitution de la Ve République confère beaucoup de pouvoirs au Chef de l'Etat, tout en les diminuant. Pour rappels, - le Chef de l'Etat dirige le Pays : il est au dessus des partis, comme je l'ai écrit, il est l'arbitre de la Nation... - Le Premier Ministre, qui est obligatoirement issu d'une majorité qui se sera dégagée au Second Tour des Elections législatives, et, qui aura été choisi en ce sens par le Président de la République, anime le Gouvernement. Or, vous n'ignorez pas que les Articles 5 et 20 de la Constitution de la Ve République stipulent que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » Donc, comme vous le constaterez, (et je vous recommande de lire mon papier « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel » [ In Come4news, le 7 mai 2007 : http://www.come4news.com/index...ew&id=3147 ]), il existe des contre-pouvoirs dans notre Pays... C'est pour cela que je suis hostile à certaines propositions du Comité Balladur sur la Réforme des Institutions.

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15 November 2007 | url
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Northlandnews a dit:

... Wow c’est là une réponse assez étoffée pour ma timide question en effet. Dans un premiers temps, je ne remets pas en cause l’urgence de revenir au septennat présidentiel, le quinquennat ne protégeant pas la république d’une malsaine cohabitation, comme vous l’avez si bien décrit dans votre autre article. Cependant ma seule inquiétude ici, était que le gouvernement se prive d’un moyen (qu’est l’article 49-3) qui pourrait, s’il est judicieusement utilisé, lui être utile. L’adoption des CPE, en vertu de cet article, n’était pas vraiment judicieuse, je vous l’accorde. Mais tout est dans la légitimité du recours à cet article qui ne devrait pas servir à légiférer en ordonnant, mais simplement à accélérer le processus de législation. C’est en ce sens que je défendais encore l’utilité de cet article. De toute façons la limitation du champ d’action de l’article 49-3 donne plus de place au débat parlementaire à présent. Tout à l'honneur de la démocratie. Cordialement et à bientôt

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16 November 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Northlandnews Northlandnews, je me répète : l'Article 49-3 de la Constitution permet de légiférer sur ordonnance... Ce qui veut dire qu'il permet de légiférer tout en supprimant les débats, donc les amendements et les votes, tout d'abord par l'Assemblée Nationale, puis, par le Sénat, le projet de loi revenant par un système de navette à l'Assemblée nationale pour un vote final. Ce 49-3 n'est, en aucun cas, un accélérateur législatif... Par ailleurs, pour contrer une loi qui aura été adoptée par ordonnance en vertu de l'Article 49-3, les députés ont toujours la possibilité de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel pour réclamer l'inconstitutionnalité de cette loi ! Si jamais le Conseil Constitutionnel leur donne raison, la loi doit être mise définitivement au rebus !

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16 November 2007 | url
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Olivier Bonnet a dit:

	... Joli tour d'horizon.
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19 November 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

	@ Olivier Bonnet Merci beaucoup Olivier Bonnet. Mais, j'aimerais savoir votre opinion sur les propositions faites par Edouard Balladur, Président du "Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des Institutions de la Ve République" et par les membres de sa Commission ?
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19 November 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ toutes les lectrices, toutes les rédactrices, @ tous les lecteurs et à tous les rédacteurs Pour rappels aux lectrices et aux lecteurs, aux rédactrices et aux rédacteurs, qui liront et commenteront mon article : « Quelle réformes pour nos Institutions », je pense nécessaire de vous livrer ci-dessous, les pouvoirs du Président de la République, tels qu’ils sont définis par la Constitution de la Ve République et d’après les sources consultées sur : - le site de "Présidentielle 2007" : http://www.presidentielle-2007.net/pouvoirs.php - « Les Pouvoirs Publics », ouvrage édité par le Journal Officiel de la République Française, Paris, 1er Septembre 1992. La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État Français. Le chef de l'État est : - le détenteur du pouvoir exécutif, - le chef des armées françaises, - le plus haut magistrat de France, - le grand maître de la Légion d'honneur, - le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements : - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités (Article 5 de la Constitution de la Ve République). - Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (Article 8 de la Constitution de la Ve République). - Il préside le Conseil des ministres (Article 9 de la Constitution de la Ve République). - Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée (Article 10 de la Constitution de la Ve République). - Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres (Article 13 de la Constitution de la Ve République). - Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum (Article 11 de la Constitution de la Ve République). - Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit la première (Article 12 de la Constitution de la Ve République). - Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères (Article 14 de la Constitution de la Ve République). - Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (Article 15 de la Constitution de la Ve République) . - Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution de la Ve République). - Le Président de la République a le droit de faire grâce (Article 17 de la Constitution de la Ve République). Cela vous expliquera, je l'espère, pourquoi a). je suis reste farouchement opposé à l'instauration du Quinquennat présidentiel, b). je suis pour et contre certaines suggestions proposées par le Comité Balladur.

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19 November 2007 | url
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Blaise a dit:

... Bonjour Dominique, Eh bien, personnellement je suis pour le maintien du 49-3, qui me parait tout à fait essentiel. En réalité il ne s'agit nullement d'un coup d'Etat que de l'utiliser, et il permet de faire avancer les situations. En même temps, il faut savoir que le gouvernement, s'il en exagérait l'usage, pourrait être destitué par le parlement, ce qui est sage et équilibré. Constatons que cette réforme des institutions est un véritable scandale, notamment par rapport au traité européen, je me demande si elle n'existe pas QUE pour cela, avec d'autres articles qui n'existent que pour masquer ce fait...

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20 November 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

... Contrairement à vous, mon Cher Blaise, je suis contre le maintien de cet Article 49-3. Cependant, comme je l'ai écrit, lorsque le Gouvernement légifère par ordonnance, il y a toujours un moyen de contrer cette loi : le recours devant le Conseil Constitutionnel... Il est vrai également que des députés peuvent déposer une motion de censure : si elle est approuvée, elle provoque la chute du Gouvernement. Quoiqu'il en soit, je souhaiterais que cette Réforme de nos Institutions soit, en même temps, soumise au Parlement lors d'un Congrès, puis, soumise à référendum ! Je ne pense pas que cette réforme des Institutions soit là pour masquer le mini-traité ! En fait, c'était vraiment dans les projets, ce, bien avant l'élection de Nicolas Sarkozy à la tête de notre Pays...

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20 November 2007 | url
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France de Toujours a dit:

De qui se moque-t-on ? Merci cher Dominique pour votre rigueur et votre sagacité. Pour ce qui me concerne, cette réforme procède de la tarte à la crème fabriquée de toute pièce pour faire passer inaperçu le seul article réellement important de ce texte a propos duquel je reprends vos propres termes : Suppression du référendum automatique en cas d'élargissement de l'Union Européenne à un nouveau pays membre pour le remplacer, au choix du président de la République, par un vote du Congrès ou un référendum.Pour ma part, je suis farouchement opposés à cette proposition. En effet, le Peuple français a tout à fait le droit de s’exprimer sur l’entrée ou non d’un pays européen au sein de l’Union Européenne. Cette suggestion, si elle était acceptée, laisserait la porte ouverte à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne. Tout le reste n'est que billevesées tant l'entrée de la Turquie serait une catastrophe. Sans parler de la forfaiture de la probable ratification du Traité de Lisbonne, copie conforme de la défunte Constitution européenne rejetée par une majorité de nos concitoyens. Citoyens qui n'ont d'ailleurs strictement aucun droit de mettre fin à leur pays car comment une génération pourrait-elle décider de rayer de l'Histoire les 100 milliards d'hommes et de femmes qui se sont succédés sur notre terre de France au titre des générations passées ? Comment le peuple pourrait-il s'arroger un droit dont même le roi ne disposait pas, qui ne pouvait renoncer à tout ou partie de la souveraineté de la France. Ce qui permet aujourd'hui juridiquement à nos frères québecois de revendiquer ipso facto la nationalité française. Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est l'avenir même de notre pays. Et ne vous méprenez pas, l’euro ne nous protège de rien du tout. La France n’aurait pas fait faillite avec le franc tout simplement parce qu’elle disposait alors du pouvoir de battre monnaie. Ce que veulent précisément les mondialistes drapés aujourd’hui par opportunisme dans l’européisme, c’est précisément la faillite officielle de notre pays qui pourra alors être géré directement par le FMI de « l’ami » Strauss Kahn, avec curatelle américaine préparée avec soin par l’ineffable docteur Kouchner. Et l’on parle maintenant de plus en plus de Monsieur Dray à l’Intérieur... Tout ceci sous l’égide du « président de la République » Monsieur Sarkozy, désigné en mai dernier par le complexe médiatico-financier . Suivez mon regard. A-t-on bien là une vision d’un Etat encore français ? Où ne sont-ce que les prémisses ? Monsieur Blum nous a conduit au drame de 40. Qu’en sera-t-il du cénacle aujourd’hui à la tête de notre pays ? Face à cette horreur, il ne nous reste que la résistance. France de Toujours Membre de Réconciliation Nationale www.reconciliationnationale.fr

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21 November 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

@ FRANCE DE TOUJOURS France de Toujours, bonjour... Cette Réforme des Institutions était dans l'air du temps, ce, bien avant le déclanchement de la Campagne des Présidentielles "2007"... Je me rappelle avoir assisté aux voeux de Nicolas Sarkozy, à l'époque : Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur... C'était en janvier 2006 (*). Il avait déjà dessiné les grandes lignes de ce qu'il ferait s'il était élu Président de la République. Donc, cette réforme voulue par bon nombre de personnalités politiques, était discutée dans tous les partis politiques. Il faut se souvenir de Arnaud Montebourg, qui, voulant la suppression du poste de Premier Ministre (quinquennat présidentiel oblige), se fit l'ardent défenseur d'une Constitution de la VIè République. Cette réforme, servira-t-elle à masquer ce qu'on nous prépare avec ce mini-traité qu'on veut nous imposer ? Je ne sais pas. Cependant, il y en a, parmi ceux qui ont voté "OUI" en faveur du projet de loi autorisant une Constitution pour l'Europe (François Bayrou et le MoDem, Ségolène Royal et une partie du PS, certains membres de l'UMP et du Nouveau Centre...), qui réclament à corps et à cris l'organisation d'un référendum ! (*) Mes articles : 1."Le premier Policier de France face à la Presse : les voeux en question [ http://www.agoravox.fr/article.php3? ] 2. "L'UMP et les Institutions en question" [ http://www.agoravox.fr/article...ticle=6234 ], 3. "La Sécurité dans les transports en commun en question" [ http://www.agoravox.fr/article...ticle=6235 ]

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22 November 2007 | url
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evajournalisterésistante a dit:

	... excuse-moi, Dominique, je préfère ne pas donner mon avis sur une question que je connais mal quant au mini-traité, je suis de ceux qui demandent un nouveau référendum, voir mon blog http://r-sistons.over-blog.com Amitié, Eva
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22 November 2007 | url
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France de Toujours a dit:

Appel à mobilisation pour un référendum sur le traité de Lisbonne www.reconciliationnationale.fr Réconciliation Nationale appelle à signer l’ensemble des pétitions disponibles exigeant un référendum sur le Traité de Lisbonne, copie conforme du Traité Constitutionnel Européen, massivement rejeté par le peuple français lors du référendum du 29 mai 2005 Ne souhaitant pas ajouter la confusion à la diversité des initiatives en faveur d’un référendum sur le Traité de Lisbonne, Réconciliation Nationale appelle tous ses lecteurs à signer l’ensemble des pétitions disponibles exigeant un référendum sur le Traité de Lisbonne, véritable Constitution européenne bis, que le « président de la République » Monsieur Nicolas Sarkozy, désigné par le complexe médiatico-financier le 6 mai dernier, souhaiterait voir adopter par la voie parlementaire. Monsieur Nicolas Sarkozy n’a ainsi pas hésité à déclarer le 15 novembre 2007, devant un groupe de parlementaires européens réunis à huis-clos, que « des référendums sur le nouveau traité européen étaient dangereux et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays ». « Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements », a-t-il ajouté. Parlant du référendum du 29 mai 2005, Monsieur Sarkozy a indiqué que « La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON. ». « La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé », a-t-il précisé. « Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni », a-t-il conclu. Face à un « président » aux ordres du parti mondialiste et de sa version locale, le parti européiste, figure la plus récente du parti de l’étranger, il n’est donc qu’une seule alternative : la révolte par la rue selon le principe de la résistance à l’oppression ou la révolte par le suffrage universel. Nous optons pour le second terme et encourageons tous nos compatriotes à signer l’ensemble des pétitions existantes, d’où qu’elles viennent. En voici une liste la plus exhaustive possible classée par ordre alphabétique : http://comitebayrou.lesulis.free.fr/spip.php?article2134 http://noncnon.fr/ http://referendumeurope2007.free.fr/ http://www.debout-la-republique.fr/actu/Petition-nationale-16-millions-d.html http://www.egaliteetreconciliation.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=454&Itemid=194 http://www.gaullisme.fr/breve070907a.htm http://www.petitionreferendum2007.fr/index.php?petition=2 http://www.pmcouteaux.org/ http://www.respecteznotrenon.o...per/Itemid ,81/ http://x09.eu/fr https://www.europeanreferendum.eu/fr/supporters.html?no_cache=1 Il se peut que dans notre désir de bien faire, nous ayons oublié telle ou telle pétition. Nous serions le cas échéant à la disposition de ses initiateurs pour relayer leur action dans un prochain communiqué. Réconciliation Nationale sera dans cette affaire comme dans tout ce qui touche de près ou de loin à l’indépendance de la France au service de l’ensemble des serviteurs de la France quelle que soit leur origine idéologique et sans préjudice d’une adhésion à leurs positions sur d’autres thèmes. Le temps est venu de la résistance aux forces du renoncement et de la décomposition. Tous les Français doivent se rassembler pour, une nouvelle fois, faire face, éviter le désastre et montrer le chemin à un monde désorienté. Franck Abed, président de Réconciliation Nationale Responsable des relations avec la presse : Marc BOUTELLIER - 06 87 84 64 78 relationspresse@reconciliationnationale.fr

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28 November 2007
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SOPHY a dit:

quelles réforme pour nos institutions Dominique,j'ai impriméTOUT articles commntaires 12 pages, mes cartouches d'encre ne vous disent pas merci! (rire!!) La FNAC OUI!! j'en ai commencé la lecture mais je devra l'interrompre pour aller" regarder Madame Royale à la télé" peut etre m'inspirera t-elle? Mais j'ai encore le temps avant son intervention de vous d onner mon avis sur votre superbe article!! OUIje suis pour l'interdiction du cumul des mandats, je pense que vous l'aviez compris Trop facile d'etre viré du gouvernement et de retrouver sa "place" sans avoir été réelu auparavant, bien sûr le pauvre Alain Juppé en a fait les frais sans le vouloir, et J.L. BOrloo a récupéré bien malgré lui, le poste de Ministre d'état,d'un ministère ou bon gré mal gré il vient de faire ses preuves mais il eut été plus à sa place au ministère des finances son premier poste! Bref le doux Xavier Bertrand, et Christine Lagarde, se dépatouilleront tout seuls des problèmes sociaux et économiques que J.L.B avec sa connaissance du terrain aurait pû "essayer" de résoudre! ( quel gachis!!) Le Maintien du Premier ministre, c'est sûr qu'avec Notre Président ,(pour l'instant, je dis bien pour l'istant!!!) n'a pas souvent la parole, mais attendez qu'il se réveille Frnçois FILLon, c'est un faux "tendre," J'ai lu l'aticle de l'express sur son adolescence c'est pas triste, j'ai meme failli faire un article sur lui et puis l'actualité m'a rattrapée, j'ai abandonné mais je le regrette!!! OUI il faut maintenir le poste de premier ministre sinon comme le dit si bien un commentateur nous nous dirigeons vers un "dictature" Mais par pitié M. le Président laissez le faire son TRAVAIL!! Je sui pour le maintien du 49-3 et là je rejoins Blaise, et notre ami canadien, il y aura des "jours" ou il faudra enpasser par là, sans s'en serir comme d'un bouclier bien sûr!! Je sais Dominique que cela ne vos plait pa, j'ai lu vos arguments mais je maintiens mon "vote" Je reprendrai demain la suite il est l'heure du " Retour " de Ségolène sur le devant de la scène et elle m'interresse ce soir!!!pourvu qu'elle m'inspire!!!!! A demain Dominique

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06 December 2007 | url
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SOPHY a dit:

J'ai besoin de votre avis!!! Dominique je ne sis pas trop ou vous joindre autrement que par votre article sur la Réforme.... dans le commentaire d'hier soir je vous qittais pour regarder Ségolène, et j'ai fait mon billet d'humeur C4N m'a permis de le faire paraitre ( ils sont vraiment SUPER à la rédaction) car je n'y croyais pas beaucoup, venez me lire,je pense que j'ai un peu forçé la dose,je crois aussi que vous l'aimez bien Ségolène désolée si je vous ai causé un peu de peine,J'attend votre réaction en toute sincérité !Merci @micalement (mais donnez moi un autre moyen de vous répondre une autre fois je ne peux tout de même opas faire appel à vous sur les com. de mon article!!! A tout à l'heure pour la suite du commentaie sur la constitution (tiens j'ai reçu au courrier de ce matin "la lettre européenne" sur le traité de Lisbonne il était temps je n'aurai pas pû le commenter

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07 December 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ SOPHY SOPHY, je reste viscéralement attaché au maintien du poste de Premier Ministre, celui-ci étant l'illustration même de la Majorité qui se sera dégagée à l'issue du Second Tour d'une Election législative... De plus, le Chef de l'Etat, je le rappelle, est - l'arbitre suprême de la Nation, le Gardien de nos Institutions (dont il est la clef de voûte), - le Président élu de tous les Français, De ce fait, et le Président Sarkozy "semble" l'oublier, le Chef de l'Etat ne peut pas être le Chef d'une majorité, même si son Parti l'a porté au pouvoir en le légitimant et en le rendant apte à se porter Candidat à l'élection présidentielle ! En ce qui concerne l'Article 49-3 de notre Constitution, qui permet de légiférer sur ordonnance, j'y suis viscéralememt opposé ! Cependant, pour les parlementaires, qui voient un projet de loi passer grâce à l'application de l'Article 49-3, il y a deux possibilités : - soit, ils font une saisine auprès du Constitutionnel, et, auquel cas, le projet de loi est, ou amendé, ou rejeté, - soit, il n'est pas promulgué par le Président de la République (voir, plus haut mon commentaire sur les Pouvoirs du Président de la République). En ce qui concerne l'interdiction du cumul des mandats électoraux, j'y suis totalement favorable. Je ne peux pas concevoir qu'un Conseiller général, un Conseiller régional, un Président de Conseil Général et un Président de Région puissent être en même temps députés, sénateurs ou députés européens, sachant qu'ils ne peuvent pas être juges et parties, en siégeant en même temps au niveau local et au niveau national ou européen ! Cependant, j'estime qu'un député, un sénateur et un député européen peuvent être en même temps Maires d'une commune, tout simplement parce qu'ils peuvent défendre l'échelon local d'une politique qui peut être menée depuis Paris ou depuis Bruxelles ! A contrario, un Conseiller général, un Conseiller régional, un Président de Conseil Général et un Président de Conseil Régional peuvent parfaitement être maires de leurs communes, parce qu'ils sont les relais entre leurs municipalités, les départements et les régions... Maintenant, je suis fermement opposé à ce qu'un membre du Gouvernement puisse être en même temps maire de sa commune... Le travail gouvernemental doit primer sur le reste ! Puis, tout comme vous, je suis opposé à ce qu'un ministre, un secrétaire d'Etat, un ministre délégué ou un Premier Ministre retrouvent leur mandat une fois qu'il auront quitté le Gouvernement, ce, pour quelques raisons que ce soient !

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07 December 2007 | url
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SOPHY a dit:

	LA REFORME DES INSTITUTIONS PITIE Dominique je suis hors circuit ce soir mais surtout sachez que je vais revenir ce week-end s'annonce plus calme pour moi , Et puis soyez patient, pour aller lire tout ce que vous avez écrit et commenter il me faudra du temps mais je vais essayer d'y venir au moinune fois par jour Promis!!!!!!! Bien @micalement et encore Merci pour vos commentaires!!!!!!!
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07 December 2007 | url
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SOPHY a dit:

... CHER DOMINIQUE Je viens de vous envoyer un mail que ma messagerie DartyBOX n'a pas pû vous remettre car la votre Hotmail (yahoo) ne prend aps ces messages envoyés par Darty, (j'ai déja eu le tour auparavant mais c'était @hotmail.etc et là non plus je n'ai pas pû l'envoyer!!!Dommage!!je re commentais celui de PHILDU19,il était long et documenté, mais comme je l'ai éffacé avant que ma messagerie ne me dise qu'elle ne vous l'avais pas remise je n'ai pas pu le recopier, je terminais par J'ai besoin de Vos commentaires LUCIDES, et non pas........ (j'ai peur qu'on vienne me lire) donc je serai brève icipa mail je pouvais rester libre dans mes propos ici c'est différent Tant pis!!Je terminais par GARDEZ MOI VOTRE CONFIANCE,JE VOUS ESTIME BEAUCOUP, POUR VOS IDEES, POUR VOTR PLURALISME, VOUS ETES UN VRAI DEMOCRATE, ET NON PAS...........je ne peux pas terminer ici @micalement SOPHY (merci pour l'adresse d'auteur)

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08 December 2007 | url
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SOPHY a dit:

LES INSTITUTIONS Je vous rend ce soir une toute petite copie, car mon samedi a été dévoré par un tas de petits riens auxquels on ne peut pas échapper!! Plutôt que de commenter les articles de la proposition sur lesquelles je suis TOTALEMENT de votre avis il sera plus simple pour moi de rechercher ce à quoi vous n'adhérez pas Dominique , je viens de relire les 3 pages, et je suis OK POUR TOUT,juste dire, je ne suis pas d'accord sur le quiquénat,j'estime qu'il faudrai revenir au septénat comment voulez vous qu'en 5 années de gouvernance le Président de la république,puisse mener à bien une politique pour lequel il aété élu, il peut juste commencer les réformes, dans un pays viscéralement contestataire, réformes qui risquent d'étre à nouveau "rayées de la carte" des qu'un Président d'une autre tendance politique, aura été élu au bout de 5ans, on n'avancera JAMAIS dans ces conditions!Pas d'accord comme vous aussi sur la limitation des mandats présidentiels à deux, laissons comme vous le dites si bien les français choisir de renouveler ou non le même Président en toute responsabilité!! Que dire de plus Dominique je vous rejoins pour tout le reste et même si vous n'avez pas voté comme moi, "je pense comme VOUS" ( a méditer)A Demain sur un autre article que j'irai découvrir avec "délice"

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08 December 2007 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ SOPHY SOPHY, vous avez raison : un mandat présidentiel d'une durée de cinq ans, c'est trop court, puisqu'on n'a pas le temps de mener à bien les réformes promises au peuple... Bref, on n'a pas le temps d'assumer une bonne gouvernance, encore que, je ne suis pas persuadé qu'on puisse parler de "gouvernance" pour le Président de la République, dans la mesure où c'est le Premier Ministre qui gouverne et qui conduit la Politique de la Nation ! Mais, ce n'est pas sur ce point de vue que je me base ! Ce qui me gêne, - c'est la concomitance entre la durée du mandat du Chef de l'Etat et celle du député, à savoir : 5 ans, - c'est la quasi concomitance entre le scrutin du Second tour des Présidentielles et du Premier Tour des Législatives (le problème aurait été le même si c'étaient les Législatives qui avaient eu lieu avant les Présidentielles)... Pour comprendre beaucoup mieux mon opposition formelle au quinquennat présidentiel, je vous invite à lire mon article : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel » [ Cf. http://www.come4news.com/index...ew&id=3147 ].

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09 December 2007 | url
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Brise_d_algerie a dit:

	... Je dois avouer que tout cela me dépasse et que je me suis un peu perdue en lisant, mais ce n'est de la faute de personne sauf de la mienne , en tout cas pas besoin de comprendre tous les détails de ce qu'il en retourne pour se rendre compte de la qualité du travail, et ce travail (article) à mon humble avis est très bien fait.
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07 March 2008
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nidolga a dit:

... Il est effet réél que le chef de l'Etat détermine et conduit la politique de la nation. C'est ce qui se passe actuellement. La commission Balladur ne pourra jamais, même si la proposition "qui consiste à ce que le président définisse la politique de la nation et que ce soit le gouvernement qui la conduise", serait adoptée, empêcher que le président, élu par les Français, intervienne dans cette politique, c'est lui qui en est responsable. C'est sur son programme et sur sa personne que les Français se sont prononcés, il n'y a rien de plus à dire ! Que nous allions vers un régime présidentiel, bien sur, le gouvernement ne gérant que l'application de la politique définie par le président. Le show journalistique auquel nous avons assisté, le démontre par le fait que le premier ministre n'était pas associé à ce show, il n'était pas aux cotés du président, ce qui montre qu'il n'est en rien responsable de la politique. Dans ce contexte, le premier ministre sert à peu de choses, sinon à brouiller l'action du président. De ce fait pourquoi tourner autour du pot, depuis la 5 ème république c'est ainsi, que cela plaise ou pas. Le problème se situe sur le pouvoir des députés pour sanctionner la politique du président si elle n'est pas approuvée par l'Assemblée Nationale. Actuellement, ils ne peuvent que sanctionner le gouvernement alors que ce n'est pas lui qui définit la politique de la nation, le président est intouchable, ce n'est pas normal. Il faut donc pouvoir le renverser ce qui pose problème, on ne peut faire des élections les unes après les autres, nous retrouverions la quatrième république, il faut de la stabilité gouvernementale. Alors que faire, une cohabitation, c'est la seule chose possible. Le président devient un interlocuteur avec la nouvelle majorité, ils définissent et conduisent ensemble la politique de la nation.

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28 April 2008 | url
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new reporter a dit:

	... J'ai lu votre article, mais ce n'est pas suffisant, il va falloir que je l'imprime pour l'étudier. Mais un premier survol laisse supposer que je partage certaines de vos idées. Ce dont je suis convaincu puisque je lis régulièrement vos commentaires.
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20 May 2008
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Dominique Dutilloy a dit:

@ NIDOLGA ! J'ai essayé de refaire mon commentaire... de mémoire... ----------------------------« Il est effet réél que le chef de l'Etat détermine et conduit la politique de la nation. C'est ce qui se passe actuellement. La commission Balladur ne pourra jamais, même si la proposition "qui consiste à ce que le président définisse la politique de la nation et que ce soit le gouvernement qui la conduise", serait adoptée, empêcher que le président, élu par les Français, intervienne dans cette politique, c'est lui qui en est responsable. C'est sur son programme et sur sa personne que les Français se sont prononcés, il n'y a rien de plus à dire ! Que nous allions vers un régime présidentiel, bien sur, le gouvernement ne gérant que l'application de la politique définie par le président. » : Non, Nidolga, je ne suis pas du tout d’accord avec toi… En effet, en votant en faveur du Président Nicolas Sarkozy, les électeurs, en fait près de 53,6 % d’entre eux, ne se sont prononcés que pour LE PROGRAMME PRESIDENTIEL présenté par le Candidat Nicolas Sarkozy ! Ils n’ont, en aucun cas, voté pour une Election législative, leur permettant de voter pour une Majorité Gouvernementale : j’y reviendrai plus bas ! Pour rappel, le Président la République, Président de tous les Français, donc étant au dessus des partis (dont le sien), dirige toujours la Nation, conformément aux Articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de la Constitution de la Vè République… Donc, ce n’est pas lui qui conduit et mène la Politique de la Nation… J’y reviendrai plus bas ! Comment se fait-il, qu’en vertu de l’article 12 de la Constitution de la Vè République, le Chef de l’Etat ait le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, alors qu’il n’est, en aucun cas, responsable de ses actes devant le Parlement ? Et tu voudrais qu’il puisse mener et conduire la Politique de la Nation à la place du Premier Ministre ? ----------------------------«Le show journalistique auquel nous avons assisté, le démontre par le fait que le premier ministre n'était pas associé à ce show, il n'était pas aux cotés du président, ce qui montre qu'il n'est en rien responsable de la politique. Dans ce contexte, le premier ministre sert à peu de choses, sinon à brouiller l'action du président. De ce fait pourquoi tourner autour du pot, depuis la Vè République c'est ainsi, que cela plaise ou pas. Le problème se situe sur le pouvoir des députés pour sanctionner la politique du président si elle n'est pas approuvée par l'Assemblée Nationale. Actuellement, ils ne peuvent que sanctionner le gouvernement alors que ce n'est pas lui qui définit la politique de la nation, le président est intouchable, ce n'est pas normal. Il faut donc pouvoir le renverser ce qui pose problème, on ne peut faire des élections les unes après les autres, nous retrouverions la quatrième république, il faut de la stabilité gouvernementale. Alors que faire, une cohabitation, c'est la seule chose possible. Le président devient un interlocuteur avec la nouvelle majorité, ils définissent et conduisent ensemble la politique de la nation. » : L’Assemblée Nationale ne peut que sanctionner la politique du Gouvernement, puisque, seul le Premier Ministre et son Gouvernement sont responsables de leurs actes devant celui-ci ! Pour rappel, e Premier Ministre, quoique nommé par le Président de la République, Conformément à l’Article 8 de la Constitution de la Vè République, qui est l’illustration même d’une majorité qui se sera dégagée à la suite du résultat des deux tours d’une élection législative, conduit la Politique de la Nation, et, est, de ce fait, responsable de l’action de son Gouvernement devant le Parlement, conformément aux Articles 20, 49 et 50 de la Constitution de la Vè République… Aussi, et je maintiens mon point de vue, le Président de la République n’est pas le Chef de la Majorité… Il n’a pas à l’être comme le fait le Président Sarkozy… Puis, et le Quinquennat n'y changera pas grand chose, une cohabitation est toujours possible, quoique rendue plus difficile à cause de la proximité entre le résultat du Second tour des Elections présidentielles et le début des Elections législatives. C’est pour cela que je suis opposé au pouvoir présidentiel et que je suis très attaché à la séparation des pouvoirs entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre !

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25 May 2008 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Nidolga, suite et fin de mon commentaire... Pour affiner mon commentaire, Nidolga, en observant tout ce qui se passe actuellement, j'en suis toujours à me demander si le maintien du poste de Premier Ministre est toujours utile dans ce régime de Quinquennat présidentiel (?????)... Pourtant, je suis un fervent partisan du maintien de cette fonction essentielle au plan de nos Institutions ! Le fait que François Fillon soit marginalisé par le Chef de l'Etat risque fort bien de compliquer encore plus la vie politique française ! En tous les cas, c'est pour cela que je prône le retour, uniquement par voie référendaire, du Septennat présidentiel ! Sinon, ne faudrait-il pas aller vers la création d'une Constitution de la VIè République : en effet, notre bonne "vieille" Constitution de la Vè République me semble bien rouillée...

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25 May 2008 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

	@ NEW REPORTER OU EN EST VOTRE LECTURE ATTENTIVE, CHER AMI ?
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25 May 2008 | url
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new reporter a dit:

	... Pas beaucoup de temps en ce moment. Boulot et rénovation d'une maison. Désolé mais je n'oublie pas que j'ai un rendez vous avez votre article. En plus ce week end, nous sommes allé supporter notre fils qui a participé à une finale challenge de France de handball (petit championnat, équivalent à la coupe de UAFA pour le foot) Ils ont fini second. Amicalement
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27 May 2008
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Dominique Dutilloy a dit:

	@ new reporter j'espère que votre fils à gagné A bientôt donc sur cet article Amicalement, Dominique
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28 May 2008 | url
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pons a dit:

	... je reviens sur votre article et comme nous le pressentions nous nous trouvons aujourd'hui depuis le 21 Juillet 2008 doté d'une constitution Sarkozienne-ump à tendance dictatoriale, vivement la fin du mandat de ces imposteurs pour restituer à la Constitution sa légétimité.
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30 July 2008
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Dominique Dutilloy a dit:

	@ PONS PONS, en effet... Je suis entrain d'étudier le texte... Pour l'instant, je ne vois qu'une chose, les dangers constitués par ce Régime de Quinquennat présidentiel, qui font que les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'un seul homme : Nicolas Sarkozy !
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30 July 2008 | url
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